La Direction et l'ensemble du personnel de la CPAM de la Dordogne vous présentent leurs meilleurs voeux pour la nouvelle année.
 Gestion des ARL
Lorsque vous télétransmettez à l'Assurance Maladie un ou plusieurs lots, vous recevez un Accusé de Réception Logique (ARL). Il vous confirme la bonne réception de votre fichier. Cet ARL est positif si les éléments de votre envoi sont conformes au cahier des charges. Dans le cas contraire, il est négatif. Contacter alors nos services ou votre éditeur de logiciel pour identifier l'anomalie.
La réception d'un ARL positif ne signifie pas que vos lots de factures ne présenteront pas d'anomalies lors de leur tarification et mise en paiement par l'Assurance Maladie. Certaines anomalies détectées au cours de ces phases de paiement peuvent entraîner un rejet de la facture concernée.
Ce rejet est signalé dans le retour NOEMIE au même titre que les paiements effectués.
Régime exonérant
Pour Assurés bénéficiant d'un régime exonérant, saisissez un code exonérant 5 (invalidité).
AUXILIAIRES MEDICAUX
Demande d'accord préalable assurance maladie, maternité ou accident du travail / maladie professionnelle : plus qu'un seul formulaire.
Les 2 formulaires de demande d’accord préalable existants pour la maladie et la maternité (ref S3108c) et les accidents de travail/ maladies professionnelles (ref S6905c) sont désormais fusionnés.
Pour télécharger le nouveau formulaire S3108d cliquez ici
TAXIS
ATTENTION - 31/12/2010 passage en télétransmission
Rappel :
Les partenaires conventionnels ont convenu de la nécessité de développer la mise en œuvre de la télétransmission dont la convention a fixé l’obligation de réalisation au 31 décembre 2010.
A défaut, les effets de la convention pourraient être suspendus.
Pour répondre à cette obligation, la convention prévoit l’étude par la Commission de Concertation Locale, de certaines demandes de dérogation.
Cela concerne : les entreprises de taxis qui réalisent moins de 150 factures par an et en inter-régimes. Les entreprises dans cette situation peuvent solliciter cette demande de dérogation par courrier à l’adresse suivante :
Secrétariat de la Commission de Concertation Locale des Taxis
Service des relations conventionnelles
50 rue Claude Bernard
24910 PERIGUEUX Cedex 9
TRANSPORTEURS SANITAIRES
Rejet factures
Afin d’éviter le rejet de vos factures pour absence d’exonération du ticket modérateur, demandez à chaque prise en charge la présentation de l’attestation de droit (indiquant la présence ou non d’une exo ALD).
INFIRMIERS
Cotation VAXIGRIP
Suite à l’avis du Conseil de Santé Publique, l’Assurance Maladie a étendu la prise en charge du vaccin anti-grippal aux femmes enceintes et aux personnes ayant un indice de masse corporelle (IMC) > ou = à 30. A titre de rappel, seuls les médecins sont habilités à pratiquer cette vaccination.
Les modalités de cotation de VAXIGRIP sont les suivantes :
Catégorie |
Cotation |
Saisie
prescripteur |
Taux de remboursement |
| Primo vacciné |
1 AMI 1
Quantité 1
Coefficient 1 |
N° Médecin |
60%
100% si ALD |
| Non primo vacciné |
2 AMI 1
Quantité 2
Coefficient 1 |
N° IDE |
60%
100% si ALD |
Attention : Si l’assuré ne présente pas sa prise en charge, l’acte ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement par l’Assurance Maladie.
Remplacement de Faciflux par PHARES
Coupon réponse
Vous avez été destinataires d’un courrier, début décembre, précisant la mise en place prochaine d’une nouvelle procédure de gestion des télétransmissions par fax ou e-mail. Pensez à nous renvoyer impérativement le coupon-réponse avant la fin janvier afin de pouvoir procéder au lancement de cette application qui remplacera le système Faciflux actuellement utilisé (l’adresser au service TDBIO, Pôle AMI-AMK, CPAM de la Dordogne, 50 rue Claude Bernard, 24910 Périgueux Cédex 9).
Courrier PHARES envoyé.
Coupon réponse à télécharger
PEDICURES - PODOLOGUES
Acte POD
Pour les pédicures-podologues autorisés à coter l’acte « POD », la valeur de l’acte est fixée à 27€ et ne peut faire l’objet de dépassement.
De même, et selon l’article 2.3 de votre convention vous ne pouvez pas :
- réaliser ces séances à domicile ;
- facturer des majorations de nuit, dimanche ou jour férié.
La prise en charge du soin par la Caisse est plafonnée, par an et par patient diabétique de grade 2 et 3, de la façon suivante :
- 4 séances par an au maximum pour les patients présentant des lésions de grade 2 ;
- 6 séances par an au maximum pour les patients présentant des lésions de grade 3.
Consulter la convention
OPTICIENS
Télétransmission
Pensez à télétransmettre vos factures groupées, en établissant quotidiennement un lot tiers payant et le cas échéant, un lot assuré.
LABORATOIRES
Modification de la table Nationale de Biologie
Des modifications ont été apportés à la TNB.
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