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| Nouvelle convention locale pour 2025 : réadhésion, annexe tarifaire 2025, nouvelle tarification des transports partagés |
| La nouvelle convention locale entre la CPAM et les entreprises de Taxis de la Dordogne pour l'année 2024 a été conclue le 19 mars 2025, conformément à la décision du directeur général de l'Uncam du 13 février 2025 approuvant un nouveau modèle de convention-type publiée au journal officiel le 2 mars 2025. Cette convention est valable pour l'année 2025 uniquement et entre en vigueur le 1er mai 2025. La convention de 2024, récemment reconduite, est donc désormais caduque. Mesures tarifaires Les tarifs applicables en 2024 sont reconduits à l'identique. Nouvelles règles de facturation de transports partagés Cette convention prévoit une harmonisation nationale des règles de facturation des transports partagés. De nouveaux abattements sont mis en œuvre sur la totalité du trajet réalisé par chacun des patients : - 23 % pour deux patients présents dans le même véhicule, au cours du transport, quel que soit le parcours réalisé en commun ; - 35 % pour trois patients présents dans le même véhicule, au cours du transport, quel que soit le parcours réalisé en commun ; - 37 % pour quatre patients ou plus présents dans le même véhicule, au cours du transport, quel que soit le parcours réalisé en commun ; - Si un patient est seul dans le véhicule sur une distance ≥ à 30 km, un taux d'abattement de 5 % est fixé sur l'intégralité de la facture de ce patient. Le taux d'abattement du ou des autres patients reste inchangé. Ces abattements s'appliquent sur la totalité des composantes de la tarification : forfait de prise en charge, minimum de perception, indemnités kilométriques. Ils ne s'appliquent en revanche pas sur les frais de péage et le supplément TPMR. Les frais de péage sont à diviser par le nombre d'assurés transportés. Si l'assuré refuse le transport partagé, il devra régler directement la course auprès de la société. Aucune dispense d'avance des frais ne pourra être appliquée. Ce refus doit être noté sur la facturette. L'annexe à la facture valant attestation de service fait a été actualisée en conséquence. |
