VOS ACTUS LOCALES

Agenda prévention

La Cpam de Bayonne relaie auprès des assurés la Semaine européenne de la vaccination et diffuse du 23 au 30 avril des Guides calendriers vaccinaux au public.

Puis en écho à la Journée mondiale de l'asthme, le 4 mai à l'agence Bayonne Sainte Croix et le 5 mai au Centre d'examens de santé (siège de la Cpam, 68 allées Marines), la Cpam propose aux assurés des tests de la capacité pulmonaire, de 14 à 16 heures.

Pour en savoir plus et télécharger des documents promotionnels :
www.semaine-vaccination.fr
www.asthme-allergies.org

VOS REPERES PRATIQUES

Rappel sur les numéros de prescripteurs

Lorsque vous établissez vos facturations, il est important d'indiquer le bon numéro de prescripteur.
A cet effet, merci de veiller à ce que le numéro de prescripteur corresponde à celui indiqué sur l'ordonnance.

Définition d'un set

L'arreté du 15/03/10 paru au JO du 19/03/10 modifiant la LPP en son Titre 1 er "Dispositifs médicaux pour traitement et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements" a pris effet le 01/04/10.
Il porte sur la définition du set.
Le set est un ensemble de produits dont certains sont, le cas échéant, à titre individuel remboursables. Il est considéré comme un produit à part entière. Pour être remboursable, il doit être inscrit en tant que tel sur la liste des produits et prestations remboursables (LPP).

MEDECINS

Précisions concernant les échographies obstétricales

Conformément à la réglementation, toutes les échographies réalisées dans le cadre de la surveillance d'une grossesse doivent être facturées en assurance maladie.

PHARMACIENS

Approvisionnement en volets de facturation (S3115)

Vos commandes de volets de facturation (S.3115) traitées à compter du 01/05/10 vous seront directement livrées à l'officine par une société de transport. Vous n'aurez donc plus à vous déplacer au siège de la CPAM, dans nos agences ou points d'accueil.

Précisions sur les mesures de déremboursement
et de baisse de taux de prise en charge de certains médicaments

Déremboursement :
La décision de radiation de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux est prise par voie d'arrêté précisant la date d'entrée en vigueur de la mesure et les spécialités concernées. Il précise également que les "stocks détenus à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté ne peuvent plus être pris en charge".

Ainsi, le déremboursement de la Biafine et de la Trolamine Biogaran 0,67% effectif depuis le 01/04/10 a été acté par l'arrêté du 15/12/09 paru au JO du 22/12/09. Il est bien précisé que les stocks detenus au 01/04/10 ne sont plus pris en charge.

Baisse du taux de prise en charge :
L'avis relatif aux décisions de l'UNCAM paru au JO du 16/04/10 modifie le taux de prise en charge d'un certain nombre de spécialités pharmaceutiques à service médical rendu faible. Ainsi, à compter du 17/04/10, le taux de prise en charge de ces médicaments est ramené à 15% (au lieu de 35%).

A compter de cette date, vous disposez, conformément à l'annexe III-1 de la Convention Nationale, d'un délai de 90 jours pour écouler les stocks de médicaments non conformes à la nouvelle réglementation.

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Pour joindre vos correspondants techniques & réglementaires :
tel. 05 59 52 74 37 du lundi au vendredi de 8h à 16h30
ou www.ameli.fr (espace professionnels de santé /Votre compte en ligne/Contactez-nous)
Vos questions, remarques, suggestions sont les bienvenues :
tél : 05 59 52 73 39 - courriel : communication@cpam-bayonne.cnamts.fr
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ou adressez votre demande par mail à communication@cpam-bayonne.cnamts.fr