Faciliter votre exercice au quotidien : La télétransmission en mode dégradé
La télétransmission dite « en dégradé » vous permet d’effectuer des facturations via votre logiciel SESAM VITALE avec votre Carte de Professionnel de Santé (CPS) en l’absence de la carte vitale de votre patient.
Afin que nous puissions traiter votre lot en dégradé dans les plus brefs délais, vous devez nous faire parvenir la feuille de soins, la prescription et le bordereau dès que vous avez télétransmis. En effet, le règlement n’interviendra qu’à réception de ces pièces.
N.B : Concernant uniquement les masseurs-kinésithérapeutes, l’envoi des justificatifs papier se fera une fois par mois (selon les modalités précisées lors des réunions organisées par la CPAM au mois de mars 2011 ou de rendez-vous avec les délégués d’assurance maladie)
Pensez à utiliser cette solution si votre patient a oublié ou ne peut pas vous présenter sa carte vitale. Si vous avez besoin d’aide pour réaliser ces envois, vous pouvez contacter votre éditeur de logiciel.

Modifications des conditions de prise en charge des frais de transports pour les malades reconnus atteints d'une affection longue durée :
Le décret du 10 mars 2011 modifie les conditions de prise en charge des frais de transports des patients reconnus atteints d’une affection longue durée (ALD) en rajoutant la condition pour le patient de présenter une incapacité ou une déficience définie par le référentiel de prescription. Des précisions seront apportées ultérieurement.
Décret 2011 – 258 du 10/03/11
Référentiel de prescription art R322.10.1

Période dérogatoire de prise en charge des sets de pansements est prorogée jusqu'au 31 octobre 2011.
Un arrêté du 15 mars 2010, publié au Journal Officiel du 19 mars 2010, pose le principe selon lequel un set (défini comme un ensemble de produits) est un produit à part entière, distinct des produits éventuellement remboursables individuellement qui le composent. Cela implique qu’il doit être inscrit en tant que tel à la nomenclature de la LPP pour être prise en charge. Pour ce faire, un set doit, comme tout autre dispositif médical inscrit en nom de marque, faire l’objet d’une évaluation par la CNEDIMTS (HAS) et faire l’objet d’un dépôt de dossier au CEPS pour fixer son tarif de remboursement.
A titre transitoire et de manière à permettre l’homologation des sets de pansements et leur inscription à la LPP, la période dérogatoire de prise en charge des éléments composant les sets de pansement pour plaies aiguës post-opératoires et pour plaies chroniques est prolongée jusqu’au 31 octobre 2011.

Conditions d'application du tiers payant

Vous pouvez pratiquer la procédure de tiers payant dans les cas suivants :

• soins en rapport avec un accident de travail ou une maladie professionnelle
• acte de prévention réalisé dans le cadre d’un dépistage organisé (mammographie effectuée lors du dépistage organisé du cancer du sein)
• honoraires perçus pendant une hospitalisation dans un établissement sous convention avec l’Assurance Maladie pour la part obligatoire et le cas échéant pour la part complémentaire
• soins dispensés à un bénéficiaire de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire
• soins dispensés aux personnes éligibles à l’aide pour une complémentaire santé pour la part obligatoire
• soins dispensés à un bénéficiaire de l’Aide Médicale de l’Etat (AME)
• soins dispensés dans le cadre de la permanence des soins pour la part couverte par le régime obligatoire. Le patient ne fait l’avance des frais que pour la seule part complémentaire.

Les patients en ALD ne bénéficient pas du tiers payant, sauf cas particuliers, et doivent faire l’avance des frais.
Rappel La prise en charge à 100% n’intervient que lorsque la consultation est en rapport avec l’ALD.
Pour garantir vos règlements en tiers payant, il est impératif de cocher les cases sur la feuille de soins papier ou en FSE

"L’assuré n’a pas payé la part obligatoire",
" L’assuré n’a pas payé la part complémentaire"

Infirmier >Lien sur Ameli>>

Kinésithérapeutes >Lien sur Ameli>>

Canicule et téléassistance :
Plan national canicule 2011 :Du 1er juin au 31 août 2011 mise en service de la plate-forme téléphonique "canicule info service" au 0 800 06 66 66 (appel gratuit depuis un poste fixe) accessible du lundi au samedi de 8 heures à 20 heures.

Dans le cadre de son plan canicule, l’association Cassiopea propose l’installation gratuite de son service de téléassistance, TASD 24, du 1er juin au 31 août.*
Cette action de prévention s’adresse aux personnes particulièrement fragiles et isolées ou handicapées résidant en Dordogne.

Plus d’informations, contactez-le : 05 53 53 20 40
* Après adhésion à l’association (7€) - Sans aucun engagement pour les bénéficiaires.

DENTISTES

RSI : la prévention bucco-dentaire
Le Régime Social des Indépendants d’Aquitaine a procédé en mars à l’envoi des invitations de la campagne « Prévention bucco-dentaire » vers les assurés ayant des enfants âgés entre 5 et 18 ans.
Pour le RSI, cette campagne se scinde en deux invitations distinctes, à savoir :

• -l’action M’T Dents, d’origine conventionnelle et de portée inter régimes qui est proposée aux enfants âgés de 6, 9, 12, 15 et 18 ans,
• -le bilan bucco dentaire du RSI qui vient en complément de MT Dents et qui permet donc de viser tous les enfants de 5 à 18 ans.

La visite est prise en charge à 100%, sans avance de frais, ainsi que les soins réalisés suite à la consultation de prévention, à condition d’être débutés dans les 3 mois qui suivent. Les traitements orthodontiques et les prothèses sont exclus de ce dispositif.
Ces actes bucco-dentaires peuvent être facturés en télétransmission en appliquant les mêmes consignes de facturation que celles utilisées dans le cadre de la campagne M'T Dents. Cette possibilité est également valable pour les soins consécutifs.
Pour plus d’informations, Portail de la Prévention Santé du RSI - La prévention bucco-dentaire

PHARMACIENS

Quand établir un duplicata ?
Les duplicata de factures édités sur CERFA S 3115f sont uniquement destinés aux réclamations mensuelles.
Afin d'en optimiser le traitement par la CPAM, celles-ci doivent être accompagnées d’un bordereau récapitulatif et transmis à l’aide d’étiquettes autocollantes jaunes pré-identifiées, fournies sur simple demande.
Le bordereau, en cas de règlement partiel de notre part, doit mentionner :

• le montant réglé,
• le montant attendu,
• la nature du rappel à effectuer (CMU, ALD, différence de prix, etc.),
• le numéro de lot correspondant à la télétransmission originale, le cas échéant.

Les demandes de duplicata de factures émanant de vos patients, pour leur mutuelle, ne doivent pas être rééditées sur des imprimés
CERFA S 3115f.
En effet, les assurés les adressent souvent par erreur à la CPAM.

 

OPTICIENS

Le développement de la télétransmission SESAM VITALE
Pour un remboursement plus rapide des prestations d’optique, les opticiens sont invités à adopter la télétransmission des données de facturation. Vous êtes déjà 43/67 à avoir opté pour ce mode de traitement. Pour tout questionnement, votre conseiller SESAM VITALE se tient à votre disposition
Consigne particulière : Afin de faciliter la performance de la lecture automatique des informations portées sur vos feuilles de soins, nous vous demandons de bien vouloir suivre les consignes de remplissage ci-jointes et de respecter les règles relatives aux codes à barres.

Mémo FSP
Préconisation code à barre

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