Plusieurs décrets en date du 30 décembre 2011 (publiés au Journal Officiel du 1er janvier 2012) définissent le contenu de l’obligation de participer chaque année à un programme de développement professionnel continu, son organisation et son financement.

Ils prévoient aussi les modalités de contrôle du respect de cette obligation.

Pour en savoir plus, consulter

- le décret n° 2011-2116 pour les médecins,
- le décret n° 2011-2117 pour les sages femmes,
- le décret n° 2011-2115 pour les chirurgiens dentistes,
- le décret n° 2011-2118 pour les pharmaciens,
- le décret n° 2011-2114 pour les professionnels de santé paramédicaux.
 

La Fédération des Médecins de France (FMF) adhère à la Convention Nationale
 

Publication de l'avenant n° 2 à la Convention Nationale

Officialisation des mesures actées dans la nouvelle Convention médicale

Modifications de la NGAP

Commission Paritaire Locale des médecins libéraux

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  Enfants et adolescents présentant un surpoids ou une obésité
 

La Maison d’Enfants à caractère sanitaire d’Arette (MECSa) offre un espace de soins pluridisciplinaires pour des enfants de 6 à 17 ans présentant un trouble de la nutrition avec une surcharge pondérale en pleine évolution ou une obésité déjà constituée.

Ouverte de façon temporaire sur les mois de juillet et d’août, elle peut accueillir 20 patients chaque mois.

Elle permet à l’enfant d’être au cœur d’un système de soins, d’avoir accès à des ateliers centrés sur le comportement alimentaire et l’exercice physique tout en profitant pleinement de vacances.
 

  Un nouvel avenant conventionnel
 

Conclu le 14 novembre 2011 entre l’UNCAM, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine et l’Union nationale des pharmacies de France, l'avenant n° 3 à la Convention Nationale a été approuvé par l'arrêté du 31 janvier 2012 (publié au Journal Officiel du 9 février 2012).

Ce texte poursuit la démarche entreprise en matière de simplifications administratives en permettant la dématérialisation des pièces justificatives et leur télétransmission.

L’adhésion à cet avenant est tacite dès lors que vous avez adhéré à la Convention Nationale (conformément à l’article R.162-54-9 du code de la sécurité sociale), dans la mesure où l’avenant et le texte initial forment un tout indivisible.

Toutefois, si vous ne souhaitez pas adhérer à cet avenant, il vous est possible de remettre en cause votre adhésion à la Convention Nationale par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la caisse, selon les dispositions de l’article 8 de la Convention précitée.

Pour toutes précisions utiles, consulter l’avenant.

Un conseiller informatique service est à votre disposition pour une assistance au démarrage et vous fournir tout conseil d'ordre technique dont vous pourriez avoir besoin en la matière.

Vous pouvez le contacter par : conseiller.informatique.service@cpam-pau.cnamts.fr
 

Commission Paritaire Locale des pharmaciens

Du nouveau pour la prise en charge des agénésies dentaires liées aux maladies rares

Depuis le 9 janvier 2012, les actes du traitement implanto-prothétique des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare chez l'adulte sont pris en charge par l'Assurance Maladie.

Vous trouverez des compléments d’informations sur le site www.ameli.fr ainsi qu’un document téléchargeable d’aide au remplissage du protocole de soins.
 

Modifications apportées aux statuts du régime d'assurance invalidité décès des chirurgiens-dentistes

L’arrêté du 17 février 2012 (publié au Journal Officiel du 8 mars) intègre en particulier les nouvelles dispositions réglementaires relatives à l’âge légal de départ à la retraite.

Retrouvez l’ensemble des modifications en consultant l’arrêté.
 

Un avenant à la Convention Nationale

L’avenant n°1, conclu le 9 janvier 2012, a été publié au Journal Officiel le 14 mars 2012.

Au travers de cette convention, les parties signataires se sont engagées autour de trois thèmes principaux :

- la régulation de l’offre globale de soins ;
- le renforcement et le développement de la prévention et de l’éducation sanitaire autour des femmes enceintes, des accouchées, des nouveaux-nés et des nourrissons ;
- la promotion de la qualité et la maîtrise médicalisée.

Ainsi, les parties conventionnelles s’accordent par le biais du présent avenant à revaloriser le rôle de la sage femme, au sein du système de soins français, au regard de l’évolution que connaît actuellement cette profession médicale, tant au niveau démographique qu’au niveau de l’extension de ses compétences.

Pour en savoir plus, consulter l’avenant.
 

Modifications apportées aux statuts du régime d'assurance invalidité décès des sages-femmes

L’arrêté du 17 février 2012 (publié au Journal Officiel du 8 mars) intègre en particulier les nouvelles dispositions réglementaires relatives à l’âge légal de départ à la retraite.

Retrouvez l’ensemble des modifications en consultant l’arrêté.
 

Sets de pansements et prescription infirmière

Un nouvel avenant conventionnel

Conclu le 30 novembre 2011 entre l’UNCAM et la FFMKR l'avenant n°3 à la convention nationale a été approuvé par l'arrêté du 10 janvier 2012 et publié au Journal Officiel du 14 janvier 2012.

Ce nouvel accord prévoit des mesures structurantes pour la profession, dans un objectif d'amélioration de l'accès aux soins de masso-kinésithérapie et d'efficience de la prise en charge.

Il comporte également des mesures permettant une simplification administrative, grâce à la dématérialisation des pièces justificatives et à leur transmission ainsi qu'au développement des téléservices. Enfin, il revalorise l'activité de la profession par une hausse tarifaire sur certains actes ou indemnités et des travaux de réajustement de la nomenclature.

Le site ameli.fr vous donne plus de détails sur le contenu et le calendrier de mise en œuvre.
 

Modifications de la NGAP

Modifications de la Nomenclature des actes de biologie médicale (NABM)

La décision UNCAM du 12 décembre 2011 (publiée au Journal Officiel du 10 janvier 2012) modifie la NABM :

- dispositions générales : à l’article 4 quater, le forfait 9005 est porté de B 12 à B 13,
- deuxième partie : une cinquantaine d’actes voient leur cotation modifiée.

Pour plus de précisions, se référer à cette décision.

La nomenclature est consultable sur le site www.ameli.fr
 

Nouvelle règle en matière de facturation d'échantillons biologiques transférés d'un laboratoire vers un autre