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N° 27 - décembre 2010
   

Tous professionnels de santé

Feuilles de soins papier : contribution forfaitaire au 1er janvier 2011 Lire
En cas d'accident... Lire
Rappel : ordonnances Lire

Médecins

Vaccination rougeole-oreillons-rubéole Lire
Zoom sur le "tiers payant social" Lire
Prévention de la désinsertion professionnelle Lire
Liste des produits remboursables dans le traitement des carences avérées en magnésium Lire

Pharmaciens

Oxygénothérapie à domicile Lire
Nutrition entérale adultes et enfants Lire

   
Médecins

Feuilles de soins papier : contribution forfaitaire au 1er janvier 2011

Fixée à 50 centimes par feuille de soins papier (FSP) - hors flux dégradés sans cartes Vitale – la contribution forfaitaire entre en vigueur à compter du 1er janvier 2011. Elle concerne tous les professionnels de santé qui ne télétransmettent pas, ou insuffisamment.
À noter que ce dispositif ne remet pas en cause la procédure d’attribution des aides financières à la télétransmission, prévue par les conventions nationales.
Afin de limiter l’impact de cette disposition, nous vous invitons à débuter les télétransmissions SESAM Vitale au plus tôt et/ou à optimiser votre taux de télétransmission, en réalisant un maximum de feuilles de soins électroniques (FSE).
Dans ce contexte, la Caisse d’Assurance Maladie de Lot-et-Garonne met en place un accompagnement de proximité renforcé.

Contact : 0811 709 047

En cas d'accident...

Lorsqu’une personne est victime d’un accident ou d’une agression, la Caisse d’Assurance Maladie peut récupérer les prestations versées (soins, indemnités journalières…) auprès du responsable des faits ou de sa compagnie d’assurance.
Pour cela, votre rôle est essentiel : quand les soins que vous dispensez à votre patient interviennent à la suite d'un accident, vous devez nous le signaler. Il vous suffit de cocher les cases concernées sur la feuille de soins, papier ou électronique, et/ou sur le certificat d'arrêt de travail.

Téléchargez le mémo Recours Contre Tiers

Rappel : ordonnances

Important : lorsque vous êtes dans l'obligation d'établir des feuilles de soins papier, rappelez à vos patients qu'il doivent joindre systématiquement la prescription médicale à leur demande de remboursement, qui sinon, ne pourra pas être prise en compte.

Médecins

Vaccination rougeole-oreillons-rubéole

La vaccination ROR est encore insuffisante en France, alors qu'une épidémie de rougeole sévit depuis 2008 et que la circulation du virus s'est encore intensifiée depuis le début de l’année 2010.
En effet, on assiste à une augmentation du nombre de foyers de cas groupés principalement en crèches, en collectivités scolaires, parmi des étudiants et des gens du voyage. Ces foyers épidémiques sont la conséquence d'un niveau insuffisant et hétérogène de la couverture vaccinale en France.

On considère que le niveau d'immunité de la population nécessaire pour interrompre la circulation du virus est de 95 % alors qu'en France il n'est (en moyenne) que de 90%* Cette situation est d'autant plus préoccupante dans notre département qui se situe parmi les 10 départements français où le taux de vaccination ROR est le plus faible, c'est-à-dire inférieur à 82%*.

Pour favoriser le rattrapage de vaccination chez les adolescents, l’Assurance Maladie étend son dispositif de gratuité du vaccin jusqu'à 17 ans. Pour que vos jeunes patients bénéficient de la gratuité, prescrivez le vaccin ROR sur une ordonnance séparée comportant le nom, le prénom et la date de naissance de l'enfant concerné ainsi que la mention "vaccin ROR gratuit".

La vaccination ROR systématique est le seul moyen pour permettre l’élimination de ces maladies. Faites le point avec vos patients.
* Source INVS (Institut National de Veille Sanitaire)

Plus d'infos www.invs.sante.fr

Zoom sur le "tiers payant social"

Qu'est ce que le tiers payant social ?
Le règlement arbitral a étendu le principe du tiers payant obligatoire, déjà accordé aux bénéficiaires de la CMU complémentaire, aux bénéficiaires du dispositif d’Aide pour une Complémentaire Santé (ACS). L’ACS permet aux personnes dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond ouvrant droit à la CMUC de bénéficier d'une aide au financement de leur couverture maladie complémentaire.

Comment savoir si mon patient est bénéficiaire de l’ACS ?
La caisse d'assurance maladie adresse à tous les bénéficiaires de l'ACS une attestation de dispense d’avance de frais valable pendant dix huit mois. Votre patient doit vous présenter cette attestation pour bénéficier du tiers payant social.

Comment facturer ? Pour les bénéficiaires de l’ACS, le tiers payant s'applique sur la part obligatoire du remboursement pris en charge par l'Assurance Maladie, dans le cadre du parcours de soins coordonnés.
Le patient vous règle directement le ticket modérateur (part complémentaire).
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter votre Délégué Assurance Maladie.

Prévention de la désinsertion professionnelle

L’Assurance Maladie se mobilise pour accompagner les assurés en arrêt de travail prolongé qui rencontrent des difficultés professionnelles. Il s’agit de favoriser le retour à l’emploi, le reclassement professionnel et d'éviter l'exclusion sociale.
Dans cet objectif, une cellule locale est mise en place dans laquelle interviennent le service Relations Assurés, le Service social et le Service médical de la caisse d'Assurance Maladie.

Plus l'arrêt est long, plus les risques de perte d'emploi et de désinsertion professionnelle sont élevés.
Ce dispositif vise, par la coordination des différents services concernés, une meilleure prise en charge des assurés en arrêt de travail afin de favoriser le maintien dans leur emploi ou leur reclassement dans un autre emploi voire dans un autre secteur d'activité.
Il a pour but d'intervenir précocement auprès des personnes dont le problème de santé risque d'avoir une incidence sur le retour à l'emploi à cause de séquelles physiques parfois, mais aussi en raison d'une démobilisation, d'un isolement social et/ou familial, de la perte de confiance dans leur capacité à reprendre un emploi.

Médecin traitant, vous êtes le mieux placé pour sensibiliser au plus tôt un patient en risque de désinsertion professionnelle. Certaines pathologies, comme les TMS et les lombalgies, doivent vous inciter à interroger votre patient sur les caractéristiques de son poste de travail. En effet, en parler au plus tôt avec un interlocuteur de confiance, cela permet d’enclencher chez le patient un prise de conscience précoce pouvant faciliter les démarches en cas de reconversion professionnelle ultérieure.
S’il présente un risque de désinsertion professionnelle, vous pouvez aussi lui conseiller de prendre rendez-vous avec le médecin du travail qui évaluera l’adéquation de son poste à sa situation de santé.
Les Délégués de l'Assurance Maladie viendront vous rencontrer sur ce thème en 2011.

Liste des produits remboursables dans le traitement des carences avérées en magnésium

L’arrêté du 12 août 2010 inscrit sur la liste des produits remboursables, pour une durée de 3 ans et à titre dérogatoire, des spécialités à base de magnésium non associé administrées par voie orale dans le traitement de carences avérées.
Trois groupes de patients peuvent bénéficier de cette prise en charge :

• Les patients atteints de l’une des cinq ALD suivantes :

  • déficit immunitaire grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l’immunodéficience humaine;
  • néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif;
  • rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutive;
  • suites de transplantation d’organe;
  • tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoietique.

• Les patients souffrant du "syndrome du grêle court", de l’affection hors liste (ALD 31)

. • Les patients atteints de la maladie rare "syndrome de Gitelman".

L’arrêté fixe à 150€ le montant annuel du forfait qui sera remboursé par l’Assurance Maladie.

Voir l'arrêté paru au JO du 31/08/10

Pharmaciens

Oxygénothérapie à domicile

L’oxygène à usage médical est un médicament, quelle que soit sa source (oxygène gazeux, oxygène liquide, oxygène produit par un concentrateur). Il relève donc du monopole pharmaceutique. De façon dérogatoire, le législateur a autorisé des structures non pharmaceutiques à délivrer de l’oxygène médical à domicile.
Cette dérogation concerne des prestataires agissant sous la responsabilité d’un pharmacien et dans le respect des bonnes pratiques de dispensation à domicile de l’oxygène à usage médical.
La sous-traitance pour un pharmacien de ville est possible mais le pharmacien officinal ne peut le faire qu’avec un sous-traitant autorisé : autorisation délivrée par le Directeur général de l’ARS (Agence Régionale de Santé) après avis de l’Inspection de la Pharmacie et du Conseil de l’Ordre des pharmaciens. En pratique, le pharmacien de ville, donneur d’ordre, doit s’assurer de la conformité de son sous-traitant à la réglementation du Code de la Santé Publique.

Contact : Dr Bruno Mattern - Direction régionale du Service médical d’Aquitaine - 05 56 79 84 81

Nutrition entérale adultes et enfants

Le produit MODULEN IBD (société NESTLE) destiné à la nutrition entérale à domicile pour adultes et enfants de plus de 5 ans, inscrit à la LPP sous le code 1155800 fait l'objet d'une radiation à la date du 2 décembre 2010.
La réinscription à la LPP du produit MODULEN IBD sous le nouveau code 1121941 conformément à l'arrêté du 24 novembre 2010 publié au JO du 30 novembre 2010, entre en vigueur le 13 décembre2010.
Afin d'éviter une rupture dans la prise en charge de ce produit entre le 2 décembre, date de radiation du code actuel, et le 13 décembre, date d'entrée en vigueur de la réinscription du produit sous le code 1121941, la prise en charge sur la LPP du produit 'MODULEN IBD' sous l'ancien code 1155800 a été maintenue jusqu'au 13 décembre 2010.

 
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Mentions légales : Lettre électronique à  destination des professionnels de santé créée et publiée par la CPAM de Lot-et-Garonne Directeur de publication : Gilbert Pecouil  N°  ISSN : 2110-5448

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le 0 811 709 047