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32 - Juin 2011
 
    
 
     
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Modification de la base CCAM concernant les actes d'urologie et de gastro-entérologie Lire

Actualisation de la liste des critères médicaux utilisés pour la définition des affections de longue durée Lire

Suppression de l'hypertension artérielle (HTA) sévère de la liste des affections de longue durée pour les nouveaux patients Lire

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Actualisation de la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal par un infirmier Lire

   
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Médecins

La décision UNCAM du 21 février 2011, qui entrera en vigueur le 18 juin 2011, modifie la base CCAM.

Elle introduit de nouvelles mesures pour les actes d’urologie :

  • création de 9 nouveaux actes
  • remplacement de l’acte JDDB001 par l’acte JDDB007 : il s’agit du même acte mais la technique chirurgicale est modifiée.
  • modification de deux notes de la CCAM

Elle crée également l’acte HLQM002, acte de gastro-entérologie relatif à la mesure de l’élasticité du foie.

Lien utile  : Ameli.fr / professionnel de santé / médecin / exercer au quotidien / CCAM version 24 (en savoir plus)

 

Suppression de l'HTA

Cette décision s'appuie sur le fait que l'HTA sévère est la "seule ALD à constituer un facteur de risque et non une pathologie avérée". Cette mesure, contestée par les associations de patients, figurait dans la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. Elle doit permettre à l'Assurance maladie d'économiser 20 millions d'euros, dont 17 millions pour le seul régime général.

Le Décret n°2011-726 du 24 juin 2011 :

  • supprime de la liste des affections de longue durée figurant à l' article D. 322-1 du code de la sécurité sociale « l'hypertension artérielle sévère », seule ALD à constituer un facteur de risque et non une pathologie avérée. Cette suppression n'aura toutefois d'effets que pour l'avenir. Le décret précise que la suppression sera sans incidence sur les exonérations en cours de validité jusqu'au terme de leur validité. Un second décret, publié le même jour, permet le renouvellement de ces exonérations dans les mêmes conditions qu'actuellement pour les assurés en ALD avant l'entrée en vigueur de cette réglementation.
  • supprime le terme «lourde» au paragraphe 30 «Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique »

 

Actualisation de la liste des affections de longue durée

Lorsque l’assuré est reconnu atteint d’une affection de longue durée (ALD) par le service du contrôle médical, sur demande de son médecin traitant, il bénéficie de l’exonération du ticket modérateur pour les soins liés au traitement de cette affection.

Conformément aux avis rendus par la Haute Autorité de santé (HAS) le décret n°2011-77 du 19 janvier 2011 et paru au JO du 21 janvier 2011, actualise, sans en modifier significativement le périmètre, les critères d’admission et de renouvellement des trente ALD et précise les durées d’exonération du ticket modérateur pour les soins liés à ces affections.

Les modifications apportées par ce décret ne sont applicables qu’aux patients entrant en ALD et à ceux concernés par un renouvellement postérieurement à sa publication.

Ces modifications concernent 4 aspects : la dénomination, le champ, les critères d’inclusion et la durée de l’exonération.

1. La dénomination de l’ALD :

Concerne les 4 ALD suivantes :

- ALD 21 : la dénomination "périartérite noueuse, lupus érythémateux aigu disséminé, sclérodermie généralisée évolutive" est remplacée par : "vascularites, lupus érythémateux systémique, sclérodermie systémique" ;

- ALD 22 : la dénomination "polyarthrite rhumatoïde évolutive grave" est remplacée par : "polyarthrite rhumatoïde évolutive" ;

- ALD 26 : la dénomination "scoliose structurale évolutive" est remplacée par : "scoliose idiopathique structurale évolutive" ;

- ALD 27 : la dénomination "spondylarthrite ankylosante grave" est remplacée par "spondylarthrite grave ".

2. Le champ de l’ALD :

La liste des codes CIM 10 en rapport avec les ALD 3 et 21 a été modifiée.

- ALD 3 : " artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques " ;

- ALD 21 : " vascularites, lupus érythémateux systémique, sclérodermie systémique ".

Les pathologies regroupées sous le code CIM 10 " M31 ", antérieurement associées à l'ALD 3 (" autres vasculopathies nécrosantes "), sont désormais rattachées à l'ALD 21.

3. Les critères d’inclusion de l’ALD :

Certains critères ont été modifiés, d’autres ont été simplifiés ou précisés.

Les ALD pour lesquelles les critères sont modifiés.

 - ALD 16 "maladie de Parkinson" : toute affection comportant un syndrome parkinsonien non réversible nécessitant l'administration d'au moins un traitement anti-parkinsonien pendant au moins six mois, permet désormais l'attribution de l'exonération du ticket modérateur au titre de cette ALD.

- ALD 22 " polyarthrite rhumatoïde évolutive " : l'instauration d'un traitement de fond est établie en tant que critère principal de diagnostic.

- ALD 26 " scoliose idiopathique structurale évolutive " : la référence à la maturation rachidienne (induisant de fait une limite d'âge) est supprimée . L'assouplissement des critères médicaux devrait permettre d'admettre au titre de cette affection certains patients qui auraient antérieurement été exonérés au titre d'une ALD hors liste (ALD 31).

- ALD 27 " spondylarthrite grave " : l'instauration d'un traitement de fond est établie en tant que critère principal de diagnostic.

Les ALD pour lesquelles les critères sont simplifiés ou clarifiés.

Il s'agit des affections pour lesquelles les critères connaissent le plus de changements. Cette liste n'est toutefois pas exhaustive.

- ALD 5 " insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves, cardiopathies congénitales graves" .

- ALD 19 " néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif ou idiopathique" .

- ALD 24 " rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives" .


4. La durée d’attribution de l’exonération au titre de l’ALD :

Le décret précise pour chaque ALD, la durée d’exonération (2 ou 5 ans) et la possibilité ou non de renouveler la période d’exonération. Dans une même ALD, les deux durées sont possibles selon les pathologies considérées. Par exemple, dans l’ALD 5 (" insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves, cardiopathies congénitales graves "), la durée d’exonération indiquée est de deux ans pour les arythmies et de cinq ans pour les autres pathologies.

 

Sets pansements

Un arrêté du 15 mars 2010, publié au Journal Officiel du 19 mars 2010, pose le principe selon lequel un set (défini comme un ensemble de produits) est un produit à part entière, distinct des produits éventuellement remboursables individuellement qui le composent. Cela implique qu'il doit être inscrit en tant que tel à la nomenclature de la LPP pour être pris en charge. Pour ce faire, un set doit, comme tout autre dispositif médical inscrit en nom de marque, faire l’objet d’une évaluation par la CNEDIMTS (HAS) et déposer un dossier au CEPS pour fixer son tarif de remboursement.


Les sets de pansements sont concernés par cet arrêté.


Pour permettre aux fabricants de déposer leurs dossiers et aux autorités de santé (CNEDIMTS et CEPS) d’évaluer les sets de pansements, la période de tolérance initialement accordée jusqu'au 1er avril 2011 est prolongée.

Les caisses poursuivront donc jusqu’au 31 octobre 2011 la prise en charge individuelle des produits actuellement commercialisés sous forme de sets et présentés au remboursement sous les codes unitaires LPP correspondants.

 

Vaccin antigrippal

L’arrêté du 19 juin 2011 paru au JO du 28/06/11 actualise la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un infirmier.

 

 

Chirurgiens Dentistes

Vous trouverez la liste des formations agréées pour l'année 2011 sur le www.ameli.fr, rubriques : Professionnels de santé / Chirurgien dentiste/ Vous former et vous informer / Votre formation continue conventionnelle.

Pour tout complément d’information à ce sujet, vous pouvez contacter votre service RPS.

 

Masseurs Kinésithérapeutes

Vous trouverez la liste des formations agréées pour l'année 2011 sur le www.ameli.fr, rubriques : Professionnels de santé / Masseur-Kinésithérapeute / Vous former et vous informer / Votre formation continue conventionnelle.

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