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A propos des dispositifs d'urgence
Le
Ministère de la Santé a mis en place une cellule d’urgence relative à la
Grippe A.
Les informations du Ministère sont renouvelées tous les jours sur
www.sante-sports.gouv.fr
Il devient donc le site d’information à privilégier.
Une conférence de presse quotidienne est réalisée par la Direction
Générale de la Santé destinée à informer en temps réel les différents
acteurs.
Depuis plusieurs mois, des dispositions de protections contre la
transmission du virus de la grippe aviaire étaient également présentes sur
le site national.
Du choix du masque de protection au rôle de chacun dans le plan national, le
document précise les conduites à tenir selon les niveaux d’épidémies
enregistrés.
Vous trouverez également une affiche d’information à « télécharger » à
destination de vos patients.
Il s’agit de présenter les mesures et les attitudes à adopter en cas de
diffusion du virus en métropole:
En savoir plus
La durée de vie des prescriptions
Face à une ordonnance déjà ancienne, un certain nombre de pharmaciens
hésitent à donner certains médicaments. Sans tomber dans la paranoïa, il est
utile de connaître « ce que dit la loi »…
Médicaments :
Concernant les listes I et II* des substances vénéneuses, les principes
actifs inscrits sur ces 2 listes sont classés «substances vénéneuses», ils
présentent des risques de divers ordres (toxique, tératogène, cancérogène,
mutagène…).
Les pharmaciens ne sont autorisés à effectuer la première délivrance de
médicaments que sur présentation d’une ordonnance datant de moins de 3 mois
(article
R5132-22 du code de la santé publique).
Ces prescriptions ne peuvent être faites pour une durée de traitement
supérieure à douze mois (article
R.5132-21 du code de la santé publique).
Cas particuliers :
• Les stupéfiants (article
R5132-30 du code de la santé publique) :
Une prescription relative à des stupéfiants ne peut être établie pour une
durée de traitement supérieure à 28 jours qui peut être réduite à 14 ou 7
jours pour certains médicaments.
Cette ordonnance doit être présentée dans les 24 heures suivant sa date
d’établissement. Au delà de ce délai, elle ne peut être exécutée que pour le
temps de traitement restant à courir.
Exemple : une ordonnance pour 14 jours, le malade ne se rend que 3 jours
après chez son pharmacien, celui-ci ne pourra lui délivrer les substances
que pour 11 jours.
• Les médicaments soumis à prescription restreinte (article
R5143.5.4 code de la santé publique) :
Lorsque les caractéristiques du médicament le justifient, l'AMM ou l'ATU
peut fixer le délai au terme duquel un nouveau diagnostic doit être effectué
par un prescripteur désigné. Au terme de ce délai, l'ordonnance initiale
devient caduque.
Exemple : BETAFERON, spécialités prescrites dans le cadre du traitement par
hormone de croissance, anti rétroviraux où la durée de validité de la
prescription initiale hospitalière est fixée à un an.
Autres prescriptions :
Cela concerne les prescriptions en kinésithérapie, soins infirmiers,
orthophonie, orthoptie, actes de biologie, prestations sanitaires,
médicaments hors liste I et II, stupéfiants et médicaments à prescription
restreinte LPP.
La durée de validité d’une prescription n’est fixée par aucun texte.
Cependant votre caisse primaire a toujours la possibilité de demander au
service du contrôle médical, si le traitement demeure médicalement justifié.
En cas de réponse négative, les frais ne seront pas pris en charge.
Sages-femmes : une soirée pour parler nutrition, mardi 26 mai 2009 à
20 h à
la CPAM
La C.P.A.M. invite toutes les sages-femmes de la circonscription à
parler nutrition de la femme enceinte.
Au cours de cette soirée, vous découvrirez les conseils de nutrition à
donner à vos patientes.
Animée par une pharmacienne nutritionniste, cette soirée est axée sur la
découverte des recommandations du Plan National de Nutrition Santé. Vous
pourrez poser toutes vos questions à une professionnelle de la nutrition.
Faut-il manger pour deux ? Au-delà des envies alimentaires, les aliments
peuvent-ils tous être consommés ?
Pour en savoir plus :
www.mangerbouger.fr
Une nouvelle convention départementale
Elaborée à partir d’une convention type publiée au
J.O. du 23.9.2008, en concertation avec les
représentants de la profession, ce nouveau texte est
entré en vigueur le 1.4.2009.
Désormais, seuls les transports réalisés par
des taxis conventionnés seront pris en charge par
l’Assurance Maladie.
Les taxis signataires de la nouvelle convention
doivent détenir une autorisation de stationnement :
- de plus de 2 ans
- ou de moins de 2 ans, mais utilisée avant cette
date pour le transport de malades assis,
et ne pas avoir été condamnés par les tribunaux pour
fraude à l’Assurance Maladie.
Ils consentent, dans certaines situations, des
abattements de tarifs de 5 % ou de 11 %. Dans les
cas où l’attente du patient est possible, ils
facturent la somme la moins onéreuse pour
l’Assurance Maladie.
Après vérification de l’ouverture des droits
administratifs, ils accordent aux assurés le
bénéfice du tiers payant. Ils doivent pratiquer la
télétransmission.
Tout changement relatif aux véhicules ou lié au
personnel doit être signalé à la Caisse dans un
délai maximal de 15 jours. Un état récapitulatif
devra être adressé au début de chaque année, avant
le 31 janvier, au service RPS.
Revalorisations tarifaires
Suite à la publication des arrêtés préfectoraux,
vous trouverez ci-après les tarifs applicables à
compter de leur publication :
Pyrénées-Atlantiques (arrêté du 15/01/2009)
Prise en charge 2,10 €
A : Course de jour (de 7 h à 19 h) avec
retour en charge à la station 0,77 €
B : Course de nuit (de 19 h à 7 h ainsi que
dimanches et jours fériés) avec retour en charge à
la station 1,00 €
C : Course de jour ( de 7 h à 19 h) avec
retour à vide à la station 1,54 €
D : Course de nuit avec retour à vide à la
station (de 19 h à 7 h ainsi que dimanches et jours
fériés) 2,00 €
Heure d'attente 16,30 €
Le minimum de perception est fixé à 5,80 €
Nutrition : le poids de nos chers petits
93,6% des enfants bénéficient d’un petit-déjeuner avant d’aller à
l’école. L’enquête réalisée par ISPED liée à l’Université Victor SEGALEN de
Bordeaux montre une présence majoritaire de ce repas dans la vie des enfants
en grande section de maternelles. Cette enquête a été réalisée en 2007-2008
dans l’Académie de Bordeaux auprès de 200 classes maternelles tirées au
sort.
87,5 % des enfants présentent une corpulence normale et 6,6% ont un
surpoids. L’insuffisance pondérale touche 5,8% des enfants en classe de
grande section de maternelle. Le taux de surpoids aquitain est inférieur à
la moyenne nationale de 10,6% (BEH n° 18 19/2003).
Si le petit-déjeuner est de bonne composition, la pratique de la collation
ou de l’encas pose problème. Il est important de ne pas encourager le
grignotage en dehors des heures de repas.
11% des parents déclarent que leur enfant « grignote » au moins deux jours
par semaine et 3 ,9% tous les jours. Les encas comportent encore trop de
viennoiseries (33%)? des produits trop gras contre 18,8% de produits
laitiers.
Le vrai goûter est un repas important chez l’enfant. 89,3% des parents
déclarent donner un goûter tous les jours. Donné entre 16h 30 et 17h, il
permet de lutter contre le grignotage. Pain, beurre, confiture ou chocolat
sont à préférer aux « goûters » tout prêts.
Goûter ne rime pas avec boissons sucrées. Sirops, sodas doivent demeurer
exceptionnels. 21,8% des « petits aquitains » consomment des boissons
sucrées au moins 2 fois par semaine et 5,8% tous les jours…
La sédentarité devient un vrai sujet de santé, le temps passé devant un
écran (TV, micro-ordinateur et console de jeux) atteint 9 heures pour un
enfant en classe de maternelle !
Toutes les actions mises en œuvre dans le cadre du P.N.N.S,
petite note d’information utile
Le dépistage du cancer du sein adopté par les habitantes des
Pyrénées-Atlantiques
Lancé dans les Pyrénées-Atlantiques en 2003, ce dépistage est bien
installé dans notre département et fonctionne bien. Avec un taux de
participation des femmes approchant les 70%, le département des
Pyrénées-Atlantiques (*) se place dans les tout premiers départements
français, sachant que le dernier affiche un taux de participation à 27%. En
France, 4,5 millions de femmes ont été dépistées entre 2007 et 2008.
La référence européenne est fixée à 70% pour « lutter efficacement
contre la maladie et infléchir notamment le taux de mortalité par ce cancer
». Seul le département de la Haute-Vienne l’atteint en France à ce jour.
« Les résultats médicaux sont encourageants », souligne le Dr Bernard Iragne.
« En effet, les cancers dépistés sont de petites tailles dans environ 20%
des cas et plus de 50% des cancers invasifs sont inférieurs à 10mm », précise
le médecin coordonnateur.
Ce travail de qualité renvoie à l’implication forte de tous les
professionnels de santé impliqués dans ce dispositif : gynécologues,
radiologues et médecins généralistes.
(*)Toutefois, les deux cantons de Accous et St Jean Pied de Port restent en
retrait de ces résultats. CPAM et MSA vont travailler prochainement à des
actions spécifiques sur ces territoires.
En savoir plus
Revenu de solidarité active : vers une nouvelle forme d'insertion
A compter du 1er juin 2009, une toute nouvelle allocation, le revenu
de solidarité active (RSA), entrera en vigueur.
Créé par la loi du 1er décembre 2008, le R.S.A. entre dans le cadre des
politiques d’insertion, sous l’égide du Département et s’inscrit dans la
lutte contre la pauvreté et l’exclusion
Dès son application, le R.S.A. se substituera au revenu minimum d’insertion
(R.M.I.) ainsi qu’à l’allocation de parent isolé (A.P.I.).
Même si la C.A.F. et la M.S.A. restent les organes principaux de gestion du R.S.A.,
la Caisse Primaire d’Assurance Maladie connaîtra, elle aussi, des
changements certains, quant à la réglementation et à l’instruction.
Bien plus qu’une nouvelle allocation supplantant les précédentes, le R.S.A.
tend à une plus grande insertion professionnelle de ses bénéficiaires : «
Cela va inciter les gens à revenir vers le monde du travail sans les
pénaliser : les bénéficiaires pourront, en effet, cumuler l’aide avec leur
revenu, suivant la valeur de ce dernier », explique Gilberte Cazcarra,
Responsable du service juridique à la C.P.A.M. Pau-Pyrénées.
Les personnes exerçant une activité professionnelle ne dépassant pas un
certain montant (égal à 500 € en moyenne mensuelle, calculé sur le trimestre
de référence) constituent la nouvelle donne. Tout comme les anciens
bénéficiaires du R.M.I. et de l’A.P.I., ils pourront bénéficier du RSA : « Cela
devrait concerner 20 000 travailleurs précaires dans les
Pyrénées-Atlantiques », reconnaît Michel Pétriat, responsable du Pôle
C.M.U.-A.S.S. de la C.P.A.M. de Pau. Une véritable évolution puisque dorénavant, « les
calculs de CMU, en ce qui concerne les travailleurs précaires, ne seront
plus effectués en fonction du statut de la personne, mais en fonction de ses
revenus », ajoute-t-il.
Pour plus d’informations concernant
les modalités d’attribution du R.S.A.
Une nouvelle campagne pour Mon Compte Ameli Assurés !
Début juin débutera la nouvelle campagne de communication de Mon
Compte Ameli Assurés, afin de relancer les inscriptions en ligne au niveau
local (12 416 inscriptions comptabilisées au 30 mars 2009).
A cette occasion, la C.P.A.M. de Pau mettra en avant son engagement en
matière de développement durable avec des supports en matériaux recyclés et
vantera, une nouvelle fois, le bien-fondé du 0 papier !
Affichage des tarifs d'honoraires
Le
décret n°2009-152 du 10 février 2009 relatif à l’information sur les
tarifs d’honoraires pratiqués par les professionnels de santé a été publié
au Journal officiel du jeudi 12 février 2009.
Ce décret étend à l’ensemble des professionnels de santé (médecins,
dentistes, masseurs kinésithérapeutes, infirmiers, orthophonistes,
podologues, etc.) les obligations d’affichage des honoraires prévues. Ce
dispositif complète l’obligation faite aux seuls médecins et masseurs
kinésithérapeutes.
Il renforce le droit à l’information des patients. L’affichage des tarifs se
doit d’être visible et lisible dans la salle d'attente ou à défaut dans le
lieu d'exercice du professionnel de santé. Il comporte :
1. les tarifs des cinq prestations les plus couramment pratiquées ;
2. les conditions de prise en charge par l’assurance-maladie. Cet
affichage permettra au patient de connaître par avance le montant de sa
consultation et d’estimer le montant du remboursement de l’acte.
Ce dispositif d’information a été élaboré par le Secrétariat d’État chargé
de l’Industrie et de la Consommation en concertation étroite avec les
services du Ministère de la Santé. Il a fait l’objet d’une large
consultation des professionnels concernés et des consommateurs dans le cadre
du Conseil National de la Consommation (C.N.C.).
Consommation d'alcool : les jeunes d'Aquitaine se distinguent
La publication de l’Atlas Régional de la Consommation d’Alcool présente
l’ensemble des données épidémiologiques nationales recueillies par
l’Institut National de Prévention et d’Education à la Santé.
Si les données datent de 2005, le traitement de ces dernières révèle la
montée de l’alcoolisation des jeunes en Aquitaine.
L’enquête montre un recours régulier à l’alcool chez les filles et les
garçons (16%) supérieur à la moyenne nationale (12%). Le sex ratio aquitain
est équivalent au niveau national, les filles consomment moins d’alcool que
les garçons à l’image du reste de la France.
L’expérience de l’ivresse est plus diffusée et le nombre d’ivresses répétées
plus élevé en Aquitaine que dans le reste de la métropole. Il atteint 38%
pour les garçons et 21% pour les filles. L’âge de la première ivresse est de
15 ans en Aquitaine comme dans le reste du pays. Les boissons consommées
montrent une relative importance du vin par rapport aux autres régions.
Toutefois, les alcools forts demeurent la première consommation en Aquitaine
comme dans le reste de la France.
Pour en savoir plus : www.inpes.fr
/ rubrique Professions de santé/Publications
Des numéros d’information et de soutien pour vos patients :
Alcool Assistance :
www.alcoolassistance.net
Pour le département 64 : 05 59 82 90 61 Responsable départemental M.
Jean-Claude GRANET.
Version 3.0x de vos lecteurs de carte : contactez vos sociétés de service
informatique
L’augmentation du nombre de Cartes Vitale a nécessité une évolution
logicielle de vos lecteurs de cartes Vitale.
Par conséquent, il est important de contacter votre société de
service informatique afin de réaliser la mise à jour de votre (vos)
lecteur(s) de facturation.
Cette migration est impérative avant fin juin 2009 pour continuer à
lire toutes les cartes Vitales émises.
La version lecteur 3.0x intègre par ailleurs les règles de l’Assurance
Maladie en matière de gestion stricte des fins de droit ALD, de traçabilité
et de détection des cartes ne répondant pas aux critères de sécurité.
A noter :
Un lecteur 3.0x couplé à un logiciel de facturation 1.40 :
> Lit tous les n° de série des cartes Vitale et les dates de fin
> Repère les cartes avec droits ALD non à jour (qui peuvent créer des
problèmes de prises en charge des tiers payant)
> Renforce la lutte contre la fraude
> Améliore la sécurisation des FSE, chiffre les codes LPP et CCAM.
Engagez-vous dans la réserve sanitaire...
Une catastrophe naturelle en France est tout à
fait possible. Il y a presque deux ans, le virus Chikungunya faisait des
centaines de victimes sur l'île de la Réunion.
Hôpitaux débordés, médecins et
professionnels de santé touchés par la maladie, le système sanitaire
a montré ses limites. Les pouvoirs publics ont décidé la création d’un
établissement destiné à répondre aux urgences sanitaires : EPRUS.
Ce dernier repose sur l’engagement volontaire de tous les professionnels de
santé. Médecin, pharmacien, infirmier, masseur-kinésithérapeute ou
chirurgien-dentiste peuvent devenir des réservistes de l’EPRUS. Votre
engagement est formalisé par un contrat de 3 ans. La formation et la
préservation de vos revenus sont assurées grâce à un statut protecteur.
Si les professionnels de santé constituent une population capitale pour
répondre aux urgences sanitaires, l’EPRUS recherche aussi des vétérinaires,
des psychologues et des professionnels de la santé environnementale
(ingénieurs, techniciens en études sanitaires, etc).
Pour en savoir plus : www.eprus.fr ou 0
800 00 21 24
Votre candidature :
reserve.sanitaire@eprus.fr
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