N°
20 Septembre 2011 |
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Tous professionnels |
Nouvelle version du webservice
ameli-direct
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Point de situation concernant les
affections de longue durée
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Set de pansement : la période
dérogatoire de prise en charge est prorogée
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Médecins |
Dernière minute : approbation de la nouvelle
convention nationale
Lire
Participation de l'Assurance Maladie à la
souscription de la prime d'assurance en responsabilité civile
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L'allocation journalière d'accompagnement d'une
personne en fin de vie
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Le cancer du col de l'utérus : un risque évitable
Lire
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Pharmaciens |
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Facturation des vaccins contre le cancer du col de
l'utérus
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Masseurs-kinésithérapeutes |
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Avenant n° 2 à la convention nationale
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Chirurgiens-dentistes |
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Simplification des démarches
administratives à compter du 12 septembre 2011
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Programme M'T dents : nouveau rappel
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Infirmiers |
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Avenant n° 2 à la convention nationale
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Le cancer du col de l'utérus : un risque évitable
Lire
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Pédicures-Podologues |
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Avenant n° 2 à la convention nationale
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Orthoptistes |
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Avenant n° 8 à la convention nationale
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Orthophonistes |
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Avenant n° 12 à la convention nationale
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Tous professionnels |
Nouvelle version du webservice ameli-direct
Créé dès 2006 pour répondre à
l’obligation légale d’information des assurés sociaux et pour faciliter leur
orientation dans le système de soins, le web service
www.ameli-direct.fr met à disposition
des internautes toutes informations utiles sur l’offre de soins, les tarifs
applicables, les taux de remboursement et les conditions de prise en charge des
services et produits de santé.
La nouvelle version d’ameli-direct est en ligne depuis le 30 juin 2011.
Plus ergonomique et plus lisible, elle est surtout enrichie de nouvelles
informations relatives aux actes médicaux de ville et aux établissements est en
ligne.
> Une nouvelle ergonomie :
Des intitulés simplifiés, des définitions et un lexique ont été intégrés pour
faciliter la compréhension des assurés sociaux, en explicitant certains thèmes
médicaux complexes.
Un moteur de recherche a également été introduit dans la nouvelle version pour
faciliter la navigation de l’internaute.
> Les évolutions du volet « Professionnel de santé »
Les évolutions apportées concernent les médecins, avec :
- l’élargissement de la liste des actes techniques CCAM affichés :
1 779 actes CCAM représentatifs de 94% de l’activité de la profession (au lieu
de 99 actes dans la version précédente) sont ainsi regroupés au sein de 207
familles d’actes homogènes en terme médical
- pour chaque praticien réalisant des actes techniques, une fiche
synthétique qui fournit les tarifs des actes les plus courants et une fiche
détaillée par famille d’actes donne accès à l’ensemble de l’activité du
professionnel.
> Les évolutions du volet « Établissements de soins»
Les informations mises en ligne concernent les spécialités et les actes les plus
représentatifs pour chaque spécialité pratiquée (volumétrie, tarifs et
remboursements), ainsi que cinq indicateurs relatifs à la qualité de la prise en
charge certifiés par l’HAS (prise en charge de la douleur, prise en charge de la
fin de vie, qualité de l’hôtellerie et de la restauration, hygiène /
stérilisation, respect des droits des patients).
Point de situation concernant les affections de longue durée
Modifications
concernant les affections visées à l’article L. 322-3-3
du code SS
Le
décret n° 2011-77
du 19 janvier 2011 (Journal Officiel du 21
janvier 2011) a actualisé la liste des affections et codifié les critères
médicaux utilisés pour l’admission et le renouvellement de ces ALD, leur donnant
ainsi une base réglementaire opposable.
Le
décret n° 2011-74 et le
décret n°
2011-75 du 19 janvier 2011 (Journal
Officiel du 21 janvier 2011) ont précisé les conditions et modalités de mise en
œuvre de la prise en charge du suivi
post ALD (actes médicaux, examens biologiques) lorsque le patient sort du
dispositif ALD 30.
En l’occurrence, la demande de cette prise en charge doit être établie sur
ordonnance simple portant la mention « Suivi post ALD du … ».
Le
décret n° 2011-726 du 24
juin 2011 (Journal Officiel du 26 juin 2011) a apporté de nouvelles
modifications en particulier la suppression de la liste des affections de
l’hypertension artérielle (ALD n° 12).
Le
décret n° 2011-727 du 24
juin 2011 (Journal Officiel du 26 juin 2011) est venu en complément
du précédent et a renouvelé le droit au bénéfice de l’exonération du ticket
modérateur pour les patients admis en ALD n° 12 avant la parution de ces
nouvelles mesures réglementaires.
- Voir
tableau synthétique ci-dessous récapitulant
l’ensemble des mesures.
Rappel concernant les affections visées à l’article L.
322-3-4°du code SS
Comme l’ont souhaité les représentants des médecins en Commission Paritaire
Locale, nous vous rappelons que la
circulaire du 8 octobre
2009 a prévu des critères plus sévères pour les admissions et prolongations en
ALD hors liste.
C’est ainsi qu’elle a notamment intégré la notion d’un panier minimum de soins
coûteux en plus du caractère invalidant des affections nécessitant des soins de
plus de six mois.
- Voir arbre décisionnel
au point 1.2, page 4, de la circulaire précitée.
Set de pansement : la période dérogatoire de prise en charge est prorogée
L’arrêté
du 15 mars 2010 pose le principe selon lequel un set (défini comme un ensemble
de produits) est un produit à part entière, distinct des produits éventuellement
remboursables individuellement qui le composent. Aussi le set de pansement doit
désormais être inscrit en tant que tel à la nomenclature de la LPP pour être
pris en charge.
A titre transitoire et de manière à permettre l’homologation des sets de
pansement et leur inscription à la LPP, la période dérogatoire de prise en
charge des éléments composant les sets de pansement pour plaies aiguës
post-opératoires et pour plaies chroniques est prolongée jusqu’au 31 octobre
2011.
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Médecins |
Dernière minute : approbation de la nouvelle
convention nationale
Un
arrêté du 22 septembre 2011 porte
approbation de la convention nationale des
médecins généralistes et spécialistes
conclue le 26 juillet 2011 pour une durée de
5 ans (JO du 25/09/11) .
En savoir plus sur
ameli.fr
Participation de
l'Assurance Maladie à la souscription de la
prime d'assurance en responsabilité civile
Par
courrier du 01/08/2011, la caisse
rappelle
l’obligation de communiquer les
justificatifs nécessaires pour le
paiement de l’aide de l’Assurance Maladie à
la prise en charge de l’assurance civile les
médecins éligibles.
L'allocation journalière d'accompagnement
d'une personne en fin de vie
Les
personnes qui accompagnent à domicile un
proche très gravement malade peuvent
bénéficier d’un
congé de solidarité familiale
(CSF) et percevoir, à ce titre, une
allocation journalière (AJAP).
L’allocation sera attribuée aux
bénéficiaires du congé de solidarité
familiale qui suspendent ou réduisent leur
activité professionnelle et aux demandeurs
d’emploi indemnisés.
Le montant de l’allocation journalière est
forfaitaire et sa durée de versement est
limitée dans le temps.
Si votre patient souhaite obtenir ce congé
et ces prestations, vous devez établir un
certificat médical
attestant que la personne assistée souffre
d’une pathologie mettant en jeu le pronostic
vital ou est en phase avancée ou terminale
d’une affection grave et incurable
et l’accompagnant doit adresser à son
organisme d’assurance maladie une demande
jointe à votre certificat médical.
Retrouvez les modalités d’octroi du CSF et
de l’AJAP sur
ameli.fr
Le cancer du col de l'utérus : un risque
évitable
Le
service Information Pour la Santé (I.P.S.)
promeut la vaccination contre le cancer du
col de l’utérus depuis plusieurs années.
Cette action vise à
augmenter le taux de
vaccination contre les souches de
papillomavirus responsables de certaines
infections sexuellement transmissibles mais
également du cancer du col de l’utérus.
Cette action est soutenue par l’association
Pau Béarn Cancer et le Conseil Général des
Pyrénées-Atlantiques.
La rentrée scolaire constitue une
opportunité intéressante pour parler de
cette infection et d’expliquer l’intérêt
d’un suivi gynécologique.
La vaccination contre le cancer du col de
l’utérus n’exonère pas d’un suivi et de
rendez-vous réguliers. Avec l’un des deux
vaccins, 70 % des souches de papillomavirus
responsables du cancer du col sont
éliminées.
Le respect du protocole vaccinal demeure
capital pour donner cette protection. Si les
trois injections ne sont pas réalisées,
aucun bénéfice en terme de santé n’est
constaté. Deux campagnes de promotion de
cette vaccination existent en Béarn et
Soule, la campagne départementale du Conseil
Général et le dispositif de la CPAM pour le
Béarn et Soule.
Lire la suite
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Pharmaciens |
Facturation des vaccins contre le cancer du
col de l'utérus
Nous
vous rappelons que le Conseil général des
Pyrénées-Atlantiques finance "la part
complémentaire" des assurés sociaux
issus de tous les régimes obligatoires (M.S.A.,
R.S.I., etc.) sans
"complémentaire".
Ce dispositif est réservé aux seuls
assurés sociaux vivant en
Pyrénées-Atlantiques.
Le Syndicat des Pharmaciens vous a transmis
les modalités de facturation et de
transmission
des factures.
Retrouvez le
courrier/dispositif adressé en novembre
2010
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Masseurs-kinésithérapeutes |
Avenant n° 2 à la convention nationale
Cet
avenant à la convention nationale des
masseurs-kinésithérapeutes libéraux a été
publié au J.O. du 23/07/2011. Il porte sur
le régime des avantages complémentaires de
vieillesse.
Pour plus d’information :
ameli.fr
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Chirurgiens-dentistes |
Simplification des démarches administratives
à compter du
12 septembre 2011
Depuis
le 12 septembre 2011, la gestion
administrative est assurée par le biais du
numéro RPPS (pour rappel la création du
numéro RPPS
-Répertoire Partagé des Professionnels de
Santé- permet d’identifier de manière
pérenne
les professionnels de santé dès qu’ils
commencent à exercer une activité libérale
ou salarié).
Le circuit
d’enregistrement se trouve simplifié :
L’Ordre des chirurgiens-dentistes devient
votre guichet principal pour effectuer la
plupart de vos formalités :
inscription, enregistrement du diplôme et
des structures ou lieux d’exercice. Vous
n'avez plus à vous présenter à la Délégation
Territoriale de l'Agence Régionale de Santé
(DT ARS ex DDASS).
Du fait de la simplification administrative,
les pièces justificatives demandées au
chirurgien-dentiste par les caisses
primaires sont les suivantes :
► la notification d’inscription à l’Ordre
comportant notamment le numéro RPPS ainsi
que les différents lieux d’exercice,
► une pièce d’identité,
► sa carte ou attestation VITALE,
► un relevé d’identité bancaire.
A noter :
- Les formulaires de demandes de cartes (CPS
et CPE initiale) sont envoyés directement à
l’ASIP Santé (Agence des Systèmes
d’Information Partagés) par le guichet de
l’Ordre.
- Les CPAM continuent cependant à saisir les
demandes de CPE supplémentaires après
émission de la carte CPS.
Consultez ces différents points sur
ameli.fr
Programme M'T dents : nouveau rappel
Voici
à nouveau des précisions relatives à la
télétransmission de l’examen bucco-dentaire
réalisé dans le cadre du programme M’T
dents.
Cette télétransmission à codes spécifiques
est indispensable pour comptabiliser le
nombre d’examens bucco dentaires réalisés.
Beaucoup d’enfants vus par le professionnel
de santé dans le cadre du programme M’t
dents, échappent encore à nos requêtes
informatiques faute d’un codage correct.
Tous les logiciels présents sur le marché
prennent en compte cet acte de prévention.
Toutefois,
il est indispensable d’avoir mis à jour son
logiciel. Attention, seul un contrat de
maintenance vous garantit d’avoir la version
adéquate au bon moment !
Le code BDC suffit pour certains des
logiciels mais d’autres existent :
BR2
BR4 (radio + soins)
Pour plus de précisions, les Conseillers
Informatiques de la C.P.A.M. vous répondent
au
05 59 90 30 19
ou par mail :
emilie.paillard@cpam-pau.cnamts.fr
stephane.lamagnere@cpam-pau.cnamts.fr
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Infirmiers |
Avenant n° 2 à la convention nationale
Cet
avenant à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux a
été publié au J.O. du 23/07/2011. Il porte sur le régime des avantages
complémentaires de vieillesse.
Pour plus d’information :
ameli.fr
Le cancer du col de l'utérus : un risque
évitable
Le
service Information Pour la Santé (I.P.S.)
promeut la vaccination contre le cancer du
col de l’utérus depuis plusieurs années.
Cette action vise à
augmenter le taux de
vaccination contre les souches de
papillomavirus responsables de certaines
infections sexuellement transmissibles mais
également du cancer du col de l’utérus.
Cette action est soutenue par l’association
Pau Béarn Cancer et le Conseil Général des
Pyrénées-Atlantiques.
La rentrée scolaire constitue une
opportunité intéressante pour parler de
cette infection et d’expliquer l’intérêt
d’un suivi gynécologique.
La vaccination contre le cancer du col de
l’utérus n’exonère pas d’un suivi et de
rendez-vous réguliers. Avec l’un des deux
vaccins, 70 % des souches de papillomavirus
responsables du cancer du col sont
éliminées.
Le respect du protocole vaccinal demeure
capital pour donner cette protection. Si les
trois injections ne sont pas réalisées,
aucun bénéfice en terme de santé n’est
constaté. Deux campagnes de promotion de
cette vaccination existent en Béarn et
Soule, la campagne départementale du Conseil
Général et le dispositif de la CPAM pour le
Béarn et Soule.
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Pédicures-Podologues |
Avenant n° 2 à la convention nationale
Cet
avenant à la convention nationale des pédicures-podologues libéraux a
été publié au J.O. du 23/07/2011. Il porte sur le régime des avantages
complémentaires de vieillesse.
Pour plus d’information :
ameli.fr
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Orthoptistes |
Avenant n° 8 à la convention nationale
Cet
avenant à la convention nationale des orthoptistes a été publié
au J.O. du 23/07/2011. Il porte sur le régime des avantages complémentaires de
vieillesse.
Pour plus d’information :
ameli.fr
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Orthophonistes |
Avenant n° 12 à la convention nationale
Cet
avenant à la convention nationale des orthophonistes a été publié au J.O. du
23/07/2011. Il porte sur le régime des avantages complémentaires de vieillesse.
Pour plus d’information :
ameli.fr
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Lettre électronique à destination des professionnels de santé,
créée et publiée par la CPAM PAU-PYRENEES
Directeur de la publication : Claude LAMY-MASCAROU,
Directeur de la CPAM PAU-PYRENEES
ISSN 1954-3905
Rédaction : Service Communication et autres services de la CPAM -
Service Médical de l'Assurance Maladie
Crédit photos :© Photothèque C.N.A.M.T.S. : Julie Bourges
Pour nous écrire :
CPAM PAU-PYRENEES - Service Communication - 26 Bis Avenue des Lilas
- 64022 PAU CEDEX 9
Courriel : communication@cpam-pau.cnamts .fr
Pour joindre vos contacts privilégiés : 0811 709 064 du lundi au
vendredi de 9 h à 17 h
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Pour nous contacter :
du lundi au vendredi
de 9 h à 17 h .
Par téléphone :
un numéro de téléphone pour joindre votre
CPAM :
0811 709 064
(prix d'un appel
local
depuis un poste fixe)
Par courriel sur :
www.ameli.fr
(votre compte
ESPACE PRO)
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Accueil des Professionnels de Santé
Un
accueil vous est réservé
à la
CPAM de 8 h à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h, de préférence
sur rendez-vous.
- entrée N° 2
- porte 31
Entrée N° 2 de la CPAM
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80,06
%
des
Professionnels de Santé de la circonscription
utilisent ESPACE PRO. |
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