N° 99 - Août 2013
   
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Sophia : les patients éligibles invités Lire
1er Forum des Séniors Lire
Octobre Rose : le programme Lire
Vaccinations - C'est la rentrée : je suis à jour de mes vaccins ? Lire

Pharmaciens
Contraception des mineures Lire

 
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Sophia : les patients éligibles invités aux ateliers de prévention en Dordogne

L’Assurance Maladie et CASSIOPEA se sont associés pour faire bénéficier très concrètement de conseils de prévention aux patients éligibles au programme sophia.

L’association CASSIOPEA organise depuis plusieurs années gratuitement et dans toutes les communes du département des séances* de prévention dans le cadre de son programme Bien Vieillir dont « les pieds, prenons les en mains ! », et « Bien dans mon assiette, bien dans mes baskets »

Retrouvez le Programme imprimable de septembre-octobre

Les patients de plus de 55 ans éligibles au programme sophia vont recevoir une invitation à participer aux séances sur les soins du pied (animée par un podologue) et l’alimentation (animée par une diététicienne) qui seront organisées dans leur canton. L’objectif est de leur faire part de conseils pratiques et pertinents pour vivre le mieux possible avec cette pathologie chronique. C’est aussi un lieu d’échange où ces patients vont pouvoir être en contact avec des personnes souffrant de la même maladie chronique et discuter de leur ‘recette’, leur vécu.

N’hésitez pas à transmettre cette information à tous vos patients concernés !
Nous vous transmettrons d’ailleurs dans chaque infos-lettre les nouvelles séances programmées tout au long de l’année.

*Pour rappel plus de 2000 séniors ont participé à une de ces séances l’an passé. Ce programme initié il y a 11 ans par la CPAM a déjà sensibilisé plus de 12 000 séniors.

1er Forum des séniors

Le vendredi 27 septembre, le CODERPA (Comité Départementale des personnes âgées) en partenariat avec le Conseil Général et la mairie de Périgueux organise le 1er forum séniors en Dordogne (de 9h45 à 17h buffet offert) au Théâtre de l’Odyssée à Périgueux. Cette journée d’information à l’attention des séniors est gratuite. Une série de conférences est programmée.
La CPAM, CASSIOPEA sont partenaires de cette journée.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter martymartine@orange.fr

Programme>>
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Vaccinations
"C'est la rentrée : je suis à jour de mes vaccins ?"

Une campagne pour améliorer les taux de vaccination en Aquitaine.

En Aquitaine, le niveau de vaccination reste insuffisant et inférieur à la moyenne nationale pour de nombreuses maladies et notamment chez les adolescents. Un constat qui a amené l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et ses différents partenaires* à s'engager pour trois ans dans une campagne pour informer et sensibiliser la population à la vaccination.

*CHU de Bordeaux, Union régionale des professionnels de santé d'Aquitaine (médecins libéraux, pharmaciens), Conseils de l'Ordre des pharmaciens, Mutualité Française Aquitaine, caisses d'assurance maladie d'Aquitaine (CPAM, MSA, RSI), Rectorat de Bordeaux, Service interuniversitaire de médecine préventive et de santé des étudiants, Groupe d'étude en préventologie, Mairie de Bordeaux, Conseils généraux (Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques)

Voir l'affiche >>>

Octobre Rose

Comme chaque année, depuis 12 ans, le Comité Féminin pour le dépistage des cancers se mobilise tout au long du mois d’octobre afin d’encourager les femmes à participer au dépistage organisé du Cancer du sein (VITALIS) dans le cadre du programme octobre rose. Cette année l’accent sera mis sur les différents aspects du dépistage afin d’inciter les femmes à poser toutes les questions qui les feraient hésiter à se faire dépister.

Voir le site Internet >>

PHARMACIENS

Contraception des mineures

Rectificatif de l’information diffusée dans l’infos-lettre d’avril 2013.
Création d’un NIR fictif 2 55 55 55 241 042/95 dédié à la contraception des mineures uniquement (le NIR de la contraception d’urgence reste inchangé 2 55 55 55 241 041/96).

Rappel :
Les modalités de délivrance et de prise en charge de la contraception aux jeunes filles mineures ont été modifiées par la Loi et font l'objet de consignes de facturation spécifiques en fonction de la situation des bénéficiaires.

Cadre juridique :
• L’article L.5134-1 du code de la santé publique prévoit que « la délivrance et la prise en charge de contraceptifs sont protégées par le secret pour les personnes mineures ».
• L’article L.322-3 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa 21° prévoyant, pour les mineures d’au moins 15 ans, la suppression de la participation de l’assuré, pour les frais d’acquisition de certains contraceptifs.
• l’article R.322-9 du code de la sécurité sociale précise que la participation de l’assuré est supprimée, pour les mineures âgées d’au moins 15 ans, pour les frais d’acquisition des spécialités pharmaceutiques à visée contraceptive inscrites sur la liste des spécialités remboursables prévue au premier alinéa de l’article L.162-17 ainsi que des dispositifs médicaux à visée contraceptive inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L.165-1.

Hypothèse 1
La jeune fille mineure est immatriculée personnellement et vous présente sa carte Vitale*

Cas de l’assurée mineure ayant des droits propres

Dans ce cas il n’est pas nécessaire d’assurer le secret
Facturation ISOLEE
NIR de la jeune fille mineure
Code exo 3 – 100%
Dispense d’Avance des Frais (DAF)
Hypothèse 2
La jeune fille mineure présente :

Sa carte Vitale* individuelle
à partir de 16 ans, jusqu'à la veille des 18 ans
Ou
La carte Vitale* des parents
Moins de 16 ans ou si elle n’est pas encore en possession de sa carte Vitale individuelle
Secret non demandé
Facturation ISOLEE
NIR de la mineure (ou de l’ouvrant droit)
Code exo 3 – 100%
Dispense d’Avance des Frais (DAF)
Secret demandé
Facturation ISOLEE
NIR anonyme 2 55 55 55 241 042/95
Date de naissance exacte de la mineure
Code exo 3 – 100%
Dispense d’Avance des Frais (DAF)
Hypothèse 3
La jeune fille mineure n’a pas en sa possession sa carte Vitale*
Secret demandé ou non
Facturation ISOLEE
NIR anonyme 2 55 55 55 241 042/95
Date de naissance exacte de la mineure
Code exo 3 – 100%
Dispense d’Avance des Frais (DAF)

*ou attestation de droits

• La délivrance gratuite est assurée par l’utilisation du code exonération 3,
• Le secret, s’il est demandé, est assuré à compter du 31 mai 2013 par l’utilisation d’un NIR anonyme spécifique 2 55 55 55 241 042/95 en renseignant la date de naissance exacte - La demande de secret génère une absence de mention de la délivrance du contraceptif sur les relevés de remboursement de l’assurance maladie.
• A noter : ces consignes de facturation sont susceptibles d’évolutions, elles feront alors l’objet d’une information spécifique.

 

 
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Mentions légales : Infos-lettre professionnels de santé, créée et publiée par la CPAM de la Dordogne Directeur de la publication : Isabelle LEDAMOISEL, Directeur par intérim de la CPAM de la Dordogne Rédaction : Service Communication de la CPAM de la Dordogne ISSN 1954-359X

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© laurent Hamels/PhotoAlto