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Infos-lettre n°7- mai 2009
 
 
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A propos des dispositifs d'urgence


Le Ministère de la Santé a mis en place une cellule d’urgence relative à la Grippe A.
Les informations du Ministère sont renouvelées tous les jours sur www.sante-sports.gouv.fr
Il devient donc le site d’information à privilégier.
 
Une conférence de presse quotidienne est réalisée par la Direction Générale de la Santé destinée à informer en temps réel les différents acteurs.

Depuis plusieurs mois, des dispositions de protections contre la transmission du virus de la grippe aviaire étaient également présentes sur le site national.

Du choix du masque de protection au rôle de chacun dans le plan national, le document précise les conduites à tenir selon les niveaux d’épidémies enregistrés.

Vous trouverez également une affiche d’information à « télécharger » à destination de vos patients.

Il s’agit de présenter les mesures et les attitudes à adopter en cas de diffusion du virus en métropole:

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La durée de vie des prescriptions

Face à une ordonnance déjà ancienne, un certain nombre de pharmaciens hésitent à donner certains médicaments. Sans tomber dans la paranoïa, il est utile de connaître « ce que dit la loi »…

Médicaments :


Concernant les listes I et II* des substances vénéneuses, les principes actifs inscrits sur ces 2 listes sont classés «substances vénéneuses», ils présentent des risques de divers ordres (toxique, tératogène, cancérogène, mutagène…).
Les pharmaciens ne sont autorisés à effectuer la première délivrance de médicaments que sur présentation d’une ordonnance datant de moins de 3 mois (article R5132-22 du code de la santé publique).
Ces prescriptions ne peuvent être faites pour une durée de traitement supérieure à douze mois (article R.5132-21 du code de la santé publique).


Cas particuliers :

• Les stupéfiants (article R5132-30 du code de la santé publique) :
Une prescription relative à des stupéfiants ne peut être établie pour une durée de traitement supérieure à 28 jours qui peut être réduite à 14 ou 7 jours pour certains médicaments.
Cette ordonnance doit être présentée dans les 24 heures suivant sa date d’établissement. Au delà de ce délai, elle ne peut être exécutée que pour le temps de traitement restant à courir.
Exemple : une ordonnance pour 14 jours, le malade ne se rend que 3 jours après chez son pharmacien, celui-ci ne pourra lui délivrer les substances que pour 11 jours.

• Les médicaments soumis à prescription restreinte (article R5143.5.4 code de la santé publique) :
Lorsque les caractéristiques du médicament le justifient, l'AMM ou l'ATU peut fixer le délai au terme duquel un nouveau diagnostic doit être effectué par un prescripteur désigné. Au terme de ce délai, l'ordonnance initiale devient caduque.
Exemple : BETAFERON, spécialités prescrites dans le cadre du traitement par hormone de croissance, anti rétroviraux où la durée de validité de la prescription initiale hospitalière est fixée à un an.

Autres prescriptions :

Cela concerne les prescriptions en kinésithérapie, soins infirmiers, orthophonie, orthoptie, actes de biologie, prestations sanitaires, médicaments hors liste I et II, stupéfiants et médicaments à prescription restreinte LPP.

La durée de validité d’une prescription n’est fixée par aucun texte.
Cependant votre caisse primaire a toujours la possibilité de demander au service du contrôle médical, si le traitement demeure médicalement justifié. En cas de réponse négative, les frais ne seront pas pris en charge.




Sages-femmes : une soirée pour parler nutrition, mardi 26 mai 2009 à
20 h à  la CPAM


La C.P.A.M. invite toutes les sages-femmes de la circonscription à parler nutrition de la femme enceinte.

Au cours de cette soirée, vous découvrirez les conseils de nutrition à donner à vos patientes.

Animée par une pharmacienne nutritionniste, cette soirée est axée sur la découverte des recommandations du Plan National de Nutrition Santé. Vous pourrez poser toutes vos questions à une professionnelle de la nutrition.

Faut-il manger pour deux ? Au-delà des envies alimentaires, les aliments peuvent-ils tous être consommés ?

Pour en savoir plus : www.mangerbouger.fr




Une nouvelle convention départementale

Elaborée à partir d’une convention type publiée au J.O. du 23.9.2008, en concertation avec les représentants de la profession, ce nouveau texte est entré en vigueur le 1.4.2009.

Désormais, seuls les transports réalisés par des taxis conventionnés seront pris en charge par l’Assurance Maladie.

Les taxis signataires de la nouvelle convention doivent détenir une autorisation de stationnement :

- de plus de 2 ans
- ou de moins de 2 ans, mais utilisée avant cette date pour le transport de malades assis,
et ne pas avoir été condamnés par les tribunaux pour fraude à l’Assurance Maladie.

Ils consentent, dans certaines situations, des abattements de tarifs de 5 % ou de 11 %. Dans les cas où l’attente du patient est possible, ils facturent la somme la moins onéreuse pour l’Assurance Maladie.

Après vérification de l’ouverture des droits administratifs, ils accordent aux assurés le bénéfice du tiers payant. Ils doivent pratiquer la télétransmission.

Tout changement relatif aux véhicules ou lié au personnel doit être signalé à la Caisse dans un délai maximal de 15 jours. Un état récapitulatif devra être adressé au début de chaque année, avant le 31 janvier, au service RPS.




Revalorisations tarifaires

Suite à la publication des arrêtés préfectoraux, vous trouverez ci-après les tarifs applicables à compter de leur publication :
Pyrénées-Atlantiques (arrêté du 15/01/2009)

Prise en charge 2,10 €

A : Course de jour (de 7 h à 19 h) avec retour en charge à la station 0,77 €

B : Course de nuit (de 19 h à 7 h ainsi que dimanches et jours fériés) avec retour en charge à la station 1,00 €

C : Course de jour ( de 7 h à 19 h) avec retour à vide à la station 1,54 €

D : Course de nuit avec retour à vide à la station (de 19 h à 7 h ainsi que dimanches et jours fériés) 2,00 €

Heure d'attente 16,30 €

Le minimum de perception est fixé à 5,80 €




Nutrition : le poids de nos chers petits

93,6% des enfants bénéficient d’un petit-déjeuner avant d’aller à l’école. L’enquête réalisée par ISPED liée à l’Université Victor SEGALEN de Bordeaux montre une présence majoritaire de ce repas dans la vie des enfants en grande section de maternelles. Cette enquête a été réalisée en 2007-2008 dans l’Académie de Bordeaux auprès de 200 classes maternelles tirées au sort.

87,5 % des enfants présentent une corpulence normale et 6,6% ont un surpoids. L’insuffisance pondérale touche 5,8% des enfants en classe de grande section de maternelle. Le taux de surpoids aquitain est inférieur à la moyenne nationale de 10,6% (BEH n° 18 19/2003).

Si le petit-déjeuner est de bonne composition, la pratique de la collation ou de l’encas pose problème. Il est important de ne pas encourager le grignotage en dehors des heures de repas.
11% des parents déclarent que leur enfant « grignote » au moins deux jours par semaine et 3 ,9% tous les jours. Les encas comportent encore trop de viennoiseries (33%)? des produits trop gras contre 18,8% de produits laitiers.

Le vrai goûter est un repas important chez l’enfant. 89,3% des parents déclarent donner un goûter tous les jours. Donné entre 16h 30 et 17h, il permet de lutter contre le grignotage. Pain, beurre, confiture ou chocolat sont à préférer aux « goûters » tout prêts.
 
Goûter ne rime pas avec boissons sucrées. Sirops, sodas doivent demeurer exceptionnels. 21,8% des « petits aquitains » consomment des boissons sucrées au moins 2 fois par semaine et 5,8% tous les jours…
La sédentarité devient un vrai sujet de santé, le temps passé devant un écran (TV, micro-ordinateur et console de jeux) atteint 9 heures pour un enfant en classe de maternelle !

Toutes les actions mises en œuvre dans le cadre du P.N.N.S, petite note d’information utile




Le dépistage du cancer du sein adopté par les habitantes des Pyrénées-Atlantiques

Lancé dans les Pyrénées-Atlantiques en 2003, ce dépistage est bien installé dans notre département et fonctionne bien. Avec un taux de participation des femmes approchant les 70%, le département des Pyrénées-Atlantiques (*) se place dans les tout premiers départements français, sachant que le dernier affiche un taux de participation à 27%. En France, 4,5 millions de femmes ont été dépistées entre 2007 et 2008.

La référence européenne est fixée à 70% pour « lutter efficacement contre la maladie et infléchir notamment le taux de mortalité par ce cancer ». Seul le département de la Haute-Vienne l’atteint en France à ce jour.


« Les résultats médicaux sont encourageants », souligne le Dr Bernard Iragne. « En effet, les cancers dépistés sont de petites tailles dans environ 20% des cas et plus de 50% des cancers invasifs sont inférieurs à 10mm », précise le médecin coordonnateur.
Ce travail de qualité renvoie à l’implication forte de tous les professionnels de santé impliqués dans ce dispositif : gynécologues, radiologues et médecins généralistes.

(*)Toutefois, les deux cantons de Accous et St Jean Pied de Port restent en retrait de ces résultats. CPAM et MSA vont travailler prochainement à des actions spécifiques sur ces territoires.

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Revenu de solidarité active : vers une nouvelle forme d'insertion

A compter du 1er juin 2009, une toute nouvelle allocation, le revenu de solidarité active (RSA), entrera en vigueur.


Créé par la loi du 1er décembre 2008, le R.S.A. entre dans le cadre des politiques d’insertion, sous l’égide du Département et s’inscrit dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion
Dès son application, le R.S.A. se substituera au revenu minimum d’insertion (R.M.I.) ainsi qu’à l’allocation de parent isolé (A.P.I.).


Même si la C.A.F. et la M.S.A. restent les organes principaux de gestion du R.S.A., la Caisse Primaire d’Assurance Maladie connaîtra, elle aussi, des changements certains, quant à la réglementation et à l’instruction.


Bien plus qu’une nouvelle allocation supplantant les précédentes, le R.S.A. tend à une plus grande insertion professionnelle de ses bénéficiaires : « Cela va inciter les gens à revenir vers le monde du travail sans les pénaliser : les bénéficiaires pourront, en effet, cumuler l’aide avec leur revenu, suivant la valeur de ce dernier », explique Gilberte Cazcarra, Responsable du service juridique à la C.P.A.M. Pau-Pyrénées.


Les personnes exerçant une activité professionnelle ne dépassant pas un certain montant (égal à 500 € en moyenne mensuelle, calculé sur le trimestre de référence) constituent la nouvelle donne. Tout comme les anciens bénéficiaires du R.M.I. et de l’A.P.I., ils pourront bénéficier du RSA : « Cela devrait concerner 20 000 travailleurs précaires dans les Pyrénées-Atlantiques », reconnaît Michel Pétriat, responsable du Pôle C.M.U.-A.S.S. de la C.P.A.M. de Pau. Une véritable évolution puisque dorénavant, « les calculs de CMU, en ce qui concerne les travailleurs précaires, ne seront plus effectués en fonction du statut de la personne, mais en fonction de ses revenus », ajoute-t-il.

Pour plus d’informations concernant les modalités d’attribution du R.S.A.




Une nouvelle campagne pour Mon Compte Ameli Assurés !

Début juin débutera la nouvelle campagne de communication de Mon Compte Ameli Assurés, afin de relancer les inscriptions en ligne au niveau local (12 416 inscriptions comptabilisées au 30 mars 2009).

A cette occasion, la C.P.A.M. de Pau mettra en avant son engagement en matière de développement durable avec des supports en matériaux recyclés et vantera, une nouvelle fois, le bien-fondé du 0 papier !




Affichage des tarifs d'honoraires

Le décret n°2009-152 du 10 février 2009 relatif à l’information sur les tarifs d’honoraires pratiqués par les professionnels de santé a été publié au Journal officiel du jeudi 12 février 2009.

Ce décret étend à l’ensemble des professionnels de santé (médecins, dentistes, masseurs kinésithérapeutes, infirmiers, orthophonistes, podologues, etc.) les obligations d’affichage des honoraires prévues. Ce dispositif complète l’obligation faite aux seuls médecins et masseurs kinésithérapeutes.

Il renforce le droit à l’information des patients. L’affichage des tarifs se doit d’être visible et lisible dans la salle d'attente ou à défaut dans le lieu d'exercice du professionnel de santé. Il comporte :

1. les tarifs des cinq prestations les plus couramment pratiquées ;

2. les conditions de prise en charge par l’assurance-maladie. Cet affichage permettra au patient de connaître par avance le montant de sa consultation et d’estimer le montant du remboursement de l’acte.

Ce dispositif d’information a été élaboré par le Secrétariat d’État chargé de l’Industrie et de la Consommation en concertation étroite avec les services du Ministère de la Santé. Il a fait l’objet d’une large consultation des professionnels concernés et des consommateurs dans le cadre du Conseil National de la Consommation (C.N.C.).
 




Consommation d'alcool : les jeunes d'Aquitaine se distinguent

La publication de l’Atlas Régional de la Consommation d’Alcool présente l’ensemble des données épidémiologiques nationales recueillies par l’Institut National de Prévention et d’Education à la Santé.

Si les données datent de 2005, le traitement de ces dernières révèle la montée de l’alcoolisation des jeunes en Aquitaine.

L’enquête montre un recours régulier à l’alcool chez les filles et les garçons (16%) supérieur à la moyenne nationale (12%). Le sex ratio aquitain est équivalent au niveau national, les filles consomment moins d’alcool que les garçons à l’image du reste de la France.

L’expérience de l’ivresse est plus diffusée et le nombre d’ivresses répétées plus élevé en Aquitaine que dans le reste de la métropole. Il atteint 38% pour les garçons et 21% pour les filles. L’âge de la première ivresse est de 15 ans en Aquitaine comme dans le reste du pays. Les boissons consommées montrent une relative importance du vin par rapport aux autres régions. Toutefois, les alcools forts demeurent la première consommation en Aquitaine comme dans le reste de la France.

Pour en savoir plus : www.inpes.fr / rubrique Professions de santé/Publications


Des numéros d’information et de soutien pour vos patients :

Alcool Assistance : www.alcoolassistance.net

Pour le département 64 : 05 59 82 90 61 Responsable départemental M. Jean-Claude GRANET.




Version 3.0x de vos lecteurs de carte : contactez vos sociétés de service informatique

L’augmentation du nombre de Cartes Vitale a nécessité une évolution logicielle de vos lecteurs de cartes Vitale.

Par conséquent, il est important de contacter votre société de service informatique afin de réaliser la mise à jour de votre (vos) lecteur(s) de facturation.

Cette migration est impérative avant fin juin 2009 pour continuer à lire toutes les cartes Vitales émises.

La version lecteur 3.0x intègre par ailleurs les règles de l’Assurance Maladie en matière de gestion stricte des fins de droit ALD, de traçabilité et de détection des cartes ne répondant pas aux critères de sécurité.

A noter :

Un lecteur 3.0x couplé à un logiciel de facturation 1.40 :

> Lit tous les n° de série des cartes Vitale et les dates de fin

> Repère les cartes avec droits ALD non à jour (qui peuvent créer des problèmes de prises en charge des tiers payant)

> Renforce la lutte contre la fraude

> Améliore la sécurisation des FSE, chiffre les codes LPP et CCAM.




Engagez-vous dans la réserve sanitaire...

Une catastrophe naturelle en France est tout à fait possible. Il y a presque deux ans, le virus Chikungunya faisait des centaines de victimes sur l'île de la Réunion.

Hôpitaux débordés, médecins et professionnels de santé touchés par la maladie, le système sanitaire a montré ses limites. Les pouvoirs publics ont décidé la création d’un établissement destiné à répondre aux urgences sanitaires : EPRUS.

Ce dernier repose sur l’engagement volontaire de tous les professionnels de santé. Médecin, pharmacien, infirmier, masseur-kinésithérapeute ou chirurgien-dentiste peuvent devenir des réservistes de l’EPRUS. Votre engagement est formalisé par un contrat de 3 ans. La formation et la préservation de vos revenus sont assurées grâce à un statut protecteur.

Si les professionnels de santé constituent une population capitale pour répondre aux urgences sanitaires, l’EPRUS recherche aussi des vétérinaires, des psychologues et des professionnels de la santé environnementale (ingénieurs, techniciens en études sanitaires, etc).

Pour en savoir plus : www.eprus.fr ou 0 800 00 21 24
 
Votre candidature : reserve.sanitaire@eprus.fr
 

 

 
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Pour joindre vos contacts privilégiés : 05 59 90 38 25 du lundi au vendredi de 8 h à 17 h
 courriel : contact.sante@cpam-pau.cnamts.fr