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La permanence des soins dentaires : lancement des travaux préparatoires
Le décret du 27 janvier 2015, publié au Journal Officiel le 29 janvier 2015, vient de créer les bases réglementaires permettant d'indemniser les chirurgiens dentistes participant à la permanence des soins dentaires les dimanches et jours fériés, tel que prévu dans l'avenant n°2 à la convention nationale.
L'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine (ARS) lance donc les travaux préparatoires à la publication du cahier des charges de cette permanence (périmètre des secteurs, horaire) en lien avec le Conseil de l'Ordre des chirurgiens dentistes.
La participation de l'Assurance Maladie au financement de la permanence des soins des dentistes libéraux qui pourra intervenir est constituée :
 d'un forfait d'astreinte de 75€ par demi-journée,
d'une majoration spécifique (MCD) de 30€ pour les actes techniques et cliniques réalisés durant la garde.
La CPAM vous informera des modalités pratiques dès publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté du Directeur Général de l'ARS.
Facturation en CCAM : rappel
La CPAM a constaté une augmentation de rejets de la facturation liée à l'absence ou à une mauvaise indication de la localisation des dents traitées.
Ces rejets génèrent des délais de remboursements plus longs.
Nous vous rappelons qu'avec la CCAM, vous pouvez désormais désigner un sextant pour identifier un groupe de dents concernées par des soins. Pour localiser la dent ou le secteur buccal traité, la norme internationale ISO3950 a été retenue.
Voici, pour vous aider, le schéma bucco-dentaire à utiliser lors de vos facturations :
Ce document est également disponible sur Ameli.fr
M't dents : à destination des jeunes, nouveaux dépliants et un formulaire de prise en charge simplifié
Le dispositif de prévention bucco-dentaire, intitulé « M'T Dents » pour le grand public, a succédé à l'ancien Bilan Bucco-Dentaire (BBD). Il répond à deux objectifs :
favoriser un contact précoce avec le chirurgien-dentiste,
instaurer des rendez-vous réguliers aux âges les plus exposés au risque carieux : 6, 9, 12, 15 et 18 ans.
Pour informer vos patients sur le programme M't dents, de nouveaux supports de communication sont disponibles :
affiche
dépliant pour parents d'enfants à partir de 6 ans
dépliant pour les jeunes de 18 ans
Retrouvez toutes les informations utiles sur le site ameli.fr.
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