Si cet email est illisible,cliquez ici |
|
numéro 20 - mars 2010 |
|
Une vingtaine d'acteurs de la santé et de l'action sociale organisent
la 3 ème journée pour les femmes, La manifestation, gratuite et ouverte à tous et toutes, vise à réunir en un lieu unique tous les partenaires de proximité qui peuvent fournir des repères aux femmes en termes de santé, d'équilibre et de bien être. Pour sa troisième édition, la Journée pour les femmes est organisée par le service Prévention Santé publique de la Cpam de Bayonne en partenariat avec la Caf, la Ville de Bayonne et France Bleu Pays Basque. Temps forts : deux conférences thématiques. Tout au long de la journée, des professionnels des institutions et des associations de santé publique et d’action sociale de la Côte basque proposent des ateliers, des animations ludiques, des entretiens individuels et des conseils sur-mesure aux jeunes filles et aux femmes de tous horizons et de tous âges. En outre, la journée s'enrichit cette année de deux conférences :
VOS ACTUS LOCALES Accident causé par un tiers : votre rôle est primordial Votre patient a été victime d'un accident de la circulation, d'une chute sur un trottoir, d'une morsure de chien ou autre animal, de coups et blessures volontaires, d'un accident médical, scolaire, sportif… En effet, depuis le décret du 12 octobre 2004, toute personne victime d'un tel accident est tenue d'en informer sa caisse d'assurance maladie et chaque professionnel de santé qu'elle consulte en lui fournissant les renseignements à porter sur la feuille de soins. Le signalement n'a aucune conséquence sur les remboursements de la victime quelle que soit sa part de responsabilité dans l'accident. En revanche, une détection précoce des accidents a un fort impact sur les sommes recouvrées.
Versement des aides à la télétransmission 2009 Les aides à la télétransmission pour l'année 2009 ont été versées fin février dès lors que les conditions conventionnelles étaient remplies. Selon les professions, elles apparaissent sous les codes FFS, AMT, FCS, FPS.
Assurés de la Banque de France Depuis le 01/01/10, les prestations en nature (maladie et maternité) des agents actifs et retraités de la Banque de France quel que soit leur lieu de résidence, sont gérées par la CPAM du Val de Marne (94).
MEDECINS Nouveau : l'ALD en ligne sur votre Espace Pro Votre bouquet de téléservices Espace Pro s'enrichit encore pour vous accompagner dans votre actvivité au quotidien. Vous pouvez désormais avoir accés au libellé de l'ALD de votre patient en cliquant sur "Consulter l'ALD ou un protocole de soins" du menu "les ALD et les protocoles de soins de vos patients". Si vous n'êtes pas équipé de votre Espace Pro, n'hésitez pas à contacter votre délégué de l'Assurance Maladie pour une installation et un accompagnement à son utilisation.
Pensez à éditer le volet patient du Protocole de soins électronique Après avoir reçu l'approbation du Service médical sur le Protocole de soins électronique que vous avez saisi, il reste nécessaire de valider le formulaire : vous pouvez alors éditer le volet patient et le lui remettre.Délivrance de médicaments génériques : utilisation de la mention « NS » Conformément à l’article R 5125-24 du code de la santé publique, le prescripteur ne peut exclure la substitution d’un médicament par le pharmacien, que pour des raisons particulières tenant à l’état de santé du patient. La mention « NS », Non Substituable, est portée au regard du seul médicament concerné.
MEDECINS ET PHARMACIENS Rappel sur la délivrance d'un médicament à partir d'une ordonnance expirée Depuis le 08/02/08 (décret n°2008-108 du 05/02/08), le pharmacien est autorisé à délivrer 1 boîte nécessaire à la poursuite d'un traitement lorsqu'un patient se présente avec une ordonnance renouvelable pour un traitement chronique d'une durée de traitement d'au moins 3 mois dont la date de validité est expirée. Le médecin ayant rédigé l'ordonnance expirée doit être averti le plus rapidement possible par le pharmacien de cette délivrance.
Rappel de la procédure dérogatoire en cas de séjour à l'étranger pour la prise en charge de médicaments Lorsqu'un patient est conduit à séjourner à l'étranger pendant plus d'un mois, pour motifs professionnels ou personnels et qu'il doit continuer à suivre un traitement prescrit, il est possible que lui soit délivré en une seule fois par dérogation une quantité de médicaments correspondant à une durée de traitement supérieure à 4 semaines ou à 30 jours (selon le conditionnement). Cette dérogation ne doit être mise en œuvre que lorsque le patient est susceptible de rencontrer des difficultés pour se procurer son traitement dans le pays de destination. Les déplacements ves les DOM sont exclus de cette procédure. La durée de traitement délivré en une seule fois ne peut excéder 6 mois (dans la limite de la durée de traitement prescrit).
Modification de la nomenclature La décision du 23/11/09 parue au JO du 11/02/10 a modifié le chapitre VII "Dents gencives" du titre III "Actes portant sur la tête" de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) . Cette modification est applicable depuis le 12/02/10 et concerne les couronnes dentaires à infrastructure céramique. Rappel sur l'envoi des pièces justificatives Vos obligations pour l'envoi des pièces justificatives sont rappelées dans la fiche 11 de votre Mémo Masseur Kinésithérapeute, en ligne sur www.ameli.fr rubrique Votre Caisse. Notamment :
Rappel sur l'envoi des pièces justificatives Vous devez adresser à la Cpam, dès le jour de télétransmission, les documents justificatifs qui s'y réfèrent. ____________________________________________________________ Pour joindre vos correspondants techniques & réglementaires : |
|