N°
24 Juin 2012 |
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Tous professionnels |
La CPAM lance une campagne d'information sur les
accidents causés par un tiers
Lire
Montant des cotisations aux régimes d'assurance
vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité
décès pour 2012
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Médecins |
Les effets bénéfiques de la Gym Adaptée
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Publication de quatre nouveaux avenants à la
convention nationale Lire
Modalités de facturation de la "VL"
Lire
Simplification des procédures : instauration d'un
dossier unique d'admission en EHPAD
Lire
Reconnaissance des maladies professionnelles :
pathologies de l'épaule
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Allègement de la procédure d'accord préalable
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Pharmaciens |
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Une nouvelle convention nationale
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Un nouvel avenant à l'accord
national relatif à la fixation d'objectifs de
délivrance de spécialités génériques
Lire
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Chirurgiens-dentistes |
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La santé
bucco-dentaire des personnes âgées
Lire
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Masseurs-kinésithérapeutes |
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Allègement de la procédure d'accord préalable
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Sages-femmes |
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Allègement de la procédure d'accord préalable
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Infirmiers |
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Prescriptions
médicales établies par les infirmiers
Lire
La santé
bucco-dentaire des personnes âgées
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Orthophonistes |
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Un nouvel avenant à la
convention nationale
Lire
Commission Paritaire
Départementale des orthophonistes des
Pyrénées-Atlantiques
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Orthoptistes |
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Un nouvel avenant à la convention nationale
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Transporteurs sanitaires
privés |
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Une revalorisation des tarifs anticipée
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Commission de concertation avec les transporteurs sanitaires privés des
Pyrénées-Atlantiques
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Taxis |
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Commission de concertation avec les entreprises
de taxis des Pyrénées-Atlantiques
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Etablissements |
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Simplification des procédures : instauration d'un dossier unique d'admission en
EHPAD
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Tous professionnels |
La CPAM lance une campagne d'information sur les accidents causés par un tiers
Du
soin prodigué suite à une morsure de chien, en passant par l'examen d'une
blessure provoquée par la chute d'un pot de fleur d'un balcon..., ces évènements
ont tous un point commun : ils sont causés par un tiers.
N'hésitez pas à interroger votre patient sur les circonstances de
l'accident, sur l'origine de ses blessures. S'il est tombé dans sa cuisine, il
n'y a pas de tiers responsable. Toutefois, une blessure due à une agression, une
morsure par le chien du voisin, une chute sur la voie publique, un accident de
chasse... : autant de cas à nous signaler !
Comment le signaler ?
Lors du remplissage de la feuille de soins électronique (ou papier), vous devez
simplement cocher les cases suivantes "S'agit-il d'un accident : oui" "Causé par
un tiers : oui".
Ces informations se révèlent pour nous très importantes car elles vont nous
permettre de prendre contact avec l'assuré/ victime et le tiers responsable.
Notre service Recours Contre Tiers entame alors une procédure de recouvrement
des frais médicaux. Cette action est transparente pour vous et pour votre
patient. Le dispositif de "recours contre tiers" est géré entre la caisse
d'Assurance Maladie et l'assurance de la personne à l'origine de l'incident.
En signalant ainsi que les soins que vous dispensez sont en rapport avec un
accident, vous participez à la maîtrise médicalisée.
Nous obtenons encore trop peu de signalements de soins liés à un accident
provoqué par un tiers. C'est pourquoi la CPAM Pau-Pyrénées lance une vaste
campagne d'information pour faire mieux connaître ce dispositif.
Une campagne locale d'information
La CPAM Pau-Pyrénées lance une campagne d'information sur le dispositf "recours
contre tiers" auprès des assurés sociaux et de ses partenaires. Les délégués de
l'assurance maladie (DAM) diffuseront une affiche et des dépliants aux
médecins et aux masseurs-kinésithérapeutes destinés aux salles d'attente. Le but
est de faire connaître cette démarche citoyenne. Les services d’urgence et
administratifs des établissements de santé ont été destinataires de ces mêmes
supports d’information.
En effet, en déclarant un accident causé par un tiers, chacun agit pour la
collectivité et contribue à la sauvegarde de notre système de santé.
En Béarn et Soule, en 2011, plus de 13 millions d'euros ont été recouvrés par la
CPAM Pau-Pyrénées au titre des accidents causés par un tiers.
Sur le territoire national, les montants récupérés s'élèvent à près d'un
milliard d'euros par an.
Pour tout complément d'information, vous pouvez nous contacter au :
0 811 709 064 (prix d'un appel local depuis
un poste fixe) du lundi au vendredi de 9 h à 17 h sans interruption ou
par courriel via
www.ameli.fr/votre compte espace pro.
Montant des cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et
d'assurance invalidité décès pour 2012
Pour toutes précisions, se référer au
décret 2012-478 du 12 avril 2012, publié au Journal Officiel du 14 avril
2012.
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Médecins |
Les effets bénéfiques
de la Gym Adaptée
Le
service Information Prévention Santé de la
C.P.A.M. vous a informés du lancement de la
première session d’un atelier de gymnastique
adaptée pour les malades du cancer. Cette
session se déroule depuis le 22 mars 2012.
Elle réunit 11 participantes inscrites pour
12 séances d’une heure trente. Ces malades
sont en traitement ou en post traitement
voire en rémission.
Cette première session se déroule uniquement
avec des femmes atteintes d’un cancer du
sein. Deux participantes sont actuellement
traitées et bien présentes aux ateliers.
Comme vous le savez, l’intérêt de la
gymnastique adaptée est noté depuis
plusieurs années dans la littérature.
Les bénéfices concrets ont été mesurés pour
les personnes atteintes du cancer du côlon
et du sein.
Le « vécu » de ces béarnaises
confirme les bénéfices théoriques : « je
suis moins essoufflée »,
« j’ai
l’impression d’être plus souple », «
je redécouvre mon corps ».
Cet entraînement est dispensé par un
professeur certifié en « Activité Physique
Adaptée ». Il s’agit d’un certificat
spécifique qui s’ajoute à la formation de
professeur en Education Physique et
Sportive.
La C.P.A.M. a déposé deux dossiers de
financement pour une extension de ce
dispositif dès le mois de septembre. Ce
dispositif est gratuit pour vos patients. Il
suffit de leur proposer et nous envoyer leur
inscription.
Un nouvel article vous transmettra le
formulaire d’inscription et le certificat
médical adéquat, dès la date de la prochaine
session connue… à suivre donc…
Pour en savoir plus
:
benoit.trevisi@cpam-pau.cnamts.fr
L’effet protecteur de l’activité physique
dans la lutte contre le cancer « patient sain »
Les bénéfices mesurés pour des malades « en
traitement ou en rémission »
Publication de quatre nouveaux avenants à la
Convention Nationale
Les avenants n°
3, n° 5 et n° 6 ont été publiés au Journal
Officiel du 22 mars 2012.
Ils concernent :
- pour l’avenant n° 3 : la fixation
d’un objectif intermédiaire pour chaque
indicateur de qualité de la pratique
médicale, dans le cadre du nouveau mode de
rémunération sur objectifs de santé
publique,
- pour l’avenant n° 5 : le régime
d’allocations supplémentaires de vieillesse
(ASV),
- pour l’avenant n° 6 : les
commissions paritaires.
Pour sa part, l’avenant n° 4 est paru
au Journal Officiel du 30 mars 2012.
Il porte sur des modifications de
nomenclature, en particulier en radiologie.
On peut ainsi noter :
- la valorisation de l’activité de prise en
charge d’un patient insuffisant rénal en
dialyse péritonéale,
- les nouveaux tarifs des forfaits
techniques IRM,
- la baisse de tarif de 5 actes de
radiographies multi incidentes et
bilatérales,
etc.
Pour en savoir
plus, consulter :
les avenants n° 3, n° 5 et n° 6,
l'avenant
n° 4.
Modalités de facturation de la "VL"
Nous
vous rappelons qu’actée dans la nouvelle
convention de 2011, la visite longue et
complexe, réalisée par le médecin traitant
au domicile du patient atteint de maladie
neuro-dégénérative, en présence des aidants
naturels (« VL ») a été mise en œuvre par
décision UNCAM
du 20 décembre
2011 (publiée au Journal Officiel du 21
février 2012).
Hors les 2 cas listés à l’article 15.2.3 de
la NGAP, la VL est facturable une seule fois
par an. Elle est valorisée 2 V.
Nous attirons votre attention sur le fait
que si elle ne permet pas l’application de
majorations, elle ouvre droit en revanche à
la facturation des frais de déplacement que
sont les IK et/ou la MD selon dispositions
prévues aux articles 13 et 14.2 de la
NGAP.
Simplification des procédures : instauration
d'un dossier unique d'admission en EHPAD
Désormais,
les établissements d’hébergement pour
personnes âgées dépendantes (EHPAD)
utiliseront tous un dossier unique de
demande d’admission.
Les textes prévoient qu’à
compter du 01/06/12, un modèle unique de
dossier servira pour les demandes
d’admission, que ce soit pour les
informations administratives ou médicales ;
le dossier médical devant être mis sous pli
confidentiel.
Pour en savoir
plus, consulter
l’arrêté et le
décret du 13 avril 2012 publiés au
Journal Officiel du 17 avril 2012.
Reconnaissance des maladies professionnelles
: pathologies de l'épaule
La
reconnaissance des maladies professionnelles
pour les pathologies de l’épaule vient
d’être modifiée. Initialement, le tableau
des maladies professionnelles n° 57
comportait deux entités pathologiques :
épaule douloureuse et épaule enraidie.
Depuis le 20 octobre 2011, les pathologies
pouvant être reconnues sont décrites de la
façon suivante :
- tendinopathies aiguës non calcifiantes :
moins de trois mois d’évolution,
- tendinopathies chroniques non
calcifiantes: plus de trois mois avec IRM,
- tendinopathie avec rupture partielle ou
transfixiante (calcifiantes ou non) avec IRM.
Pour les deux dernières pathologies, une IRM
est obligatoire, sauf en cas de
contre-indication (dans ce cas, l’arthroscanner
est accepté). Il est donc primordial, pour
ces deux cas, que la demande de
reconnaissance en maladies professionnelles
soit accompagnée d’une IRM prouvant la
tendinopathie, sinon cette demande sera
rejetée d’emblée.
Allègement de la procédure d'accord
préalable
La
décision UNCAM
du 9 févier 2012 publiée au JO du 13 avril
supprime, pour les masseurs
kinésithérapeutes et pour les médecins, la
procédure d’accord préalable au-delà de 30
séances de rééducation sur une période de 12
mois pour les pathologies non soumises à un
référentiel de pratique médicale.
Cette décision s’applique également aux
sages-femmes pour l’acte de rééducation
périnéale figurant à l’article 8 du chapitre
II du titre XIV de la
NGAP.
Elle est applicable le lendemain de sa
publication, soit le 14 avril 2012.
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Pharmaciens |
Une
nouvelle convention nationale
La
nouvelle convention nationale conclue le 4
avril 2012 entre, d’une part, l’UNCAM et,
d’autre part, la FSPF, l’USPO et l’UNPF a
été publiée au Journal Officiel du 6 mai
2012.
Elle s’articule notamment autour des points
suivants :
-
la promotion de la qualité et de l’exercice
pharmaceutique y compris par l’instauration
de nouveaux modes de prise en charge du
patient (accompagnement des patients
atteints de pathologies chroniques,
contribution aux actions de prévention et de
dépistage, coordination avec les autres
professionnels de santé, etc.),
-
la rémunération sur des objectifs de santé
publique,
-
la création d’un honoraire de dispensation
(subordonnée à la parution de textes
réglementaires et d’un avenant
conventionnel),
-
la revalorisation des gardes et astreintes
(applicable 6 mois après la publication de
la nouvelle convention au Journal Officiel,
soit à partir du 6 novembre 2012).
Pour en savoir plus,
consulter
l’arrêté du 4 mai 2012 portant
approbation de la convention nationale.
Un nouvel avenant à l'accord national
relatif à la fixation d'objectifs de
délivrance de spécialités génériques
L’avenant
n° 6 a été publié au Journal Officiel du 6
mai 2012.
Pour en connaître ses
principales dispositions, consulter
l’arrêté du
4 mai 2012 portant
approbation de l’avenant n° 6.
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Chirurgiens-dentistes |
La santé bucco-dentaire des personnes âgées
Le
service Information Prévention Santé et le Dr Françoise REIBEL du Service
Médical de Pau ont commencé une session d’information sur l’hygiène
bucco-dentaire au sein des Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD).
Si l’hygiène buccodentaire est prise en compte dans certains EPHAD, aucune
action d’information et de sensibilisation des personnels soignants n’existe
en SSIAD.
Les personnels des SSIAD visitent tous les jours des personnes âgées plus ou
moins dépendantes. Les infirmières, les aides-soignantes et les aides-ménagères
établissent des rapports amicaux et professionnels avec nos aînés. Tous les
jours, ces professionnels luttent contre la totale perte d’autonomie.
La santé bucco-dentaire est la grande oubliée de cette attention. Le décret
établissant les obligations de la profession d’infirmier stipule l’importance
des soins dentaires. Mais au-delà des décrets et des consignes, l’exercice
quotidien ne facilite pas le repérage des problèmes dentaires.
Pour le Dr Françoise REIBEL, « des signes extérieurs sur le visage témoignent
d’un problème bucco-dentaire ». Ainsi, la mauvaise haleine continue constitue le
symptôme le plus courant et le plus facile à repérer. L’intervenant à domicile
sans même ouvrir la bouche du senior, peut noter un problème justifiant un rendez-vous
chez le chirurgien-dentiste. Repérer ces signes est tout à fait possible pour un
« aidant » sans connaissance dentaire. Notre démarche vise à présenter ces
repères grâce à des photos et à un power point. Repérer le plus tôt possible
pour « se donner le temps de convaincre » la personne âgée de consulter et ainsi
éviter un problème grave.
Vous le savez, les personnes édentées mangent moins bien et le bol alimentaire
n’est pas écrasé et ingéré de façon correcte. Avaler tout rond, c’est risquer
une fausse route !
Les prothèses mal nettoyées constituent des foyers infectieux et blessent le
parodonte. En donnant des signes avant-coureurs, en décryptant les mimiques des
personnes âgées, l’intervenant à domicile peut motiver le senior à prendre un
rendez-vous. Certes, son action demeure indicative mais « la proximité
relationnelle » favorise la décision. En « mettant en exergue l’entretien des
prothèses, la C.P.A.M. et le Service Médical diffusent ce savoir ». Notre
objectif principal est d’offrir à nos aînés, le plaisir de « manger de tout »
correctement et le plus longtemps possible.
Prochainement :
- SSIAD de Louvie-Juzon le jeudi 21 juin 2012.
Vous êtes intéressés par une intervention gratuite
de l’Assurance Maladie de Pau en SSIAD :
benoit.trevisi@cpam-pau.cnamts.fr
Les
obligations de la profession d’infirmier
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Infirmiers |
Prescriptions médicales établies par les
infirmiers
Un
arrêté du 20 mars 2012 modifie la liste des dispositifs médicaux que les
infirmiers sont autorisés à prescrire.
Les sets de pansements pour plaies font désormais partie de cette liste.
Il a été publié au Journal Officiel du 30 mars 2012.
Pour en savoir plus, consulter
l’arrêté du 20 mars 2012.
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Orthophonistes |
Un nouvel avenant à la convention nationale
Un
nouvel avenant (n° 13) a été conclu entre l’UNCAM
et la Fédération Nationale des
Orthophonistes. Il a été publié au Journal
Officiel du 5 mai 2012.
Il porte notamment sur :
-
la mise en œuvre de mesures de rééquilibrage
de l’offre de soins,
-
l’actualisation de la nomenclature,
-
des dispositions de revalorisation tarifaire
qui devraient entrer en vigueur en novembre
2012
(AMO de 2,40 € à 2,50 € ; IFD : de
1,52 € à 2,50 €),
-
etc.
Pour en savoir plus,
consulter
l’arrêté du 4 mai 2012 portant
approbation de l’avenant n° 13
Commission Paritaire Départementale des
orthophonistes des Pyrénées-Atlantiques
La
Commission Paritaire Départementale aura
lieu le 22 juin à la CPAM de Bayonne.
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Orthoptistes |
Un nouvel avenant à la convention nationale
Conclu
le 8 mars 2012 entre, d’une part, l’UNCAM et, d’autre part, le Syndicat national
autonome des orthoptistes et le syndicat des orthoptistes de France, l’avenant
n° 9 a été publié au Journal Officiel du 5 mai 2012.
Cet avenant comporte notamment :
- des avancées significatives en matière de santé visuelle à travers
l'amélioration de la prise en charge et de l’accès aux soins d’orthoptie
dispensés par les orthoptistes libéraux,
- la valorisation de certains actes d’orthoptie tel le traitement de l’amblyopie
et du strabisme,
- une revalorisation tarifaire pour la lettre-clé AMY et l’IFD (applicable 6
mois après la publication de l’avenant au Journal Officiel, soit à compter du 5
novembre 2012).
Pour en savoir plus, consulter
l’arrêté du 30 avril 2012 portant
approbation de l’avenant n° 9
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Transporteurs |
Une revalorisation des tarifs anticipée
L’avenant
n° 6 à la convention nationale, publié au Journal Officiel du 21 octobre 2011
prévoyait en particulier une revalorisation des tarifs au 22 avril 2012 (puis
une seconde revalorisation au 1er février 2013).
Toutefois, suite à la publication d’une lettre ministérielle en date du
30 mars
2012 la revalorisation tarifaire prévue au 22 avril 2012 a été appliquée dès
le
1er avril 2012.
Commission de concertation avec les
transporteurs sanitaires privés des Pyrénées-Atlantiques
La commission de concertation aura lieu le 7 juin
2012 au siège de la CPAM Pau-Pyrénées.
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Taxis |
Commission de concertation avec les
entreprises de taxis des Pyrénées-Atlantiques
La commission de concertation aura lieu le 7 juin
2012 au siège de la CPAM Pau-Pyrénées.
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Lettre électronique à destination des professionnels de santé,
créée et publiée par la CPAM PAU-PYRENEES
Directeur de la publication : Claude LAMY-MASCAROU,
Directeur de la CPAM PAU-PYRENEES
ISSN 1954-3905
Rédaction : Service Communication et autres services de la CPAM -
Service Médical de l'Assurance Maladie
Crédit photos :© Photothèque C.N.A.M.T.S. : Julie Bourges -
© Photothèque C.P.A.M. Pau-Pyrénées -
© Phovoir
Pour nous écrire :
CPAM PAU-PYRENEES - Service Communication - 26 Bis Avenue des Lilas
- 64022 PAU CEDEX 9
Pour joindre vos contacts privilégiés : 0811 709 064 du lundi au
vendredi de 9 h à 17 h
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Pour nous contacter :
du lundi au vendredi
de 9 h à 17 h .
Par téléphone :
un numéro de téléphone pour joindre votre
CPAM :
0811 709 064
(prix d'un appel
local
depuis un poste fixe)
Par courriel sur :
www.ameli.fr
(votre compte
ESPACE PRO)
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Accueil des Professionnels de Santé
Un
accueil vous est réservé
à la
CPAM de 8 h à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h, de préférence
sur rendez-vous.
- entrée N° 2
- porte 31
Entrée N° 2 de la CPAM
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+
13 millions
d'euros
C'est la somme recouvrée par la CPAM
Pau-Pyrénées
en 2011, au titre du dispositif "Accidents causés
par un tiers".
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