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Respect des conditions de conventionnement Conformément à l'article 4 de la convention locale des entreprises de taxis, vous devez nous transmettre, avant le 31 janvier de chaque année, l'annexe 1 à la convention dûment complétée et accompagnée des pièces justificatives, s'il y a eu un changement de personnel ou de véhicule depuis la dernière mise à jour de votre annexe. Dans le cadre de la renégociation de la convention, nous vous inviterons ultérieurement à nous transmettre ces éléments au moment de votre ré adhésion à la convention. Vous n'avez donc pas besoin de fournir l'annexe 1 avant le 31 janvier.

Mentions légales : ​ Infoslettre créée et publiée par la CPAM de la Dordogne. Directeur de la publication : Delphine CAMBLANNE, Directrice . Rédaction : Service Communication de la CPAM de la Dordogne ISSN 1954-3581 Contact : 3608 service gratuit + prix appel du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 Conformément aux dispositions relatives à la protection des données, vous pouvez exercer votre droit d'accès, de rectification, et le droit d'opposition/ limitation ou d'effacement des données vous concernant en adressant une demande écrite au directeur ou au délégué à la protection des données dpo.cpam-dordogne@assurance-maladie.fr. Les réclamations au titre de la protection des données personnelles peuvent être introduites auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07) .

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