Mai 2025 Voir la version en ligne

Transport partagé : de nouveaux abattements à partir de mai 2025 Comme annoncé dans l'infolettre diffusée en mars 2025, la Nouvelle convention Taxi a prévu une harmonisation nationale des règles de facturation des transports partagés. De nouveaux taux d'abattements pour les transports partagés étaient donc prévus : 23 % pour deux patients présents dans le même véhicule, au cours du transport, quel que soit le parcours réalisé en commun 35 % pour trois patients présents dans le même véhicule, au cours du transport, quel que soit le parcours réalisé en commun 37 % pour quatre patients ou plus présents dans le même véhicule, au cours du transport, quel que soit le parcours réalisé en commun.

En raison du contexte, la CNAM fixe de nouveaux abattements : 18 % (au lieu de 23%) pour deux patients présents dans le même véhicule, au cours du transport, quel que soit le parcours réalisé en commun ; 30 % (au lieu de 35%) pour trois patients présents dans le même véhicule, au cours du transport, quel que soit le parcours réalisé en commun ; 35 % (au lieu de 37%) pour quatre patients ou plus présents dans le même véhicule, au cours du transport, quel que soit le parcours réalisé en commun. Si un patient est seul dans le véhicule sur une distance supérieure ou égale à 30 km, un taux d'abattement de 5 % est fixé sur l'intégralité de la facture de ce patient. Le taux d'abattement du ou des autres patients reste inchangé. Pour les transports partagés effectués à compter du 5 mai 2025, vous devez appliquer ces nouveaux abattements sur la totalité du trajet réalisé par chacun des patients. Ces abattements s'appliquent sur la totalité des composantes de la tarification : forfait de prise en charge, minimum de perception, indemnités kilométriques. Ces abattements s'appliquent sur les tarifs Assurance maladie (une fois la remise conventionnelle appliquée). Ces abattements ne s'appliquent en revanche pas sur : • les frais de péage (ces frais de péage sont à diviser par le nombre d'assurés transportés ayant effectivement bénéficié du péage), • le supplément TPMR. Consultez quelques exemples de facturation de transport partagé dans cette infographie.

Pour les transports partagés effectués entre le 1er mai 2025 et le 4 mai 2025, vous devez appliquer ces taux d'abattement : 23 % pour deux patients présents dans le même véhicule, au cours du transport, quel que soit le parcours réalisé en commun 35 % pour trois patients présents dans le même véhicule, au cours du transport, quel que soit le parcours réalisé en commun 37 % pour quatre patients ou plus présents dans le même véhicule, au cours du transport, quel que soit le parcours réalisé en commun. Pour les transports partagés effectués à compter du 5 mai 2025, vous devez appliquer les nouveaux taux d'abattement : 18 % pour deux patients présents dans le même véhicule, au cours du transport, quel que soit le parcours réalisé en commun 30 % pour trois patients présents dans le même véhicule, au cours du transport, quel que soit le parcours réalisé en commun 35 % pour quatre patients ou plus présents dans le même véhicule, au cours du transport, quel que soit le parcours réalisé en commun.

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