Rappel réglementaire sur la prise en charge des transports
La prise en charge des frais de transport est régie par le principe général d’économie énoncé à l’article L.322-5 du code de la sécurité sociale, selon lequel les frais de transport sont pris en charge sur la base du trajet et du mode de transport les moins onéreux compatibles avec l’état de santé du patient.
L’article L.322-10-5 du code de la sécurité sociale précise que le remboursement des frais de transport est calculé sur la base de la distance séparant le point de prise en charge du patient de la structure de soins prescrite appropriée la plus proche : c’est la règle de l’établissement le plus proche. L’article L.322-10-3 exclut du champ de la règle de l’établissement le plus proche les transports effectués dans le cadre d’une hospitalisation dans un établissement distant de moins de 150 km du domicile du patient.
Ainsi, la règle de l’établissement le plus proche s’applique à tout type de transport soumis à entente préalable du service médical (+ de 150 km, transports en série).
Maladie chroniques : des outils pour des parcours de soins personnalisés
Afin de faciliter la prise en charge des personnes atteintes de maladie chronique, la HAS a élaboré de nouveaux guides et outils destinés aux équipes soignantes et aux malades. Ces travaux visent à promouvoir un accompagnement personnalisé et coordonné du patient.
En France, plus de 15 millions de personnes souffrent d’une maladie chronique et plus de 9 millions sont inscrites en affection de longue durée (ALD). Une situation qui, avec l’allongement de la durée de la vie et les progrès médicaux, est appelée à s’accentuer. « La prise en charge des affections chroniques représente un enjeu de santé publique majeur, explique le Dr Sophie de Chambine, chef du service maladies chroniques et dispositifs d’accompagnement des malades à la HAS.
Réalisés avec l’aide de professionnels et d’associations, ces guides précisent, à toutes les étapes, le rôle de chaque intervenant, le rythme des consultations et les actions à entreprendre. Ces ouvrages soulignent l’importance de développer l’éducation thérapeutique : « Il s’agit d’impliquer davantage les patients, dont la participation est essentielle », conclut le Dr Sophie de Chambine.
Quatre guides sont disponibles
- la broncho-pneumopathie chronique obstructive,
- la maladie de Parkinson,
- la maladie rénale chronique
- l’insuffisance cardiaque
Consultation de prévention (RSI)
Le RSI Aquitaine a relancé, courant avril, les bénéficiaires n’ayant pas saisi l’opportunité de faire le bilan de prévention qui leur avait été proposé en février.
Pour rappel, le bilan de prévention est une consultation entièrement dédiée à la prévention axée sur la recherche des facteurs de risques personnels, environnementaux et professionnels. Cette consultation peut être complétée par un examen sanguin qui sera pris en charge à 100%.
Il vous est également possible de prescrire tout autre examen complémentaire, mais il sera pris en charge au taux habituel.
Pour faciliter l’adhésion de nos bénéficiaires, cette consultation est prise en charge à 100% et en tiers payant. Elle est rémunérée 2C par le RSI grâce au bon de prise en charge joint au courrier de l’assuré.
A l’issue de la consultation, nous vous remercions de bien vouloir remplir la fiche médecin prévue par le programme. Les informations anonymisées qu’elle contient permettront au RSI de connaître l’état de santé de sa population d’assurés.
Pour plus d’informations :
Site Internet : Le RSI - Le bilan de prévention
Adresse mail : contactsante.prevention@aquitaine.rsi.fr
Téléphone : 05-57-00-08-03
RSI Aquitaine : "RSI Prévention Pro" à destination des coiffeurs
Le Régime social des indépendants, ne couvrant pas le risque professionnel, a souhaité faire de la prévention des risques professionnels des travailleurs indépendants sa priorité. C’est pourquoi le RSI lance au mois de mai le programme "RSI prévention pro" à destination des coiffeurs.
Ce nouveau programme repose sur une consultation médicale réalisée par le médecin traitant, entièrement dédiée à la prévention et au dépistage des risques professionnels: il ne s’agit en aucun cas de délivrer un certificat d’aptitude.
Pour vous accompagner dans cette démarche, le RSI a élaboré deux documents supports, à savoir :
- une fiche technique de synthèse et d’orientation sur les risques des coiffeurs
- un auto-questionnaire pré-rempli par votre patient.
Cette consultation est rémunérée 2,5C par le RSI dès lors que vous aurez rempli et renvoyé le bon de prise en charge et la « fiche retour » joints au courrier de l’assuré.
Il vous est également possible de prescrire tout autre examen complémentaire, mais il sera pris en charge au taux habituel.
Pour plus d’informations :
Site Internet : RSI - Programme Risques professionnels
Adresse mail : contactsante.prevention@aquitaine.rsi.fr
Téléphone : 05-57-00-08-03