Transports : des prescriptions très encadrées
Prescrire un transport n’est pas chose facile. La responsabilité du prescripteur est à la fois médicale et économique. Voici quelques rappels pour éviter les déconvenues pour vous et votre patient.

Seulement 6 cas entraînent le remboursement des frais de transports.
Si la prescription est indispensable pour un éventuel remboursement des frais, ce n’est pas parce qu’il y a une prescription qu’il sera forcément remboursé.
Par exemple, le rapprochement familial d’un malade ne peut être pris en charge par l’A.M. même avec prescription.

6 cas ouvrent droit au remboursement et 4 cas ne nécessitent pas d’Entente Préalable (E.P.) sauf s’ils relèvent de « transports en série » ou si la distance excède 150 km ou pour certaines destinations.

1. Pour tous les trajets en ambulance
2. Pour les Entrées et les Sorties lors d’une hospitalisation
3. Les transports pour tous vos patients relevant de l’article L.324-1 à préciser au moment de leur prescription (en grande majorité vos patients en A.L.D. et pour des soins relatifs à cette dernière)
4. Les transports liés à un Accident du Travail : déplacements pour les soins et les suites de ces derniers

2 types de transport nécessitent dans tous les cas des Ententes Préalables :

1. Les transports en série : il s’agit de plus de 4 transports réalisés dans les deux mois avec un minimum 50 km Aller : remboursement si demande d’E.P.
2. Les transports de +150 km : à l’exception des établissements suivants : C.H.U. et C.H.R. de Bordeaux et de Toulouse ainsi que l’ Institut Bergonié, l’Institut Claudius Régaud, la Clinique St Augustin et la Clinique Pasteur.

Une demande d’E.P. est réputée acquise en l’absence de réponse dans un délai de 15 jours. Les transports en avion, en bateau nécessitent tous une Entente Préalable.

Voici le nouveau formulaire Prescription de Transport :

Pour télécharger l’E.P.
 

Méthadone : ce qu'il faut savoir...
Suite à la constatation de plusieurs cas de mise en route de traitement par Méthadone® en ville, voici quelques rappels :
A la différence de la BHD (Buprénorphine Haut Dosage, Subutex®), la Méthadone® comporte des risques de surdosage, la dose toxique étant assez proche de la dose thérapeutique. En cas d’absorption par des sujets naïfs (enfant, personne non opio-dépendante ou re-sensibilisée après un sevrage) une dose faible peut être mortelle.

De ce fait un traitement par Méthadone® ne peut être débuté ou réinitialisé qu’en Centre de Soins Spécialisés en Toxicomanie (CSST) ou en établissement de soins.

Une fois le traitement stabilisé, le relais de la prescription de la Méthadone par les médecins de ville ne peut se faire qu’avec l’accord du médecin du Centre et le consentement du patient. Au moment du relais, l’ordonnance du prescripteur initial devra mentionner le nom du médecin choisi. Lors de la prescription par le médecin de ville, celui-ci devra déterminer, en accord avec le patient, le pharmacien qui réalisera la dispensation du traitement. Le pharmacien choisi doit être contacté par le médecin de ville. Le nom du pharmacien qui assurera la dispensation sera inscrit sur l’ordonnance sécurisée.
 

Des soirées pour expliquer les antibiotiques
Les parents et les professionnels de la petite enfance assistent à des réunions d’information sur le bon usage des antibiotiques.
La C.P.A.M. souhaite avec ce genre d’initiatives faire baisser la demande de certains parents en matière de traitements antibiotiques.

Lors de ces soirées, un médecin du Service Médical ou de P.M.I. répond aux questions des parents sur les maladies infantiles.La différence entre les infections bactériennes et virales est longuement expliquée.

Au sein des crèches, les protocoles de lutte contre la transmission des maladies infantiles fonctionnent bien. Les serviettes à usage unique ont remplacé le linge et le nettoyage des locaux répond aux exigences d’hygiène de l’accueil en collectivité.

La surveillance de l’enfant fiévreux et la dispensation des traitements ne posent aucun problème.

A lire

Médecins libéraux : 3 nouveaux avenants à la convention nationale

Les avenants n° 25, n° 26 et n° 27 ont été publiés au JO le 27 décembre 2007.

Les principales dispositions introduites par les nouveaux textes sont les suivantes :

- Avenant n° 25 : poursuite de l’application de la Majoration Provisoire Clinicien (M.P.C) pour toute la durée de la convention nationale ;

- Avenant n° 26 : évolutions tarifaires dans le cadre de la CCAM et modification des modalités de facturation et d’archivage pour les actes d’imagerie ;

- Avenant n° 27 : extension des plages horaires du dispositif de la permanence des soins, sous réserve de la publication d’un arrêté préfectoral :

- aux samedis à partir de 12 heures,
- aux lundis ouvrés de 8 heures à 20 heures lorsqu’ils précèdent un jour férié,
- aux vendredis de 8 heures à 20 heures et samedis de 8 heures à 12 heures lorsqu’ils suivent un jour férié.

Pour davantage de précisions, vous pouvez consulter l’intégralité de ces avenants



Rencontre en petits groupes avec le Service Médical.
Le service du contrôle médical de l’Assurance Maladie vous propose d’intervenir dans des réunions de groupe, type FMC ou autres, sur des sujets d’actualité concernant les relations entre les médecins et l’Assurance Maladie.

Les thèmes pouvant être abordés sont par exemple les arrêts de travail, les affections de longue durée, les accidents de travail et maladies professionnelles, ou tout autre sujet relatif à la législation médico-sociale.

Le contenu de ces interventions sera adapté à votre demande.
Si nécessaire ces réunions peuvent se dérouler en soirée à la C.P.A.M.

Pour en savoir plus

 

Certificat pour accident du travail : agir vite et bien
Bien remplir un certificat médical pour un accident du travail est très important pour l’instruction du dossier. Trop souvent, nous recevons des certificats incomplets. Certains patronymes sont très répandus, le nom et le prénom demeurent indispensables dans tous les cas.

L’assuré face à vous a sûrement une carte Vitale avec lui et donc son numéro de sécurité sociale. Il est à reporter sur le Certificat.

Comme vous le savez, l’employeur a 48 heures pour nous envoyer la déclaration d’accident de travail. Dès réception de ce document, nous ouvrons un dossier, n’attendez pas pour nous envoyer votre certificat médical initial avec la description des lésions.

Votre envoi nous permet d’instruire le dossier et de garantir la prise en charge à 100% des frais de santé de l’accidenté. Sans réception rapide de votre certificat initial, les frais de santé ne sont pas pris à 100%.

Sur tous les documents que vous remplissez, la reprise des noms, prénoms de l’assuré est capitale pour identifier le salarié et suivre l’évolution du dossier.

Des précisions pour le médecin libéral en matière d’accident du travail :



Maladies professionnelles : des certificats par "côtés" touchés
Auparavant, votre Certificat Médical ne comportait pas de précision de côté pour la description d’une affection bilatérale.

Aujourd’hui, il est important de préciser le « côté » touché, ou le syndrome constaté. Lors de la rédaction des certificats médicaux, nous vous demandons d’établir un certificat par pathologie. Dans le cas où l’assuré a deux pathologies, sur les 2 côtés par exemple, deux certificats médicaux sont demandés.

Un accord entre le médecin traitant et le médecin conseil est obligatoire.

Il est finalisé par la réalisation d’un protocole.

A la demande du Service Médical, votre patient vous sollicitera pour la rédaction de celui-ci.



Allaitement maternel : de nouveaux réflexes
Marie Josée COMBRET milite depuis de nombreuses années pour la promotion de l’allaitement maternel en structure de garde collective. La reprise de l’activité professionnelle de la jeune mère entraîne trop souvent un sevrage « de facto de l’enfant ».

La C.P.A.M. a choisi de promouvoir l’allaitement maternel et le libre choix de la mère. Aujourd’hui, des matériels existent pour recueillir et conserver le lait maternel dans de bonnes conditions.

L’association paloise la Leche League conseille et soutient toutes les femmes désireuses d’allaiter ou de continuer l’allaitement après la reprise d’une activité professionnelle. Le lait maternel peut être donné en biberon dans les structures collectives en l’absence de la mère. Aucun texte juridique ne s’oppose plus à la détention et la conservation de cette « nourriture essentielle » pour le jeune enfant par des tiers.

Le droit du travail autorise aussi toute « maman » à s’absenter une heure de son poste de travail pour allaiter son enfant (Articles 224-1 et –L224-2 du code du travail)

Pour en savoir plus



Arrêts de travail, de nouveaux horaires de sorties
Depuis le 14 septembre dernier, le patient doit rester présent à son domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h.
Par dérogation à cette disposition, le praticien peut autoriser des sorties libres.
Les nouveaux formulaires transmis récemment le permettent, sur justification médicale.
Le patient est informé en cas de refus.
Ces prescriptions doivent toutefois rester exceptionnelles.

Pour en savoir plus



Simplification pour les séjours en établissements de soins
En 2007, l’accord de prise en charge pour les séjours d’hospitalisation au sein d’un établissement de soins de suite et de réadaptation (Les Jeunes Chênes, Sainte-Odile, Les Acacias, CRF de Salies) est désormais implicite. Il en va de même pour les cliniques.

Ces structures réclament désormais à leurs patients une attestation de droits à l’assurance maladie ou consultent la carte Vitale, pour vérifier les droits et la caisse d’affiliation du patient.

Pour simplifier nos échanges, la C.P.A.M. vous demande d’adresser directement le certificat médical de demande de placement à l’établissement. Ce dernier le joindra au volet de facturation.

Par ailleurs, notre organisme ne délivre plus d’accord de prise en charge pour les demandes de chambre médicalisée, dont le surcoût est exclusivement supporté par les organismes complémentaires, sous conditions contractuelles.


 

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