|
| Nouvelle convention locale pour 2024 |
| La nouvelle convention locale entre la CPAM et les entreprises de Taxis de la Dordogne pour l'année 2024 a été conclue le 26 janvier 2024. Cette nouvelle convention reprend essentiellement les dispositions de la précédente et définit les règles tarifaires applicables pour l'année 2024. Elle, prévoit notamment :
De nouvelles discussions nationales auront lieu au cours du 1er semestre 2024 afin d'établir pour 2025 une nouvelle convention-type pluriannuelle. Télécharger la nouvelle convention 2024. Procédure de ré-adhésion à la convention Nous invitons les entreprises de taxi conventionnées déjà signataires de la convention de 2019-2023 et souhaitant conserver leur conventionnement à retourner le bulletin d'adhésion par courriel sur l'adresse rps-taxi.cpam-perigueux@assurance-maladie.fr d'ici le 15 mars 2024. La réadhésion sera enregistrée avec un effet rétroactif au 1er février 2024. Annexe 1 Nous vous demandons de nous transmettre l'annexe 1 accompagnée de ces pièces justificatives d'ici le 15 mars 2024. Si vous avez déjà transmis récemment cette annexe, nous vous invitons à nous la ré-adresser, en raison des éventuels changements ayant pu intervenir. Mesures tarifaires Les tarifs négociés localement au cours de l'année 2023 demeurent applicables dans l'attente des éléments nécessaires à la détermination des tarifs 2024 (tarifs préfectoraux notamment). Les tarifs et taux de remises seront déterminés au plus tard le 1er mars 2024. Nous vous en informerons par infoslettre. Revalorisation du supplément TPMR Le forfait TPMR est revalorisé à compter du 1er février 2024 : 30 € (contre 20 € précédemment). Ce montant sera applicable sur les trajets réalisés à compter du 1er février 2024. |
