N° 32 - Juin 2011 |
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Médecins |
ou par téléphone |
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Modification de la base CCAM concernant les actes d'urologie et de gastro-entérologie Lire |
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Pharmaciens | |||||||
Actualisation de la liste des critères médicaux utilisés pour la définition des affections de longue durée Lire |
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Infirmiers | |||||||
Sets pansements Lire Actualisation de la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal par un infirmier Lire |
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Chirurgiens Dentistes | |||||||
Formation continue Lire |
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Masseurs Kinésithérapeutes | |||||||
Formation continue Lire | |||||||
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La décision UNCAM du 21 février 2011, qui entrera en vigueur le 18 juin 2011, modifie la base CCAM. Elle introduit de nouvelles mesures pour les actes d’urologie :
Elle crée également l’acte HLQM002, acte de gastro-entérologie relatif à la mesure de l’élasticité du foie. Lien utile : Ameli.fr / professionnel de santé / médecin / exercer au quotidien / CCAM version 24 (en savoir plus)
Suppression de l'HTA Cette décision s'appuie sur le fait que l'HTA sévère est la "seule ALD à constituer un facteur de risque et non une pathologie avérée". Cette mesure, contestée par les associations de patients, figurait dans la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. Elle doit permettre à l'Assurance maladie d'économiser 20 millions d'euros, dont 17 millions pour le seul régime général. Le Décret n°2011-726 du 24 juin 2011 :
Actualisation de la liste des affections de longue durée Lorsque l’assuré est reconnu atteint d’une affection de longue durée (ALD) par le service du contrôle médical, sur demande de son médecin traitant, il bénéficie de l’exonération du ticket modérateur pour les soins liés au traitement de cette affection. Conformément aux avis rendus par la Haute Autorité de santé (HAS) le décret n°2011-77 du 19 janvier 2011 et paru au JO du 21 janvier 2011, actualise, sans en modifier significativement le périmètre, les critères d’admission et de renouvellement des trente ALD et précise les durées d’exonération du ticket modérateur pour les soins liés à ces affections.
Ces modifications concernent 4 aspects : la dénomination, le champ, les critères d’inclusion et la durée de l’exonération. 1. La dénomination de l’ALD : Concerne les 4 ALD suivantes : - ALD 21 : la dénomination "périartérite noueuse, lupus érythémateux aigu disséminé, sclérodermie généralisée évolutive" est remplacée par : "vascularites, lupus érythémateux systémique, sclérodermie systémique" ; - ALD 22 : la dénomination "polyarthrite rhumatoïde évolutive grave" est remplacée par : "polyarthrite rhumatoïde évolutive" ; - ALD 26 : la dénomination "scoliose structurale évolutive" est remplacée par : "scoliose idiopathique structurale évolutive" ; - ALD 27 : la dénomination "spondylarthrite ankylosante grave" est remplacée par "spondylarthrite grave ". 2. Le champ de l’ALD : La liste des codes CIM 10 en rapport avec les ALD 3 et 21 a été modifiée. - ALD 3 : " artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques " ; - ALD 21 : " vascularites, lupus érythémateux systémique, sclérodermie systémique ". Les pathologies regroupées sous le code CIM 10 " M31 ", antérieurement associées à l'ALD 3 (" autres vasculopathies nécrosantes "), sont désormais rattachées à l'ALD 21. 3. Les critères d’inclusion de l’ALD : Certains critères ont été modifiés, d’autres ont été simplifiés ou précisés. Les ALD pour lesquelles les critères sont modifiés. - ALD 16 "maladie de Parkinson" : toute affection comportant un syndrome parkinsonien non réversible nécessitant l'administration d'au moins un traitement anti-parkinsonien pendant au moins six mois, permet désormais l'attribution de l'exonération du ticket modérateur au titre de cette ALD. - ALD 22 " polyarthrite rhumatoïde évolutive " : l'instauration d'un traitement de fond est établie en tant que critère principal de diagnostic. - ALD 26 " scoliose idiopathique structurale évolutive " : la référence à la maturation rachidienne (induisant de fait une limite d'âge) est supprimée . L'assouplissement des critères médicaux devrait permettre d'admettre au titre de cette affection certains patients qui auraient antérieurement été exonérés au titre d'une ALD hors liste (ALD 31). - ALD 27 " spondylarthrite grave " : l'instauration d'un traitement de fond est établie en tant que critère principal de diagnostic. Les ALD pour lesquelles les critères sont simplifiés ou clarifiés. Il s'agit des affections pour lesquelles les critères connaissent le plus de changements. Cette liste n'est toutefois pas exhaustive. - ALD 5 " insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves, cardiopathies congénitales graves" . - ALD 19 " néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif ou idiopathique" . - ALD 24 " rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives" .
Le décret précise pour chaque ALD, la durée d’exonération (2 ou 5 ans) et la possibilité ou non de renouveler la période d’exonération. Dans une même ALD, les deux durées sont possibles selon les pathologies considérées. Par exemple, dans l’ALD 5 (" insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves, cardiopathies congénitales graves "), la durée d’exonération indiquée est de deux ans pour les arythmies et de cinq ans pour les autres pathologies.
Sets pansements Un arrêté du 15 mars 2010, publié au Journal Officiel du 19 mars 2010, pose le principe selon lequel un set (défini comme un ensemble de produits) est un produit à part entière, distinct des produits éventuellement remboursables individuellement qui le composent. Cela implique qu'il doit être inscrit en tant que tel à la nomenclature de la LPP pour être pris en charge. Pour ce faire, un set doit, comme tout autre dispositif médical inscrit en nom de marque, faire l’objet d’une évaluation par la CNEDIMTS (HAS) et déposer un dossier au CEPS pour fixer son tarif de remboursement.
Les caisses poursuivront donc jusqu’au 31 octobre 2011 la prise en charge individuelle des produits actuellement commercialisés sous forme de sets et présentés au remboursement sous les codes unitaires LPP correspondants.
Vaccin antigrippal L’arrêté du 19 juin 2011 paru au JO du 28/06/11 actualise la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un infirmier.
Vous trouverez la liste des formations agréées pour l'année 2011 sur le www.ameli.fr, rubriques : Professionnels de santé / Chirurgien dentiste/ Vous former et vous informer / Votre formation continue conventionnelle. Pour tout complément d’information à ce sujet, vous pouvez contacter votre service RPS.
Vous trouverez la liste des formations agréées pour l'année 2011 sur le www.ameli.fr, rubriques : Professionnels de santé / Masseur-Kinésithérapeute / Vous former et vous informer / Votre formation continue conventionnelle. Pour tout complément d’information à ce sujet, vous pouvez contacter votre service RPS.
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