Février 2025 Voir la version en ligne

RAPPEL : annexe 1 et ses pièces justificatives à founir avant le 28 février 2025 Pour rappel, l'annexe 1 et ses pièces justificatives sont à fournir avant le 28 février 2025. Vous devez nous transmettre ces documents en vous connectant sur le site cpam24.fr dédié aux professionnels de santé https://cpam24.fr/professionnels et via démarches-simplifiées.fr. Vous pouvez nous adresser : L'annexe 1 seule, s'il n'y a pas eu de changement dans votre situation

L'annexe 1 accompagnée des justificatifs, s'il y a eu un changement dans votre situation (changement de chauffeur, si les documents fournis sont expirés, changement de véhicule, changement de dirigeant)

Cf infolettre https://infoslettre.info/24/16-Taxis/taxis_FEV_2025_PJAnnexe1.html

Mentions légales : ​ Infoslettre créée et publiée par la CPAM de la Dordogne. Directeur de la publication : Delphine CAMBLANNE, Directrice . Rédaction : Service Communication de la CPAM de la Dordogne ISSN 1954-3581 Contact : 3608 service gratuit + prix appel du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 Conformément aux dispositions relatives à la protection des données, vous pouvez exercer votre droit d'accès, de rectification, et le droit d'opposition/ limitation ou d'effacement des données vous concernant en adressant une demande écrite au directeur ou au délégué à la protection des données dpo.cpam-dordogne@assurance-maladie.fr. Les réclamations au titre de la protection des données personnelles peuvent être introduites auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07) .

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