La convention nationale des médecins généralistes et spécialistes signée le 26 juillet 2011 annonçait des revalorisations tarifaires et des modifications de la nomenclature dans le but de faire progresser la qualité des soins et de favoriser la prévention.
Ces mesures sont entrées en vigueur :
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le 22/03/2012 pour celles concernant la CCAM
- le 26/03/2012 pour celles concernant la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP)
Les conditions de cotation du modificateur "S" évoluent :
Il est désormais facturable de 00h à 06h (nuit profonde) par les médecins relevant d’autres spécialités que la médecine générale et la pédiatrie, pour les actes thérapeutiques réalisés en urgence et sous anesthésie générale ou locorégionale.
Comme prévu par le texte conventionnel, la NGAP (article 18) a été modifiée afin :
- de permettre au médecin de réaliser une consultation cotée CS pour effectuer la
synthèse de son avis de consultant, indépendamment de la part que représente son activité clinique, en cas de nécessité de réalisation par un autre professionnel d’examens complémentaires.
- de permettre aux médecins spécialistes qualifiés en médecine générale par l’Ordre des médecins de facturer des avis ponctuels de consultant.
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Les autres mesures sont ensuite énumérées par spécialités
Pour les pédiatres
Afin d'harmoniser la valorisation des 3 consultations obligatoires du nourrisson (8 jours, 9ème mois et 24ème mois), les mesures suivantes sont définies
- la FPE et la MNP sont désormais applicables pour toute consultation ou visite concernant un enfant de 0 à 25 mois inclus
- la MBB est revalorisée, son tarif est désormais de 7€
- les 3 majorations sont cumulables
Les cotations de ces 3 consultations obligatoires (et la valeur du MBB) sont récapitulées dans le tableau ci-dessous :
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Secteur 1 |
Secteur 2 |
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Avant le 26/03/2012 |
A partir du 26/03/2012 |
Avant le 26/03/2012 |
A partir du 26/03/2012 |
Consultation 8eme jour |
36€
(CS+FPE+MNP+MBB) |
38€
(CS+FPE+MNP+MBB) |
33€
(CS+FPE+MBB) |
35€
(CS+FPE+MBB) |
Consultation au cours du 9eme ou 10ème mois |
31€
(CS+FPE+MNP) |
38€
(CS+FPE+MNP+MBB) |
28€
(CS+FPE) |
35€
(CS+FPE+MBB) |
Consultation au cours du 24ème ou 25ème Mois |
28€
(CS+MPC) |
38€
(CS+FPE+MNP+MBB) |
23€
(CS) |
35€
(CS+FPE+MBB) |
Valeur MBB |
5€ |
7€ |
5€ |
7€ |
- création d'une consultation entre la sortie de maternité et le 28ème jour, au même tarif que les 3 autres consultations ci-dessus.
- création d'une majoration pour les enfants de 25 mois à 6 ans cotée MPE et d'une valeur de 3 €
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Pour les dermatologues
Depuis le 22/03/2012, vous pouvez cumuler la consultation et l’acte de biopsie cutanée.
La consultation est facturée à taux plein et l’acte technique (QZHA001 ou QZHA005) à 50% de sa valeur.
Le Forfait Sécurité Dermatologie (FSD) voit sa valeur portée à 40 € à partir du 26/03/2012 et pourra s'étendre à quatre actes de lésions cutanées de moins de 10 cm de grand axe quand ils sont réalisés sous anesthésie locale et sans hospitalisation.
Enfin, dans le but de développer le dépistage des mélanomes un nouvel acte est créé. Il est coté CDE et sa valeur est de 2 C (soit 46 € actuellement).
Il ne peut être coté qu'une seule fois par an, hors séjour hospitalier et n'ouvre droit à aucune majoration.
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Pour les gynécologues et généralistes
Vous pouvez cumuler la consultation et l’acte de frottis (uniquement pour ces 2 spécialités)
La consultation est facturée à taux plein et l’acte technique (JKH001) à 50% de sa valeur.
Ce cumul n'est possible que dans les situations prévues par les recommandations HAS :
- 2 frottis annuels normaux
- puis un frottis tous les 3 ans.
En dehors de ces situations, le cumul de ces deux actes n’est pas possible
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Pour les psychiatres
Une consultation de psychiatrie réalisée à la demande du médecin traitant dans les 2 jours ouvrables et cotée 1,5 CNPSY (sous certaines conditions) voit le jour à partir du 26/03/2012.
Pour permettre une meilleure prise en charge des pathologies psychiatriques de l'enfant l'article 27.2 de la convention prévoit l'élargissement du périmètre de la consultation familiale (cotée MPF) et des conditions de réalisation :
- peut être réalisée en présence d’un tiers social ou médico-social
- la notion d’ALD est supprimée et remplacée par la notion de « pathologie psychiatrique nécessitant une prise en charge spécialisée par le psychiatre »
- l’application de cette majoration n’est plus limitée à la première consultation familiale
- ne peut pas se cumuler avec la «Majoration consultation Annuelle Famille» (MAF)
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Pour les généralistes
Afin d'améliorer la prise en charge des patient porteur d'une maladie d'Alzheimer l'article 27.2 propose la création de la visite longue et complexe VL (valeur 2V) réalisée au domicile des patients en ALD porteurs de maladies neuro-dégénératives, en présence des aidants une fois par an et plus si besoin.
Aucune majoration ne peut se cumuler avec cet acte hormis l'indemnité de déplacement et kilométrique.
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Pour les endocrinologues et les spécialistes en médecine interne
La majoration pour certaines consultations (MCE) d'une valeur de 10 € réalisée par les médecins spécialistes en endocrinologie est étendue aux spécialistes en médecine interne compétents en diabétologie.
Elle est facturable dès lors qu'ils réalisent une consultation de patients diabétiques de type 1 et 2 insulino-requérants ou devenant insulino-requérants et s'applique :
- à la consultation initiale
- ou à la première consultation après complications du diabète (complications oculaires, rénales, neurologiques, cardio-vasculaires et lésions du pied).
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Pour les spécialistes en médecine physique et réadaptation
Suite à la décision UNCAM du 20 décembre 2111 l'acte isocinétique coté PEQP003 (d'une valeur 65.11€) est pris en charge par l'assurance maladie depuis le 22/03/2011.
Il permet l'évaluation objective et quantifiée des déficiences musculaires en 2eme intention lorsque l'examen clinique ou les méthodes instrumentales d'évaluation ne sont pas suffisantes.
Retrouvez les détails et les conditions d'application de ces modifications dans la décision UNCAM du 20 décembre 2011 publiée au JO du 21 février 2012 ci-jointe.
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