Infirmiers Juillet/août 2009
 

Avenant n°1 à la Convention nationale des infirmiers libéraux : un meilleur équilibre de l’offre de soins infirmiers, pour une réponse adaptée aux besoins de la population

 

L’avenant n°1 * répond à plusieurs objectifs opérationnels :

 

- rééquilibrer l’offre de soins infirmiers entre les régions,

- faire évoluer la formation des infirmiers,

- mettre en œuvre des mesures structurantes sur la répartition de l’offre de soins infirmiers. Une présentation de ce dispositif de régulation de la démographie médicale sera effectuée par les Délégués d’Assurance Maladie auprès des infirmiers à partir de cet été.


La classification des zones retenues

 

La définition de « pseudo-cantons ou bassins de vie » répond à une classification des zones, déterminée par l’arrêté du 29 décembre 2008.

 

5 types de zones ont été définis : 

Les zones : « très dotées », « sur dotées », « intermédiaires », « sous dotées » et « très sous dotées ».

 

En Aquitaine, la Dordogne dispose de nombreuses zones « très sous-dotées ». Cliquez pour voir les cartes.

 

Un nouveau « Contrat Santé Solidarité »

 

L’avenant n°1 instaure la possibilité d’adhérer à un contrat de santé solidarité uniquement dans les zones « très sous dotées »;


En Dordogne, 7 pseudo-cantons ont été retenus :
   - Le Bugue;
   - Excideuil;
   - Eymet;
   - Mareuil;
   - Piegut-Pluviers;
   - Ribérac;
   - Thiviers

 

Vos conditions d’éligibilité
1ère condition :

Exercer dans un pseudo-canton très sous doté.

 

2ème condition :

Exercer en groupe ou recourir régulièrement à un(e) remplaçant(e) pour assurer la continuité des soins.

 

Vos engagements
Exercer en groupe ou recourir régulièrement à une remplaçant(e) pour assurer la continuité des soins ;

Réaliser  2/3 de l’activité libérale conventionnelle dans la zone « très sous dotée » ;
Suivre des patients atteints de pathologies chroniques (remplissage carnet) ;

Réaliser des actes d’injection du vaccin contre la grippe dans le cadre des campagnes de l’assurance maladie ; Télétransmettre à un taux supérieur ou égal à 80 % de votre activité ;
Informer la caisse une fois par an (envoi fiche suivi).


Les contre-parties de l’Assurance Maladie
La participation à l’équipement du cabinet ou autres investissements professionnels (véhicule) dans la limite de 3000 € par an pendant 3 ans à terme échu ;

La participation des caisses aux cotisations dues au titre des allocations familiales (/revenus hors dépassements) à hauteur de 5,4 %.

 

Votre adhésion

 Toute adhésion au contrat est valable à compter de sa date d’enregistrement par la CPAM, dans la limite de la durée de la Convention, soit jusqu’au 25 juillet 2012.

 

En savoir plus *

L’Avenant n°1 à la Convention nationale des infirmiers libéraux signé le 4 septembre 2008.
La  Circulaire ministérielle du 29 janvier 2009, fixe les modalités d’autorisation des SSIAD et leur articulation avec le dispositif de régulation du conventionnement des infirmières libérales.

Mentions légales :
Infos-lettre spéciale, créée et publiée par la CPAM de la Dordogne
Directeur de la publication : Christian GROPPO, Directeur de la CPAM de la Dordogne
Rédaction : Service Communication de la CPAM de la Dordogne
ISSN 1954-3581

Contact :
Pour tout contact avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Dordogne,
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0 811 709 024
(coût d’un appel local depuis un poste fixe)