Infos-lettre n°72 - Septembre / Octobre 2009
Tous professionnels de santé
« Prendre son cœur en main »
Amélioration de la prise en charge des dispositifs médicaux et prothèses dentaires dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
L'infos-lettre ouvre ses colonnes au Régime Social des Indépendants
Dentistes
Cotation NGAP des prothèses dentaires sur implants
Pharmaciens
Grippe A/H1NI et délivrance des masques
Infirmiers
Facturation de l’injection du vaccin antigrippal par les infirmiers en Sesam-Vitale
EHPAD
Déterminer la dotation des EHPAD : importance d’un « dossier patient » le plus complet possible
Fournisseurs
Nouveauté compte PS : ouverture de la consultation des droits pour les fournisseurs

Tous professionnels de santé

« Prendre son cœur en main»

Le Centre d’Examens de Santé de la CPAM de la Dordogne et la Clinique Pierre de Brantôme mettent en place des ateliers d’éducation thérapeutique gratuits à destination des patients à risque cardiovasculaire.
Présentation de ce Programme par Patrick MERE, médecin responsable du CES.

Infos-lettre : Quel est l’objectif du Programme Prendre son cœur en main ?
Dr MERE : Les maladies cardio-vasculaires représentent la première cause de mortalité en France (170 000 décès / an), soit 30,5% de la mortalité totale et 1/3 des décès aquitains.
La Dordogne et les Landes sont les départements aquitains présentant la plus forte mortalité par MCV de la région, ¼ des décès par MCV étant liés à des cardiopathies ischémiques, ¼ supplémentaire lié à des maladies vasculaires cérébrales.
Détail de la mortalité par MCV en Dordogne.

I-L : Comment le patient intègre-t-il le programme ?
DrM : La cible est constituée par les personnes de 40 à 70 ans, insuffisants coronariens (ayant présenté ou non un infarctus du myocarde), ou ayant au moins 2 facteurs de risque cardio-vasculaire (hypercholestérolémie, hypertension artérielle, tabagisme, obésité, sédentarité, diabète, stress, …)

Le circuit :
Le cardiologue ou le médecin traitant cible le patient à risque vasculaire et lui propose d’intégrer le programme.
Le patient intéressé et motivé contacte le Centre d’Examens de Santé et se voit proposer un rendez-vous avec une infirmière pour un entretien individuel d’une heure permettant :
- le recueil des données socio-médicales de la personne,
-l’élaboration du diagnostic éducatif,
-la fixation, en accord avec le sujet, d’objectifs personnalisés de santé adaptés à son état clinique,
-la signature d’un « consentement éclairé ».

I-L : Quel est le contenu du programme « prendre son cœur en main ?
DrM : Le programme se décline en 4 ateliers collectifs (8 à 10 patients) d’une durée de 2 heures chacun, à un rythme hebdomadaire :

Atelier N°1 : La maladie au quotidien, animé par une psychologue (représentations psychologiques liées à la maladie).
Atelier N°2 : Connaissance de la maladie, des examens complémentaires et des traitements, co-animé par une infirmière et une diététicienne.
Atelier N°3 : Nutrition, co-animé par une diététicienne et une infirmière.
Atelier N°4 : Hygiène de vie, co-animé par une infirmière, une psychologue et un médecin tabacologue.

Les professionnels de santé ont tous reçu une formation à l’éducation thérapeutique, assurée par le Centre de Formation Permanente des Personnels de santé du CHU de Bordeaux.
Chaque atelier fait l’objet d’une évaluation.

Le médecin traitant et le cardiologue sont régulièrement tenus informés du cheminement de leur patient, au moyen d’un livret médical remis au patient en début de programme.
A l’issue des 4 ateliers, le patient est accompagné grâce à un suivi téléphonique mensuel (assuré par une infirmière) pendant une durée de 6 mois.
Un entretien individuel de synthèse clôture le programme et permet :

- de vérifier que les objectifs initiaux ont bien été atteints,
- d’en fixer, éventuellement, de nouveaux,
- d’évaluer l’amélioration des connaissances,
- de mesurer les changements intervenus en terme de comportement face à la maladie et dans la gestion de celle-ci au quotidien,
- de mesurer une évolution favorable des constantes bio-cliniques (poids, taille , I.M.C., tour de taille, tour de hanche, pression artérielle, glycémie, cholestérol , triglycérides, …).

Pourquoi le choix du CES ?
Avec 4750 examens périodiques de santé réalisés en 2008, le CES est une structure adaptée à la mise en place d’actions d’éducation thérapeutique puisque tant l’équipement matériel que le personnel est à même d’accueillir et accompagner au mieux, les patients désireux d’entrer dans cette démarche, toujours en lien avec le médecin traitant ou le cardiologue.

+ d’information : télécharger la plaquette de présentation du Programme
Pour tout renseignement : CES 05 53 06 41 70

Amélioration de la prise en charge des dispositifs médicaux et prothèses dentaires dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle

La Loi de Financement de la sécurité sociale pour 2009 améliore la prise en charge :
- des dispositifs médicaux inscrits sur la liste des produits et prestations (LPP) à condition d’être délivrés dans le cadre du traitement, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation professionnelle et le reclassement de la victime d’AT/MP et de ne pas être soumis à un prix limite de vente (article L.165-1 du CSS),
- les prothèses dentaires inscrites à la NGAP (article L.162-1-7).

Depuis le 12/02/09 le taux de prise en charge au titre des AT-MP est de 150 % dans la limite des frais engagés (arrête du 3/02/2009 paru au JO du 11/02/009), contre 100 % jusqu’alors.

Les professionnels de santé concernés sont : chirurgien-dentiste, stomatologue, chirurgien maxillo-facial et stomatologue, pharmacien, pédicure podologue, opticien, audioprothésiste, prestataire de services et distributeur de matériel médical, établissements….

En pratique, sont créés les codes prestation spécifiques :
ATL – Complément AT LPP
ATD – Complément AT Dentaire

Par ailleurs, nous vous recommandons de facturer en Sesam Vitale. Rapprochez-vous de votre éditeur de logiciel.

+ d’information : Stéphane DESCHAMP 05 53 35 62 07


L'infos-lettre ouvre ses colonnes au Régime Social des Indépendants

Le RSI Aquitaine souhaite vous informer d'actions mises en place en direction de ses ressortissants. Vous trouverez régulièrement de l'information sur les services et actions de prévention dont le succès repose également sur votre mobilisation.

RSI : Bilan de Prévention pour les 15-25 ans
En septembre, le RSI poursuivra sa campagne "bilan de prévention" en invitant ses assurés et leurs ayants droit âgés entre 15 et 25 ans. Ce programme fut lancé, dans un premier temps, en début d'année avec l'envoi d'invitations aux tranches d'âge suivantes : 26-40 ans, 41-55 ans et 56-70 ans.
Le Bilan de Prévention représente l'occasion d'effectuer une consultation personnalisée entièrement dédiée à la prévention. Cet entretien est axé sur la recherche des facteurs de risque personnels, environnementaux et professionnels. De plus, des examens sanguins peuvent être associés à ce bilan.
La relance de cette campagne pour les assurés ou ayants-droit n'ayant pas saisi cette opportunité se fera courant novembre.

+ d'info : www.le-rsi.fr/prevention ou au 05 56 99 51 85 ou 05 56 99 51 71

Dentistes

Cotation NGAP des prothèses dentaires sur implants

De nombreuses publications professionnelles ayant abordé, parfois de façon erronée, la question des cotations NGAP des prothèses dentaires sur implants, il parait nécessaire de préciser les modalités d’application de la NGAP en la matière.

La nomenclature générale des actes professionnels (NGAP)(1) précise que « si les dents absentes sont remplacées par une prothèse conjointe, les cotations à appliquer sont celles prévues pour les prothèses […]. ».
De ce fait, si les dents absentes sont remplacées par une prothèse conjointe, les cotations à appliquer sont celles prévues pour un appareil sur plaque base en matière plastique, à l’exclusion de tout supplément.
Si les dents absentes sont remplacées par plusieurs prothèses conjointes, chaque prothèse conjointe peut donner lieu à la cotation correspondant à l’édentement qu’elle corrige.
Pour les couronnes sur implants, les cotations à retenir seront donc les suivantes, par exemple:
• Remplacement de la 11 par une couronne « unitaire » implanto-portée : la cotation à retenir est SPR 30.
Remplacement de la 21 par une couronne « unitaire » implanto-portée : la cotation à retenir est SPR 30.
• Remplacement de 11 et 21 par 2 couronnes « solidarisées » implanto-portées : la cotation à retenir est SPR 30.
• Remplacement de 13-12-11 par un bridge « implanto-porté » de 3 éléments avec 13 (implant) + 12 (inter) + 11 (implant) : la cotation à retenir est SPR 30.

(1) NGAP, titre III actes portant sur la tête, chapitre VII dents gencives, Section III prothèse dentaire, article 3 « prothèse dentaire adjointe »

Tous renseignements : Dr Jean-Paul VASQUEZ Médecin Conseil chef de service Echelon Local Service Médical 05 53 35 62 61

Pharmaciens

Grippe A/H1NI et délivrance des masques

Dans le cadre du dispositif grippe A/H1N1, vous pouvez être amené à délivrer gratuitement des masques sur prescription.

Nous vous rappelons, que dans la mesure où il s’agit d’une délivrance gratuite faisant suite à des directives ministérielles, il n’est pas prévu, à ce jour, que cette délivrance fasse l’objet d’une information dans la facturation.

En pratique, afin d’éviter les rejets de facture, la délivrance gratuite de masques ne doit pas apparaître sur la facture à l’assurance maladie.

Si toutefois vous souhaitez un code particulier pour des problématiques de suivi de la gestion de vos stocks, vous pouvez éventuellement vous rapprocher de votre société informatique.

Infirmiers

Facturation de l’injection du vaccin antigrippal par les infirmiers en Sesam-Vitale

Le Décret 2008-877autorise les infirmiers à pratiquer l’injection du vaccin antigrippal sans prescription médicale, à l’exception de la première injection.
L’arrêté du 29 août 2008 fixe la liste des personnes adultes pouvant bénéficier de cette mesure.

Modalités de facturation : lors de la facturation de l’injection du vaccin antigrippal, l’infirmier s’identifie en tant que prescripteur.
A cet effet, il utilise son numéro d'identification de facturation.

Si vous n’êtes pas identifié en tant que prescripteur vous devez demander à votre fournisseur de logiciel de vous paramétrer en tant que tel.

Consultez la liste des logiciels permettant cette facturation. (lien sur tableau)
Contact : Stéphane DESCHAMP 05 53 35 62 07

EHPAD

Déterminer la dotation des EHPAD : importance d’un « dossier patient » le plus complet possible

L’Assurance maladie finance la dotation « soins » des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD). Cette dotation est déterminée à partir d’un indicateur composite, le « Pathos moyen pondéré », calculé à partir des états pathologiques et des soins requis pour l’ensemble des résidents d’un établissement donné. Le Service médical de l’Assurance maladie est chargé de valider le codage de cette charge en soins. Pour faciliter cette validation, il est important que les professionnels exerçant au sein des EHPAD fournissent toutes les informations relatives à l’état pathologique et aux soins délivrés aux patients (dossier médical, dossier infirmier, dossier kiné...), en lien avec le médecin coordonnateur. En l’absence d’éléments dans le dossier, le médecin conseil peut être amené à refuser ou minorer le codage proposé.

Tous renseignements : Dr Jean-Paul VASQUEZ Médecin Conseil chef de service Echelon Local Service Médical 05 53 35 62 61

Fournisseurs

Nouveauté compte PS : ouverture de la consultation des droits pour les fournisseurs

Les fournisseurs inscrits au FNPS ont désormais la possibilité de consulter les droits des bénéficiaires à travers le compte PS comme les autres catégories.

Retrouvez toute l’information règlementaire sur ameli.fr professionnels de santé
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Mentions légales :
Infos-lettre professionnels de santé, créée et publiée par la CPAM de la Dordogne
Directeur de la publication : Christian GROPPO, Directeur de la CPAM de la Dordogne
Rédaction : Service Communication de la CPAM de la Dordogne
ISSN 1954-359X

Contact :
Pour tout contact avec la Caisse Primaire dS'Assurance Maladie de la Dordogne,
un seul numéro de téléphone,
0 811 709 024
(coût d’un appel local depuis un poste fixe)