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numéro 26 - Novembre 2010
  LE DOSSIER    
   Nouveau ! L'Assurance Maladie lance le programme de prévention contre la désinsertion professionnelle    
 L'ACTUALITE DE LA CPAM    
 

Retour sur le 1er Forum médicaments organisé à la Cpam
FRAGILE Art et Cancer : 23 regards d'artistes inaugurés à la Cpam

   
 Médecins
 
  Rappel sur les règles de prescription des médicaments contenant des substances hypnotiques
Liste des produits remboursables dans le traitement des carences avérées en magnésium
Médicaments à dispensation particulière
Prescription des médicaments contenant du clonazépam administrés par voie orale
   
Pharmaciens
 
 

Rappel sur les règles de prescription des médicaments contenant des substances hypnotiques
Liste des produits remboursables dans le traitement des carences avérées en magnésium
Médicaments à dispensation particulière
Rappel sur la gestion de la Liste d'Opposition Electronique (LOE)

   
  Laboratoires  
 

Modifications de la Table Nationale de Biologie Intégrées dans la version 32

 Pédicures / Podologues  
 

Conditions de prise en charge des séances de soins et de prévention des pieds des patients diabétiques.

 LE DOSSIER

Nouveau ! L'Assurance Maladie lance le programme de prévention contre la désinsertion professionnelle   

L’assurance maladie se mobilise pour accompagner les assurés en arrêts de travail qui rencontrent des difficultés professionnelles. Il s’agit de favoriser le retour à l’emploi tout en maîtrisant le poste indemnisation des arrêts de travail. Pour cette nouvelle politique de prévention, les caisses ont mis en place des cellules locales. A Bayonne, la cellule locale réunit un médecin conseil, la responsable du service social, et la responsable du service Accident du travail – Maladie professionnelle (AT-MP) de la Cpam. Pourquoi lancer un tel programme ? Comment interviennent concrètement les acteurs de la cellule locale ?
Quel peut être le rôle du professionnel de santé ?
Lire l'nterview.

 

ACTUALITES LOCALES

Retour sur le 1er Forum médicaments organisé à la Cpam

Le 9 novembre dernier, le Forum Médicament, en accès libre et gratuit, a accueilli 80 visiteurs au siège de la Cpam de Bayonne. Trois stands d'information-conseil étaient proposés :

• les antibiotiques et la résistance bactérienne
• les médicaments génériques
• le dossier pharmaceutique.

Pour la première fois, des conseillers de la Cpam de Bayonne, un médecin-conseil de l’échelon local du service médical de Bayonne et deux pharmaciens libéraux ont uni leurs compétences pour répondre aux questions des assurés, leur délivrer des conseils adaptés sur la consommation des médicaments et leur proposer des démonstrations du dossier pharmaceutique en ligne.

 

FRAGILE Art et Cancer : 23 regards d'artistes inaugurés à la Cpam

Le vernissage de l'exposition FRAGILE Art & Cancer a réuni plus de 80 personnes à la Cpam, dans la soirée du 14 octobre 2010. Alain Brousse, Directeur de la Cpam de Bayonne, et les responsables des deux associations organisatrices, -Mieux vivre son cancer et Arcad-, étaient entourés de la plupart des 23 artistes contribuant à l'exposition.

FRAGILE Art & Cancer est une exposition itinérante qui réunit des oeuvres originales créées sur une thématique commune, le cancer, par des artistes de la région Aquitaine. Elle réunit plusieurs formes d’expression artistique : peintures, photographies, sculptures, images numériques, danse, textile. L’objectif de cette initiative est d’ouvrir le dialogue sur la maladie et ses conséquences, à travers un regard artistique. Les oeuvres questionnent, émerveillent, interrogent.

L’itinérance de l’exposition permet de faire voyager l’art sur différents territoires en Pyrénées-Atlantiques et dans les Landes et d’aller à la rencontre de nouveaux publics : malades, médecins, entourage des patients …

=> Les dates
• Après son installation à la Cpam de Bayonne, du 14 au 27 octobre, puis son passage à l'Office du Tourisme de Bayonne et au Centre d'oncologie des Allées Paulmy jusqu'au 26 novembre, l'exposition est au centre de La Puce des Arts, les 27 et 28 novembre, à la Maison des associations de Bayonne.
• A suivre : exposition à Saint-Martin-de-Seignanx du 6 au 19 décembre (mur à gauche et bibliothèque), puis Cpam de Pau en mars prochain.

 

MEDECINS

Prescription des médicaments contenant du clonazépam administrés par voie orale

L’arrêté du 12 octobre 2010, paru au Journal Officiel du 19 octobre 2010, limite à douze semaines de traitement la prescription des médicaments contenant du clonazépam et administrés par voie orale.

 

MEDECINS et PHARMACIENS

Rappel sur les règles de prescription des médicaments contenant des substances hypnotiques

L’arrêté du 7 octobre 1991 (complété par l’arrêté du 18 août 1992) limite la durée de prescription des médicaments hypnotiques à 4 semaines, à l’exception du Triazolam (Halcion) et du Flunitrazepam (Rohypnol) pour lesquels la durée de prescription est limitée à 2 semaines.
Lorsque l’état du patient le justifie, une nouvelle prescription est possible, la durée totale du traitement demeurant à l’appréciation du médecin.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur ameli, rubrique Professionnels de santé / Médecins / Exercer au quotidien / Prescriptions / La prescription de médicaments.

 

Liste des produits remboursables dans le traitement des carences avérées en magnésium

L’arrêté du 12 août 2010 inscrit sur la liste des produits remboursables, pour une durée de 3 ans et à titre dérogatoire, des spécialités à base de magnésium non associé administrées par voie orale dans le traitement de carences avérées.
Trois groupes de patients peuvent bénéficier de cette prise en charge :

Les patients atteints de l’une des cinq ALD suivantes :
- déficit immunitaire grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l’immunodéficience humaine
- néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif
- rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutive
- suites de transplantation d’organe
- tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoietique.

• Les patients souffrant du « syndrome du grêle court », de l’affection hors liste (ALD 31)

• Les patients atteints de la maladie rare  « syndrome de Gitelman »

L’arrêté fixe à 150€ le montant annuel du forfait qui sera remboursé par l’Assurance Maladie.

 

Médicaments à dispensation particulière

Pour vous aider dans la distinction de ces types de produits il existe un site de référence des médicaments à dispensation particulière qui répertorie notamment la liste des médicaments d'exception et des médicaments à prescription restreinte, avec une recherche par dénomination et par code CIP.
Sur le site de l’Ordre des Pharmaciens, le site http://www.meddispar.fr/ classe tous les médicaments à dispensation particulière par ordre alphabétique en détaillant toutes les formalités administratives encadrant ces spécialités.
Ce site vous permet de trouver rapidement les règles pour la dispensation des médicaments à prescriptions restreintes, médicaments d'exception, substances vénéneuses, médicaments dérivés du sang, médicaments délivrés à titre gratuit
.

Rappel : L’Assurance Maladie est en droit de refuser la prise en charge de ces médicaments si les formalités de prescription et de délivrances ne sont pas respectées. 

 

PHARMACIENS

Rappel sur la gestion de la Liste d’Opposition Électronique (LOE)

La LOE contient les cartes vitales en opposition, elle est envoyée dans votre boîte aux lettres électronique entre le 18 et le 30 de chaque mois, votre progiciel doit alors la détecter et l'installer automatiquement. La Liste d’Opposition Electronique (LOE) empêche la création d'une facture sécurisée à partir d'une carte en opposition et son intégration mensuelle vous assure la garantie de paiement.

Que devez vous faire si vous n'avez pas reçu la LOE?
Vous devez impérativement nous en informer (05-59-52-74-37 tapez 3) entre le 1 et le 6 du mois afin que nous puissions enregistrer la non-réception et vous maintenir la garantie de paiement pour le mois en cours. Nous procédons au renvoi de la LOE directement vers votre boîte aux lettres électronique ou vers votre OCT. Dans ce dernier cas, vous devez le contacter pour qu'il assure le renvoi de la LOE.

 

 

LABORATOIRES

Modifications de la Table Nationale de Biologie Intégrées dans la version 32

La décision UNCAM du 13 juillet 2010, parue au Journal Officiel du 27 août 2010, et applicable au 27 septembre 2010, modifie la Nomenclature des Actes de Biologie Médicale (NABM) sur trois points.

1. Modification du Titre I - article 7 de la NABM : inscription de deux prélèvements pour les directeurs de laboratoire non médecins

Code
Libellé
Cotation
9056
Prélèvements artériels
KB 5
9057
Prélèvements médullaires
KB 5

 

2. Modification du chapitre 8 (Virologie) de la NABM : l e code acte 4273 a été créé.

Code
Libellé
Cotation
4273

Détection de l’antigène NS1 de la dengue

Par la méthode immunoenzymatique (EIA) ou immunochromatographie (ICT)

L’acte 4273 est indiqué dans la situation suivante :
Diagnostic précoce de la dengue du premier au cinquième jour après l’apparition des signes cliniques.
Une seule cotation par patient.

B 50

 

 

3. Modification du sous-chapitre 17-06 – Analyse de biochimie portant sur les marqueurs sériques d’origine embryonnaire ou foetale, dans le sang maternel, de risque accru de trisomie 21 foetale :

La modification porte sur le point 2 du compte rendu d’analyse, et qui est ainsi modifié :

1. Les techniques, la marque des réactifs utilisés pour les dosages des marqueurs et le type de logiciel ;
2. les résultats des dosages des marqueurs sériques effectués, en valeur brutes et en MoM ou en degrés d’extrême ;
3. le risque de trisomie 21 calculée pour la patiente ;
4. l’interprétation en clair du risque ;
5. le seuil de risque (1/250 au moment du prélèvement).
Ce compte rendu ne peut être remis à la femme que par l’intermédiaire du médecin prescripteur.

De plus, une modification a été demandée par le groupe de travail « Adaptation de la NABM au codage », elle porte sur les actes 0023, 0024 et 0025 et est applicable depuis le 26 septembre 2010 :
« Le code spécialité 30 « laboratoire de biologie médicale hors actes d’anatomie et de cytologie pathologiques » est ajouté car dans le cadre des transmissions d’échantillons biologiques entre laboratoires, un laboratoire de biologie médicale dont la spécialité est 30 peut être amené à facturer ces 3 actes.»

 

 

PEDICURES / PODOLOGUES

Conditions de prise en charge des séances de soins et de prévention des pieds des patients diabétiques.

La prise en charge des séances de préventions des lésions du pied à risque de grade 2 et 3 du patient diabétique, cotées POD, est conditionnée par le suivi d'une formation conventionnelle continue spécifique aux soins du pied du patient diabétique.

En raison du nombre de places limité pour ce thème de formation, et dans l’attente de leur déploiement significatif, les professionnels justifiant des expériences suivantes sont habilités, par dérogation, à facturer l’acte POD :

 

Plus d'info sur ameli, rubrique Professionnels de santé / Pédicures Podologues / Exercer au quotidien / Diabète : prévenir les complications du pied.

 

____________________________________________________________

Pour joindre vos correspondants techniques & réglementaires :
tel. 05 59 52 74 37 du lundi au vendredi de 8h à 16h30
ou www.ameli.fr (espace professionnels de santé /Votre compte en ligne/Contactez-nous)
Vos questions, remarques, suggestions sont les bienvenues :
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