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Obligation d'affichage des tarifs d'honoraires sur le lieu de travail : zoom
sur les dentistes
Pour les chirurgiens-dentistes, les tarifs concernés par l’affichage
sont :
- la consultation et au moins cinq des prestations de soins conservateurs,
chirurgicaux et de prévention les plus pratiqués,
- au moins cinq des
traitements prothétiques et d’orthopédie dento-faciale les plus pratiqués.
Les chirurgiens-dentistes conventionnés qui pratiquent les tarifs
fixés par la convention devront appliquer les tarifs de remboursement de
l’Assurance Maladie.
Ces tarifs ne pourront pas être dépassés sauf en cas d’exigence
exceptionnelle.
Le montant de l’acte devra être déterminé avec « tact et mesure ».
Les chirurgiens-dentistes conventionnés bénéficiant du droit permanent à
dépassement, devront informer leurs patients de la libre détermination des honoraires.
Si vous proposez de réaliser certains actes qui ne sont pas remboursés par
l’assurance maladie, vous devez obligatoirement en informer les patients.
Le montant de l’acte devra être déterminé avec « tact et mesure ».
Les chirurgiens-dentistes non conventionnés avec l’Assurance Maladie,
devront informer leurs patients de la libre détermination des honoraires
ainsi que le remboursement par l’Assurance Maladie à partir de tarifs dits «
tarifs d’autorité », dont le montant est nettement inférieur aux tarifs de
remboursement des chirurgiens-dentistes conventionnés.
Le montant de l’acte devra être déterminé avec « tact et mesure ».
Dans l’hypothèse où le professionnel de santé ne respecterait pas cette
nouvelle obligation, ce dernier pourrait être sanctionné conformément aux
dispositions de l’article R 1111-25 du même code par le représentant de l’Etat.
AINS et grossesse
Certains
Anti-Inflammatoires Non Stéroïdiens sont à disposition sans ordonnance dans
les pharmacies.
Au-delà de la vigilance au moment de la
prescription ou de la vente de ces produits, il est important de rappeler
aux femmes enceintes les dangers encourus par le fœtus.
En comprimés, en gel ou en pommade, les anti-inflammatoires non stéroïdiens
sont présents dans beaucoup de pharmacies familiales. Un rappel sur
l’utilisation de ces produits est indispensable à toutes les femmes
enceintes.
Rappel de la lettre de l’Afssaps
Prise en charge des soins prothétiques et dentaires non prévus dans le
panier de soins CMU
Les patients
bénéficiaires de la CMU complémentaire doivent pouvoir accéder à tous les
soins prodigués aux autres assurés sociaux. Néanmoins, la prise en charge
financière est limitée à hauteur du panier de soins de la CMU
complémentaire, les dépassements restent à la charge du patient.
Les actes pouvant faire l’objet d’une
alternative thérapeutique (actes hors panier de soins) sont :
• Actes de prothèse :
- couronne à incrustation vestibulaire ou couronne céramo-métallique sur
2ème prémolaire ou molaire
- remplacement de dent(s) absente(s) par une prothèse fixée.
• Actes d’ODF :
- multi attaches en céramique
La facturation de dépassements d’honoraires n’est possible qu’après
consentement éclairé du patient. Le bénéficiaire de la CMU
complémentaire dispose d’une information claire sur le reste qu’il
aura à supporter. Pour ce faire, un devis descriptif doit être remis
à l’assuré. Le professionnel porte dans ce cas la mention "ED"
(entente directe) sur le document de facturation. Des codes de transposition
spécifiques sont créés comme suit :
• FPC « forfait prothèses conjointes hors panier de soins CMUC »
regroupant les couronnes à incrustation vestibulaire ou céramo-métallique
sur 2ème prémolaire ou molaire et le remplacement de dent(s) absente(s) par
une prothèse fixée.
• FPO « orthèses hors panier de soins CMUC » correspondant au
traitement d’orthopédie dento-faciale avec attaches en céramique.
La facturation des actes concernés est établie sur la base d’une table de
transposition spécifique.
Pour y accéder, cliquer ici.
Ces nouveaux forfaits peuvent être facturés via Vitale. Toutes les
informations nécessaires à leur intégration dans les logiciels de
facturation ont été transmises aux éditeurs le 12 janvier 2009.
Enfin, les
frais afférents aux soins dentaires qui ne sont pas inscrits à la
nomenclature ne sont pas remboursables. Aucune prise en charge (ni en base
ni en complémentaire) n’est possible. Toutefois, ces actes hors nomenclature
peuvent être facturés aux bénéficiaires de la CMU complémentaire, à leur
demande et après consentement éclairé. Pour les soins qui ne font l’objet
d’aucune prise en charge, comme pour les actes pouvant faire l’objet d’une
alternative thérapeutique, un devis descriptif doit être remis à
l’assuré par le chirurgien-dentiste.
M'T dents : "Si t'aimes tes dents, tu prends les devants"
Tel est le slogan
de la nouvelle campagne M’T dents dont l’objectif est d’inciter toujours
plus d’enfants et d’adolescents à aller régulièrement chez le dentiste pour
déceler d’éventuels problèmes dentaires.
Lancé en 2007 par l’Assurance Maladie, le
programme M’T dents invite les enfants et adolescents âgés de 6, 9, 12, 15
et 18 ans à des rendez-vous gratuits de prévention chez le
chirurgien-dentiste de leur choix.
En 2008, l'opération a remporté un beau succès en Béarn et Soule puisque
45,4% des enfants âgés de 6 ans ont consulté un chirurgien-dentiste en 2008
Le Docteur Françoise REIBEL, chirurgien-dentiste Conseil à l’E.L.S.M. de
Pau et l'U.F.S.B.D., interviennent régulièrement dans les écoles béarnaises « sans habitudes
sanitaires » : l'action constitue un véritable trait d’union entre les
écoles visitées et les objectifs visés par la CPAM. Les interventions
permettent de sensibiliser, de soutenir et d’appuyer cette action
de prévention bucco-dentaire personnalisée.
Spots télé, radio, invitations individuelles, sites internet dédiés…
sont les outils proposés afin d'encourager les jeunes à participer.
Des supports d’information sont également mis à votre disposition pour vous
accompagner : carnet de santé bucco-dentaire, affiche, dépliant
d’information…
Pour commander ces supports, adressez votre demande à :
dominique.assens@cpam-pau.cnamts .fr
Pour en savoir plus sur la campagne 2009 :
http://www.ameli.fr
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