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 Zoom sur
Rendez-vous avec Net-entreprises.fr
Créé pour simplifier les obligations administratives des entreprises, net-entreprises.fr est le portail officiel dédié aux déclarations sociales. Il permet aux entreprises et à leurs mandataires (experts comptables, centres et associations de gestion a gréés) d’effectuer et de régler par internet de manière simple, sécurisée et gratuite, leurs déclarations sociales.
Parmi les déclarations disponibles sur net-entreprises.fr : la déclaration d'accident du travail (DAT), la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS), la déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U), la déclaration unique d'embauche (DUE), l’attestation de salaire, la contribution sociale de solidarité des sociétés et contribution additionnelle (C3S), la déclaration commune des revenus (DCR) …etc.
Du 16 au 20 novembre 2009, l’Aquitaine vous a proposé de vivre au rythme de net-entreprises.fr
Durant 5 jours, des rencontres et animations originales ont été organisées en Aquitaine pour permettre aux entreprises et à leurs mandataires de mieux connaître et utiliser le site.
A titre d'exemple, intervention d’Hervé Bizot, de Cap GRH, Agence conseil en RH : « Beaucoup d’employeurs ont le sentiment de manquer de temps professionnellement et personnellement… Pourtant, il existe des méthodes, des outils pour optimiser le temps de travail et pour une meilleure gestion en entreprises. Cette optimisation débute nécessairement par une prise de conscience. »
Plus d'info sur www.aquitaine.net-entreprises.fr |
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En pratique
Compte employeurs : le compte est bon !
 N'attendez plus : consultez votre taux de cotisation en ligne !
44 % des entreprises aquitaines ont déjà souscrit à ce service gratuit et accessible 7 jours sur 7. Il vous permet de consulter très rapidement et sans difficulté le taux de cotisation qui vous a été notifié, ainsi que le contenu de votre compte pour l'année en cours et l'année précédente. Un exemple parmi tant d'autres : le compte employeur permet de connaître le coût direct, en temps réel, d'un accident survenu dans votre entreprise. Vous pouvez analyser, en quelques clics, les conséquences financières de cet accident... C'est aussi une aide précieuse pour la mise en place de mesures de prévention.
Seuls quelques clics via un accès sécurisé sur le site www.risquesprofessionnels.ameli.fr suffisent. Un code vous est envoyé par courrier postal après inscription. Ensuite, vous choisissez la région de votre entreprise sur une carte de France... et le tour est joué.
Vous avez également la possibilité de déléguer un mandataire (expert comptable, cabinet de conseil…etc.) pour accéder à vos informations (après l'avoir inscrit). A l'heure du développement durable, pensez à utliser ce service. Il est rapide, fiable, utile, sécurisé et garanti sans papier.
Tous les détails concernant le compte employeur en ligne, son utilisation, son intérêt, sont décrits sur la plaquette d'information à télécharger. |
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En bref
Attestations de salaires en ligne : le service qui monte, qui monte !
Gain de temps, suppression de l'envoi papier, échanges dématérialisés, l'attestation de salaire en ligne via net-entreprises est un service synonyme de simplification, adopté par de nombreuses entreprises aquitaines.
A chaque phase de traitement du dossier, vous êtes informé par mail : réception effective, traitement "validé", "rejeté" ou "mis en attente", accompagné d'un commentaire précisant les éléments nécessaires au paiement. Vous pouvez ainsi compléter le dossier au plus tôt, le cas échéant.
Pas encore inscrit ?
Inscrivez-vous sur http://www.net-entreprises.fr/, portail qui vous est dédié : votre inscription sera validée sous 15 jours.
C'est simple, rapide et entièrement gratuit. |
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Paroles de Pro'
Dr Michel Marchand, Service Médical d'Aquitaine
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« Entre 2005 et 2008, le nombre de contrôles d’arrêts de travail a pratiquement doublé en Aquitaine. »
Quelle est l’évolution du nombre de contrôles des arrêts de travail en Aquitaine ?
Michel Marchand : Le nombre de contrôles d’arrêts de travail a augmenté de 14% en 2008 et a quasiment doublé depuis 2005 en Aquitaine (près de 58 000 en 2005, plus de 100 000 en 2008). Ceci correspond à une volonté de l’Assurance maladie de faire face à l’évolution alarmante des dépenses en indemnités journalières.
Quel type de contrôle effectuez-vous ?
On distingue 2 types de contrôle : celui des arrêts de courte durée (moins de
45 j), et celui des arrêts de travail de plus de 45 jours. Le contrôle de l’arrêt de courte durée est organisé de façon ciblée en fonction des pathologies et du caractère répétitif de l’arrêt. Il constitue environ un quart de nos contrôles. Pour l’arrêt de longue durée, un contrôle obligatoire est organisé pour tout malade ayant plus de 45 jours d’arrêt. Le médecin conseil donne un avis soit après convocation du malade, soit sur dossier, soit après échange téléphonique avec le prescripteur.
Quels liens entre le service médical et l’entreprise ?
On peut observer des entreprises ayant des arrêts répétitifs de courte durée ou des arrêts de travail pour des pathologies professionnelles récurrentes, pour lesquelles le dialogue avec le médecin du travail se révèle constructif, notamment dans le cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle. Le médecin conseil, par ses contacts avec les salariés et le médecin du travail, favorise les relations entre l’entreprise et l’Assurance Maladie.
Avez-vous d’autres occasions de rencontrer l’entreprise au sujet de l’arrêt de travail ?
Le Service médical envisage de participer, avec ses partenaires de l’Assurance maladie, à un programme de rencontres prévu au dernier trimestre 2009, auprès des entreprises ayant un fort pourcentage d’arrêts de travail dans un même secteur d’activités. |
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Rendez-vous
Pro au travail, pro au volant !
La Cram Aquitaine accompagne les entreprises face au risque routier, première cause de mortalité au travail. 5 réunions d’information sont organisées en décembre prochain sur le thème « Pro au travail, pro au volant : comment optimiser l’usage de vos véhicules utilitaires légers (VUL) ».
« Chefs d'entreprise, artisans, responsables de flottes, préventeurs, aménageurs de VUL, loueurs ou vendeurs de VUL... Vous pourrez ainsi mieux connaître les risques liés à l’usage des VUL, les outils de prévention mis à votre disposition ainsi que les incitations financières que nous vous proposons », explique Sandrine Paradis, ingénieur conseil à la Cram en charge du risque routier.
 N'hésitez pas à vous inscrire aux réunions, de 9h30 à 11h30 :
- Mercredi 25/11/09 à la CCI de Pau
- Mercredi 02/12/09 à l'Agropole d'Agen
- Jeudi 03/12/09 au Théâtre de l'Odyssée à Périgueux
- Mardi 08/12/09 à l'Espace Condorcet à Pessac
- Vendredi 11/12/09 à la CCI des Landes à Dax
Programme téléchargeable sur www.cram-aquitaine.fr et inscription gratuite en ligne.
Semaine Net-entreprises
Du 16 au 20 novembre 2009 dans toute l'Aquitaine. Vous pouvez vous inscrire aux "matinales" organisées à Mont-de-Marsan, Pau ou Bayonne, par mail sur : semaine.netentreprises@reunica.com en précisant le lieu de votre participation. Pour Bordeaux, inscivez-vous sur : communication@cpam-bordeaux.cnamts.fr.
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Chiffres clés
+7,9%
C'est l'augmentation des montants d'indemnités journalières* versés par les Cpam d'Aquitaine (observés fin juillet 2009 par rapport à l'année précédente).
Fin 2008, cette croissance était de 6,7%.
*revenus de substitution en cas d'arrêt de travail.
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Vos contacts
Les correspondants employeurs des Cpam et de la Cram Aquitaine
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