Nouvelle convention locale 2025-2029 : pensez à adhérer avant

le 24 octobre 2025

Les taxis conventionnés déjà signataires de la convention de 2025 et souhaitant conserver leur conventionnement doivent nous retourner les pièces suivantes dûment complétées, datés et signés, avant le 24 octobre 2025, via le site https://cpam24.fr/professionnels/, rubrique « Taxi : conventionnement - annexe 1 » :

• La convention locale complétée, datée et signée : pages 34 et 36
• Les pièces justificatives indispensables au conventionnement - cf article 3.7 de la convention cadre, page 8
• L'annexe 1 « Référentiel National Des Transporteurs (RNT) : Liste des véhicules et conducteurs de taxi », pages 21 et 22
  
• L'attestation URSSAF mentionnant que l'entreprise de taxi est à jour de ses cotisations sociales ou l'attestation de dépôt à l'URSSAF et/ou l'attestation de mise en place d'un échéancier
• Le cas échéant : l'annexe 3 « Cahier des charges TPMR », pages 26 à 29.

Les documents envoyés par voie postale ou par courriel ne seront pas pris en compte.

Vous devez impérativement adresser ces pièces avant le 24 octobre 2025 si vous souhaitez conserver votre conventionnement.

Si vous n'avez pas envoyé ces pièces dans les délais impartis, la CPAM engagera la procédure de déconventionnement à compter du 1er novembre 2025.

Conf. infolettre du 08/10/25

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