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numéro 19 - février 2010
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Le transport pour soins n'est pas anodin !

Vos actus locales    
 

La Cpam de Bayonne relaie la journée nationale de l'audition
Mobilisons nous contre le cancer colo-rectal
Rappel sur les notions de duplicata et de rectificatif

   
Médecins  
 

Protocole de Soins Electronique et avis d’arrêt de travail dématérialisés
Rappels sur divers imprimés

   
Pharmaciens
 
  Dispositif « Tiers payant contre générique » : utilisation de la mention « NS »    
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Le transport pour soins n'est pas anodin !

Sous le slogan « Le transport pour soins n’est pas anodin », la Cpam de Bayonne lance une campagne de communication vers les assurés. L’objectif est de les sensibiliser aux règles de prise en charge des transports sanitaires et de soutenir le discours des prescripteurs sur cette thématique.

Au programme : une campagne radio sur France Bleu Pays Basque, des encarts à la Une du quotidien Sud Ouest, des affiches et des dépliants d’information. Le message délivré reste simple : « Transports en commun, véhicule personnel, taxi, VSL ambulance : Seul mon médecin choisit le mode de transport le mieux adapté à mon état de santé. »

Un enjeu économique considérable. En Pays Basque et dans le Seignanx, les dépenses de transport remboursées par la Cpam de Bayonne atteignent 11,4 millions d’euros en 2009 et affichent une croissance de +7,7% par rapport à l’année antérieure (+7% en Aquitaine, +7.7% France entière). Pour notre circonscription, la structure des dépenses de transport sanitaire est la suivante :

  • 47.5 % pour le transport en ambulance (5.34 millions d’euros)
  • 24.8% pour le transport en VSL (2.83 millions d’euros)
  • 22.7% pour le transport en taxi (2.6 millions d’euros)
  • 5% pour les autres modes de transport, dont les transports en commun et les véhicules personnels (0.56 millions d’euros).

Un engagement croissant des professionnels de santé. Pour tous, médecins libéraux et hospitaliers, transporteurs sanitaires et assurance maladie, l’objectif est de veiller rigoureusement à l’utilisation du transport le plus adapté à l’état de santé et au degré d’autonomie de chaque patient. Un référentiel précis de ces règles de prescription a été largement diffusé. Ses principes aujourd’hui sont plus largement expliqués aux patients, pour les associer à la démarche.

En 2009, les Délégués Assurance Maladie de Bayonne ont rencontré 181 praticiens sur la thématique « transports », tandis que des responsables de la Cpam sont allés à la rencontre des équipes administratives et médicales de 10 établissements de soins publics et privés, auxquels s’ajoutent 5 établissements pour personnes âgées dépendantes.

Dans le même temps, la commission paritaire départementale des médecins comme celles des taxis et des transporteurs sanitaires se sont mobilisées pour concourir à la maîtrise de l’évolution des dépenses du poste transports et à la diffusion de recommandations et bonnes pratiques.

Parmi les nouveautés de ce début 2010, les VSL disposent désormais d’un autocollant de l’Assurance Maladie à apposer dans leur véhicule afin de promouvoir auprès des patients transportés le transport simultané source potentielle d’économies importantes .

Télécharger le référentiel Transport.

Télécharger le Mémo Coûts.

VOS ACTUS LOCALES

La Cpam de Bayonne relaie la journée nationale de l'audition
Le 11 mars 2010, de 13h15 à 16h15, la Cpam de Bayonne propose au public des tests gratuits de l'audition à l'agence des Allées Marines (siège).

Mobilisons nous contre le cancer colorectal

Mars sera le mois de mobilisation contre le cancer colorectal (CCR) pour la troisième année consécutive, et ainsi que l’a prévu le Plan Cancer II (2009-2013). 16 millions de français sont concernés par le programme national de dépistage mais le taux de participation plafonne à 43%.

Avec près de 39 000 nouveaux cas chaque année, le CCR est le troisième cancer en incidence après le cancer de la prostate et le cancer du sein.

Responsable de 17 000 décès annuels, il est la seconde cause de décès par cancer en France, après le cancer du poumon.

Le programme national de dépistage généralisé à l’ensemble des départements français en 2008 vise la population à partir de 50 ans, âge à partir duquel on sait que l’incidence de ce cancer augmente.

Tous les deux ans, les hommes et femmes de 50 à 74 ans sont ainsi invités à demander à leur médecin traitant d’évaluer, selon leur âge et en fonction de leurs antécédents l’accès au dépistage. Il leur remettra le plus souvent un test de recherche de sang occulte dans les selles, à réaliser à domicile 

Le taux de participation atteint 43 % en moyenne, sur les 22 départements pilote alors que pour les Pyrénées Atlantiques où le dépistage du CCR a démarré plus tardivement -en octobre 2008- le taux de participation n’est que de 30%

Notons que la participation des femmes est plus élevée que celle des hommes : 46 % contre 39 % alors que c’est chez ces derniers que le taux de tests positifs est le plus élevé

A ce jour sur notre département toutes les personnes de 50 à 74 ans concernées ont reçu une invitation du centre Pyradec mais sur les 180 000 personnes sensibilisées individuellement à l’importance du dépistage seules 40000 se sont vu délivrer un test par leur médecin généraliste ;

Pour dynamiser ce taux de la participation jugé encore insuffisant il est essentiel que la question du dépistage du cancer colorectal soit,   au même titre que celui du cancer du sein, systématiquement abordée lors d’une consultation entre le patient et son médecin traitant

Dans notre département, le centre PYRADEC et les services de la CPAM proposeront tout au long du mois de mars plusieurs actions d’information et de sensibilisation du grand public visant à dédramatiser le dépistage; Nous comptons sur chacun de vous pour relayer cette action auprès de votre patientèle.

« La moitié des cancers dépistés à temps sont guéris après exérèse : ensemble, continuons de les dépister à temps »

Rappel sur les notions de duplicata et de rectificatif

Un duplicata doit être établi uniquement dans le cas où la feuille de soins initiale n'a jamais été remboursée, il doit être le reflet exact du document original. La mention "duplicata" ou "duplicata FSE" doit y figurer.

Le rectificatif, quant à lui, doit être établi quand le remboursement a déjà effectué mais qu'une erreur de facturation a été faite ou que vous avez omis d'indiquer sur la feuille de soins initiale une information impactant le remboursement . Dans ce cas, vous devez indiquer la mention "rectificatif".

MEDECINS

Protocole de Soins Electronique et avis d’arrêt de travail dématérialisés

Le bouquet de services à destination des professionnels de santé d’Espace Pro s’enrichit : vous avez désormais la possibilité de gérer électroniquement différents documents destinés aux services médicaux ou aux services administratifs des caisses primaires.

Pour accéder à ces outils : www.ameli.fr / votre espace pro.

Dématérialisation des protocoles de soins. Le service Protocole de soins électronique, ou PSE, vous permet de rédiger en ligne le protocole de soins de vos patients en ALD, de l'envoyer directement au service médical dont dépend le patient, et de prendre connaissance rapidement de l'avis du médecin conseil.

C’est, un service complet avec assistance au remplissage et accès direct aux documents et référentiels de la Haute Autorité de santé.

  • L'accès au service PSE est simple : vous avez seulement besoin de votre carte CPS et de la carte Vitale de votre patient pour initialiser un protocole de soins.
  • Une fois créé, le protocole de soins électronique est souple d'utilisation : vous pouvez le compléter immédiatement ou le mettre de côté pour y revenir plus tard.
  • Pour traiter votre demande, l'accès au protocole de soins est strictement réservé au service médical Entièrement sécurisé ce service en ligne garantit le secret médical. A la clé : une simplification de gestion (aucun courrier papier, plus de frais d’affranchissement), une rapidité de traitement, des échanges facilités avec le médecin conseil et pour un patient donné, le partage des motifs d’exonération entre tous les praticiens concernés.

Pour en savoir plus :
> accédez à la démonstration visuelle du service http://didacticiel.ameli.fr/pse/
> téléchargez le dépliant.

Dématérialisation des avis d’arrêt de travail. Ce nouveau service, opérationnel depuis le 09/02/2010, permet le remplissage en ligne de l’Avis d’Arrêt de Travail par les médecins prescripteurs libéraux (généralistes et spécialistes) en cabinet ou multi-cabinet .

  • Une fois saisi, l’avis d’arrêt de travail est directement transmis au service médical tandis que les informations nécessaires au paiement des indemnités journalières parviennent aux services administratifs des CPAM.
  • Dans un premier temps, seul le risque maladie/maternité est concerné par ce dispositif pour les assurés du régime général. Ce service devrait prochainement être étendu aux risques Accident du Travail /maladies professionnelles et généralisé à l’ensemble des assurés sociaux.

Pour accéder à la démonstration :
> http://didacticiel.ameli.fr/arretdetravail.html

 

Rappels sur divers imprimés de prescription

  • Questionnaires de prise en charge des cures thermales (S3185) :
    Nous vous rappelons que les imprimés destinés à la prescription de cure thermale ne peuvent pas être remis directement aux assurés, ils sont exclusivement délivrés aux médecins.
  • Prescriptions d'arrêt de travail (S3116) :
    Seuls les avis d'arrêt de travail mentionnant les plages horaires en vigueur doivent être utilisés.
    S'ils vous restent des anciens modèles, vous voudrez bien les détruire ou les ramener à la CPAM.

Vous pouvez très facilement commander ces imprimés depuis votre "compte ameli" accessible sur le site www.ameli.fr.

PHARMACIENS

Dispositif « Tiers payant contre générique » : utilisation de la mention « NS »

Conformément à l’article R 5125-24 du code de la santé publique, le prescripteur ne peut exclure la substitution d’un médicament par le pharmacien, que pour des raisons particulières tenant à l’état de santé du patient. La mention « NS », Non Substituable, est portée au regard du seul médicament concerné.
En aucun cas, elle ne peut concerner l’ensemble des lignes de l’ordonnance.

Il est demandé aux pharmaciens d’être vigilants et de ne délivrer le princeps que pour le seul médicament mentionné « NS » et non pour l’entier de la prescription. Par ailleurs la mention "non substituable à la demande du patient" ne saurait être admise : en cas de refus du générique vous êtes tenus de plus appliquer le tiers pa

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Pour joindre vos correspondants techniques & réglementaires :
tel. 05 59 52 74 37
du lundi au vendredi de 8h à 16h30
ou www.ameli.fr (espace professionnels de santé /Votre compte en ligne/Contactez-nous)
Vos questions, remarques, suggestions sont les bienvenues :
tél : 05 59 52 73 39 - courriel : communication@cpam-bayonne.cnamts.fr

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