Obligation d'affichage des tarifs d'honoraires sur le lieu de travail : zoom sur les dentistes

Pour les chirurgiens-dentistes, les tarifs concernés par l’affichage sont :

- la consultation et au moins cinq des prestations de soins conservateurs, chirurgicaux et de prévention les plus pratiqués,

- au moins cinq des traitements prothétiques et d’orthopédie dento-faciale les plus pratiqués.

Les chirurgiens-dentistes conventionnés qui pratiquent les tarifs fixés par la convention devront appliquer les tarifs de remboursement de l’Assurance Maladie.
Ces tarifs ne pourront pas être dépassés sauf en cas d’exigence exceptionnelle.
Le montant de l’acte devra être déterminé avec « tact et mesure ».

Les chirurgiens-dentistes conventionnés bénéficiant du droit permanent à dépassement, devront informer leurs patients de la libre détermination des honoraires.
Si vous proposez de réaliser certains actes qui ne sont pas remboursés par l’assurance maladie, vous devez obligatoirement en informer les patients. Le montant de l’acte devra être déterminé avec « tact et mesure ».

Les chirurgiens-dentistes non conventionnés avec l’Assurance Maladie, devront informer leurs patients de la libre détermination des honoraires ainsi que le remboursement par l’Assurance Maladie à partir de tarifs dits « tarifs d’autorité », dont le montant est nettement inférieur aux tarifs de remboursement des chirurgiens-dentistes conventionnés.
Le montant de l’acte devra être déterminé avec « tact et mesure ».

Dans l’hypothèse où le professionnel de santé ne respecterait pas cette nouvelle obligation, ce dernier pourrait être sanctionné conformément aux dispositions de l’article R 1111-25 du même code par le représentant de l’Etat.




AINS et grossesse

Certains Anti-Inflammatoires Non Stéroïdiens sont à disposition sans ordonnance dans les pharmacies.

Au-delà de la vigilance au moment de la prescription ou de la vente de ces produits, il est important de rappeler aux femmes enceintes les dangers encourus par le fœtus.

En comprimés, en gel ou en pommade, les anti-inflammatoires non stéroïdiens sont présents dans beaucoup de pharmacies familiales. Un rappel sur l’utilisation de ces produits est indispensable à toutes les femmes enceintes.

Rappel de la lettre de l’Afssaps




Prise en charge des soins prothétiques et dentaires non prévus dans le panier de soins CMU

Les patients bénéficiaires de la CMU complémentaire doivent pouvoir accéder à tous les soins prodigués aux autres assurés sociaux. Néanmoins, la prise en charge financière est limitée à hauteur du panier de soins de la CMU complémentaire, les dépassements restent à la charge du patient.

Les actes pouvant faire l’objet d’une alternative thérapeutique (actes hors panier de soins) sont :

• Actes de prothèse :
 
- couronne à incrustation vestibulaire ou couronne céramo-métallique sur 2ème prémolaire ou molaire
- remplacement de dent(s) absente(s) par une prothèse fixée.


• Actes d’ODF :

- multi attaches en céramique


La facturation de dépassements d’honoraires n’est possible qu’après consentement éclairé du patient. Le bénéficiaire de la CMU complémentaire dispose d’une information claire sur le reste qu’il aura à supporter. Pour ce faire, un devis descriptif doit être remis à l’assuré. Le professionnel porte dans ce cas la mention "ED" (entente directe) sur le document de facturation. Des codes de transposition spécifiques sont créés comme suit :


• FPC « forfait prothèses conjointes hors panier de soins CMUC » regroupant les couronnes à incrustation vestibulaire ou céramo-métallique sur 2ème prémolaire ou molaire et le remplacement de dent(s) absente(s) par une prothèse fixée.


• FPO « orthèses hors panier de soins CMUC » correspondant au traitement d’orthopédie dento-faciale avec attaches en céramique.


La facturation des actes concernés est établie sur la base d’une table de transposition spécifique. Pour y accéder, cliquer ici.

Ces nouveaux forfaits peuvent être facturés via Vitale. Toutes les informations nécessaires à leur intégration dans les logiciels de facturation ont été transmises aux éditeurs le 12 janvier 2009.

Enfin, les frais afférents aux soins dentaires qui ne sont pas inscrits à la nomenclature ne sont pas remboursables. Aucune prise en charge (ni en base ni en complémentaire) n’est possible. Toutefois, ces actes hors nomenclature peuvent être facturés aux bénéficiaires de la CMU complémentaire, à leur demande et après consentement éclairé. Pour les soins qui ne font l’objet d’aucune prise en charge, comme pour les actes pouvant faire l’objet d’une alternative thérapeutique, un devis descriptif doit être remis à l’assuré par le chirurgien-dentiste.




M'T dents : "Si t'aimes tes dents, tu prends les devants"

Tel est le slogan de la nouvelle campagne M’T dents dont l’objectif est d’inciter toujours plus d’enfants et d’adolescents à aller régulièrement chez le dentiste pour déceler d’éventuels problèmes dentaires.

Lancé en 2007 par l’Assurance Maladie, le programme M’T dents invite les enfants et adolescents âgés de 6, 9, 12, 15 et 18 ans à des rendez-vous gratuits de prévention chez le chirurgien-dentiste de leur choix.

En 2008, l'opération a remporté un beau succès en Béarn et Soule puisque 45,4% des enfants âgés de 6 ans ont consulté un chirurgien-dentiste en 2008

Le Docteur Françoise REIBEL, chirurgien-dentiste Conseil à l’E.L.S.M. de Pau et l'U.F.S.B.D., interviennent régulièrement dans les écoles béarnaises « sans habitudes sanitaires » : l'action constitue un véritable trait d’union entre les écoles visitées et les objectifs visés par la CPAM. Les interventions permettent de sensibiliser, de soutenir et d’appuyer cette action de prévention bucco-dentaire personnalisée.

Spots télé, radio, invitations individuelles, sites internet dédiés… sont les outils proposés afin d'encourager les jeunes à participer.

Des supports d’information sont également mis à votre disposition pour vous accompagner : carnet de santé bucco-dentaire, affiche, dépliant d’information…

Pour commander ces supports, adressez votre demande à : dominique.assens@cpam-pau.cnamts .fr

Pour en savoir plus sur la campagne 2009 : http://www.ameli.fr
 

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