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Bonjour
Infos-lettre n°7 - mai 2009 | ||||
........... Infirmiers |
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Au-delà de la vigilance au moment de la
prescription ou de la vente de ces produits, il est important de rappeler
aux femmes enceintes les dangers encourus par le fœtus.
Rappel sur l'assouplissement de la formalité de l'entente préalable Depuis le 9 mars 2008, vous ne devez recourir à la procédure de l’entente préalable uniquement pour les cas suivants : - lorsque la prescription initiale comporte plus de 30 séances de masso-kinésithérapie, - lorsque, lors de l’établissement du BDK, vous préconisez un nombre de séances supérieur à 30, - lorsqu’une prescription porte à plus de 30 le nombre cumulé de séances réalisées au cours des 12 mois précédents, quels que soient le motif médical et la nature des actes.
Une nouvelle convention départementale Elaborée à partir d’une convention type publiée au J.O. du 23.9.2008, en concertation avec les représentants de la profession, ce nouveau texte est entré en vigueur le 1.4.2009. Désormais, seuls les transports réalisés par des taxis conventionnés seront pris en charge par l’Assurance Maladie. Les taxis signataires de la nouvelle convention doivent détenir une autorisation de stationnement : - de plus de 2 ans - ou de moins de 2 ans, mais utilisée avant cette date pour le transport de malades assis, et ne pas avoir été condamnés par les tribunaux pour fraude à l’Assurance Maladie. Ils consentent, dans certaines situations, des abattements de tarifs de 5 % ou de 11 %. Dans les cas où l’attente du patient est possible, ils facturent la somme la moins onéreuse pour l’Assurance Maladie. Après vérification de l’ouverture des droits administratifs, ils accordent aux assurés le bénéfice du tiers payant. Ils doivent pratiquer la télétransmission. Tout changement relatif aux véhicules ou lié au personnel doit être signalé à la Caisse dans un délai maximal de 15 jours. Un état récapitulatif devra être adressé au début de chaque année, avant le 31 janvier, au service RPS. Revalorisations tarifaires Suite à la publication des arrêtés préfectoraux, vous trouverez ci-après les tarifs applicables à compter de leur publication : Pyrénées-Atlantiques (arrêté du 15/01/2009) Prise en charge : 2,10 € A - Course de jour (de 7 h à 19 h) avec retour en charge à la station : 0,77 € B - Course de nuit (de 19 h à 7 h ainsi que dimanches et jours fériés) avec retour en charge à la station : 1,00 € C - Course de jour ( de 7 h à 19 h) avec retour à vide à la station : 1,54 € D - Course de nuit avec retour à vide à la station (de 19 h à 7 h ainsi que dimanches et jours fériés) : 2,00 € Heure d'attente : 16,30 € Le minimum de perception est fixé à : 5,80 €. Une nouvelle réunion C.P.A.M./Professionnels en 2009 Vous avez été très nombreux à participer à la réunion organisée en septembre 2008. Elle vous a permis d’exprimer à la fois vos préoccupations et vos demandes vis-à-vis de notre organisme. La plupart d’entre elles ont été prises en compte, depuis, par la Caisse. Forte de ce résultat, la commission paritaire de concertation a décidé que l’expérience serait renouvelée en 2009, a priori dans le courant du second semestre. Orthophonistes
Formation continue conventionnelle
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Pour joindre vos contacts privilégiés : 05 59 90 38 25 du lundi au
vendredi de 8 h à 17 h
courriel :
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