La nouvelle convention pluriannuelle 2025/2029 locale entre la CPAM de la Dordogne et les entreprises de Taxis de la Dordogne a été conclue le 30 septembre 2025, conformément à l'arrêté du 29 juillet 2025 portant approbation de la convention-cadre nationale relative à l'établissement d'une convention-type entre les entreprises de taxi et les organismes locaux d'Assurance maladie publié au journal officiel le 8 aout 2025.
Cette convention est valable pour un délai d'un an ; elle est renouvelable par tacite reconduction par période de même durée dans la limite de cinq ans.
Cette convention entre en vigueur le 1er octobre 2025
Pour prendre connaissance du texte intégral de la convention, consulter ce document.
Pour prendre connaissance du diaporama de présentation de la convention, consulter ce document.
La convention cadre type nationale est consultable de la page 1 à 32. La convention locale est consultable de la page 33 à 44.
Procédure d'adhésion à la convention Les taxis conventionnés déjà signataires de la convention de 2025 et souhaitant conserver leur conventionnement doivent nous retourner les pièces suivantes dûment complétées, datés et signés, avant le 24 octobre 2025, via le site https://cpam24.fr/professionnels/, rubrique « Taxi : conventionnement - annexe 1 » : - La convention locale complétée, datée et signée : pages 34 et 36
- Les pièces justificatives indispensables au conventionnement - cf article 3.7 de la convention cadre, page 8
- L'annexe 1 « Référentiel National Des Transporteurs (RNT) : Liste des véhicules et conducteurs de taxi », pages 21 et 22 (lien vers l'annexe 1)
- L'attestation URSSAF mentionnant que l'entreprise de taxi est à jour de ses cotisations sociales ou l'attestation de dépôt à l'URSSAF et/ou l'attestation de mise en place d'un échéancier
- Le cas échéant : l'annexe 3 « Cahier des charges TPMR », pages 26 à 29.
Les documents envoyés par voie postale ou par courriel ne seront pas pris en compte.
Dispositions tarifaires
Tarifs applicables pour les transports réalisés du 1er octobre 2025 au 31 octobre 2025
Les transports effectués du 1er octobre 2025 au 31 octobre 2025 sont facturés avec l'annexe tarifaire issue de la convention pour 2025 (cf annexe 1 de la convention locale, pages 37 à 42).
Tarifs applicables pour les transports réalisés à compter du 1er novembre 2025
La nouvelle convention pluriannuelle 2025/2029 introduit de nouvelles dispositions tarifaires pour les transports effectués à compter du 1er novembre 2025 : - Un forfait « prise en charge et accompagnement » de 13 € incluant les 4 premiers kilomètres parcourus en charge avec le patient.
- Un forfait « grande ville » de 15 € lorsque le patient est pris en charge et/ou déposé dans une de ces villes : Marseille, Paris, Nice, Toulouse, Lyon, Strasbourg, Montpellier, Rennes, Bordeaux, Lille, Grenoble, Nantes ou dans les villes des départements 92, 93 et 94.
- Le tarif kilométrique dont le montant dépend du département de l'ADS, qui s'applique à la distance parcourue en charge avec le patient du lieu de départ au lieu d'arrivée : 1.11 € / km pour la Dordogne. Ce tarif kilométrique, désormais complètement désindexée des tarifs préfectoraux, est facturable à partir du 5ème kilomètre parcouru en charge.
Cf annexe 2 de la convention locale, pages 43 à 44.
Vous devez appliquer ces nouveaux tarifs pour les transports effectués à compterdu 1er novembre 2025.
Dispositions locales
Les dispositions locales sont listées dans ce document : modalités de facturation des transports, édition de la facturette, envoi de la DAP transport et des bordereaux de télépéage via MDS, densité retenue pour le primo conventionnement ...
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