Mai 2025 Voir la version en ligne

Avenant 1 à la Convention des Taxis Retrouvez sur ameli.fr l'avenant n°1 à la convention des taxis qui vient d'être publié. Ce texte prend en compte les nouveaux taux d'abattement sur le transport partagé, applicables à compter du 5 mai 2025 : L'article 6-2 : Mesures additionnelles - Transport partagé L'annexe 3 : Annexe tarifaire - Transports partagés Il précise également que les frais de péage sont à diviser par le nombre d'assurés transportés ayant effectivement bénéficié du péage. La version consolidée de la convention locale intègre ces modifications.

Mentions légales : ​ Infoslettre créée et publiée par la CPAM de la Dordogne. Directeur de la publication : Delphine CAMBLANNE, Directrice . Rédaction : Service Communication de la CPAM de la Dordogne ISSN 1954-3581 Contact : 3608 service gratuit + prix appel du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 Conformément aux dispositions relatives à la protection des données, vous pouvez exercer votre droit d'accès, de rectification, et le droit d'opposition/ limitation ou d'effacement des données vous concernant en adressant une demande écrite au directeur ou au délégué à la protection des données dpo.cpam-dordogne@assurance-maladie.fr. Les réclamations au titre de la protection des données personnelles peuvent être introduites auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07) .

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