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Infos-lettre n°6 - janvier 2009
 
 
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Nutrition : au coeur de la prévention


Dans le cadre de l’appel à projet régional du groupement de santé publique, le service Information pour la Santé de la C.P.A.M. a lancé un projet d’information nutritionnelle des femmes enceintes en situation de précarité.

Il s’agit pour la C.P.A.M. de promouvoir le Programme National de Nutrition Santé à destination des femmes qui attendent leur premier enfant. Cette démarche s’adresse en priorité aux bénéficiaires de la C.M.U. et aux habitantes du Quartier du Hameau. « La lutte contre l’obésité infantile très prégnante dans certaines zones de Béarn et Soule passe par la diffusion en amont d’une information simple et de qualité » précise Benoît TREVISI, le responsable du projet.

Des ateliers nutrition seront confiés à Mlle Cécile NIAUSSAT Pharmacienne Nutritionniste installée à Billère. En 50 minutes, le thème de la nutrition et de la grossesse sera abordé dans l’esprit du Programme National de Nutrition Santé. A cette occasion, les participantes pourront poser des questions à cette professionnelle de la nutrition.
Un cocktail « équilibré » conclura cette prise de paroles et prolongera l’échange.

En parallèle à cette démarche, un module de formation à destination des sages-femmes libérales est prévu. La C.P.A.M. tient à donner une information de première main à ces professionnelles très proches des futures mamans.

Pour en savoir plus sur le Programme National de Nutrition Santé :


Calculez l’Indice de Masse Corporelle de vos patients:

Le Programme National Nutrition Santé évolue




Vaccination contre les Papillomavirus humains

Deux vaccins distincts existent sur le marché français. Les deux produits sont pris en charge par l’Assurance Maladie sur prescription médicale.

- Gardasil : vaccin quadrivalent procurant une protection contre les lésions génitales dues aux papillomavirus humains de génotypes HPV 6,11,16 et 18.

- Cervarix : vaccin bivalent contre les HPV de génotypes 16 et 18.

Cette vaccination promue par la C.P.A.M. relève de la seule décision du médecin traitant. Il est le seul habilité à vacciner un patient à l’occasion d’une consultation.

Le Haut Conseil de la Santé Publique a rendu deux avis importants en matière de vaccination :
Deux avis sur les deux produits (en bas de page) :




Des dispositions de 2008 à mettre en application

Certaines dispositions évoquées par un courrier de la caisse en date du 28 01 2008, n’ont pas été prises en compte par certains professionnels. Un petit rappel s’impose…

Facturation des déplacements : les actes, pour être réalisés au domicile du patient, doivent être prescrits ainsi, et seul l’état de santé du patient justifie la réalisation à domicile. A défaut de prescription d’actes à domicile le patient doit se déplacer à votre cabinet. Les frais de déplacement qui ne doivent pas être remboursés par la caisse doivent être cotés en dépassement "DD" (article 5.5.2 de la convention de 2007).
Le dépassement "DD" vous est réglé directement par le patient et vous l’indiquez sur la feuille de soins à l’emplacement "DD".

Facturation des majorations de nuit : les majorations de nuit ne peuvent être facturées que si l’acte est prescrit pour être réalisé avant 8h ou après 20h.
Si vous pratiquez un acte sur ces plages horaires du fait de votre propre organisation, vous ne pouvez pas facturer de majoration de nuit.

 

 


boutonvert Transporteurs sanitaires privés


De nouvelles modalités de facturation et de contrôle


Depuis le 8.12.2008 :

- le référentiel kilométrique est supprimé,
- vous devez facturer les kilomètres selon la distance réellement parcourue,
- la CPAM limite ses règlements selon les indications données par le site www.viamichelin.com (choix : trajet conseillé).

Afin de vérifier la bonne application des deux premières mesures et plus largement de la réglementation, un renforcement des contrôles a été programmé par la CPAM pour 2009.




Une nouvelle convention départementale

Etablie à partir d’un modèle publié au JO le 23.09.2008, elle a fait l’objet d’une concertation avec les représentants syndicaux des entreprises de taxis locales.

Initialement prévue au 1.01.2009, son application a été repoussée au 1.04.2009 pour permettre à chaque partenaire de mieux s’y préparer.

Pour autant, n’attendez pas trop pour nous adresser les documents et les justificatifs prévus.

Cela nous permettra de prononcer dès que possible votre adhésion au nouveau texte.




Une nouvelle réunion C.P.A.M./Professionnels en 2009

Vous avez été très nombreux à participer à la réunion organisée en septembre 2008.

Elle vous a permis d’exprimer à la fois vos préoccupations et vos demandes vis-à-vis de notre organisme.

La plupart d’entre elles ont été prises en compte, depuis, par la Caisse.

Aussi, forte de ce résultat, la commission paritaire de concertation a décidé que l’expérience serait renouvelée en 2009, a priori dans le courant du second semestre.




boutonvert Orthoptistes

 

Valorisation de la nomenclature

L’avenant 7 à la convention nationale des orthoptistes revoit les tarifs de certaines lettres clés à la hausse :
 
         
• La valeur de la lettre clé AMY est portée de 2,38 € à 2,50 € ;

        • La valeur de l’IFD est portée de 1,45 € à 2,20 €.

Conformément à l’article L.162-14-1-1 du code de la sécurité sociale, les mesures de revalorisation sont entrées en vigueur le 28 novembre 2008.

Avec la revalorisation de la lettre clé AMY, deux indemnités sont modifiées :

        • l’indemnité de vacation des membres des commissions paritaires (CPN, CPR) :
          sur la base de 50 AMY, son nouveau montant est de 125 € ;

        • l’indemnité quotidienne pour perte de ressources versée dans le cadre de la formation
          continue conventionnelle : sur la base de 90 AMY par jour, son nouveau montant est
          de 225 €.

 

 

boutonvert Masseurs-kinésithérapeutes


Rappel sur l'assouplissement de la formalité de l'entente préalable


Depuis le 9 mars 2008, vous ne devez recourir à la procédure de l’entente préalable uniquement pour les cas suivants :

-
lorsque la prescription initiale comporte plus de 30 séances de masso-kinésithérapie,

- lorsque, lors de l’établissement du BDK, vous préconisez un nombre de séances supérieur à 30,

- lorsqu’une prescription porte à plus de 30 le nombre cumulé de séances réalisées au cours des 12 mois précédents, quels que soient le motif médical et la nature des actes.
 
 

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Pour joindre vos contacts privilégiés : 05 59 90 38 25 du lundi au vendredi de 8 h à 17 h
 courriel : contact.sante@cpam-pau.cnamts.fr