Février 2025 Voir la version en ligne

Annexe 1 et ses pièces justificatives à founir En décembre 2024, en raison de la renégociation de la convention nationale des taxis, nous vous avons informé que nous vous inviterions ultérieurement à nous transmettre l'annexe 1 à la convention dûment complétée et accompagnée des pièces justificatives, au moment de votre réadhésion à la convention. La semaine dernière, la CNAM nous a informé que les discussions avec les représentants de votre profession sur la nouvelle convention étaient toujours en cours. De ce fait, l'actuelle convention est reconduite tacitement jusqu'à la date de fin des négociations prévue pour l'été 2025.

La convention 2024 s'appliquant toujours, nous vous invitons à nous adresser Annexe 1 à la convention dûment complétée (datée et signée), accompagnée de ces pièces justificatives (s'il y a eu un changement de personnel ou de véhicule depuis la dernière mise à jour de votre annexe). Vous pouvez nous adresser ces pièces jusqu'au 28 février 2025 inclus.

La liste des pièces justificatives à transmettre a été allégée. Vous ne devez plus fournir les documents suivants : L'attestation de la visite médicale tamponnée par la préfecture Le relevé de la dernière visite périodique annuelle des équipements métrologiques, pour chaque véhicule déclaré La copie du carnet métrologique justifiant la pose des équipements spéciaux taxi La photocopie conforme de la carte d'immatriculation au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés

Vous devez nous transmettre ces documents en vous connectant sur le site cpam24.fr dédié aux professionnels de santé : https://cpam24.fr/professionnels et via démarches-simplifiées.fr

Si vous avez déjà transmis l'annexe 1 et ses pièces justificatives en janvier 2025 : - Si l'annexe 1 était datée et signée : vous n'avez pas besoin de nous fournir à nouveau les documents. - Si l'annexe 1 n'était pas datée et/ou signée : vous devez à nouveau nous fournir les documents en les datant et en les signant. Si vous avez transmis ces documents en décembre 2024, vous devez à nouveau nous les transmettre actualisés via le site cpam24.fr https://cpam24.fr/professionnels (cf ci-dessus).

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