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N° 26 - octobre 2010
   

Médecins

Dépistage organisé du cancer du sein : octobre en rose Lire
CCAM : nouvelle version Lire

Pharmaciens

Pansements : changement de nomenclature et nouveaux tarifs Lire

Directeurs de laboratoires

Table Nationale de biologie : nouvelle version Lire
Formation continue conventionnelle Lire

   

Tous professionnels de santé

   

Grippe saisonnière : campagne de vaccination 2010-2011 Lire
Demande d'accord préalable : nouveau formulaire Lire
Télétransmission Lire

   
Médecins

Dépistage organisé du cancer du sein : octobre en rose

Illuminations, parterres fleuris, campagne dans les boulangeries… durant le mois d'octobre, tout le département s'implique avec le Comité Féminin 47 pour promouvoir le dépistage du cancer du sein.

Le cancer du sein est le plus fréquent des cancers féminins : près d'une femme sur dix développe un cancer du sein au cours de sa vie. C'est pourquoi toutes les femmes de 50 à 74 ans, âge où elles sont le plus exposées à la maladie, sont invitées par la Structure de Gestion des Dépistages de Lot-et-Garonne, à effectuer une mammographie tous les deux ans.

Durant la campagne 2007/2009, dans notre département :

- le taux de participation au dépistage organisé a été de 73,9 %
- 234 cancers ont été dépistés.
 

CCAM : nouvelle version

La décision de l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie, parue au Journal Officiel du 31.08.2010 met en oeuvre la version 22 de la CCAM, applicable à partir du 30 septembre 2010.

Cette nouvelle version comprend de nombreuses modifications, notamment :

  • l’introduction de nouveaux actes pour la chirurgie de l'obésité, l'oxygénothérapie hyperbare, l'endocrinologie, la chirurgie orthopédique, la radiothérapie,
  • l’introduction des notes d'indication pour les actes de radiographie du crâne,
  • la suppression de deux actes de chirurgie orthopédique.

Voir la décision UNCAM parue au JO du 31/08/10

Pharmaciens

Pansements : changement de nomenclature et nouveaux tarifs

Depuis le 1er septembre 2010, les articles pour pansements ont changé de nomenclature et de prix.
Les articles concernés sont : divers types de pansements, les compresses et coton, les films adhésifs semi-perméables stériles, les sutures adhésives stériles, les sparadraps, les filets et jerseys tubulaires, les bandes de crêpe en coton ou en laine, les bandes extensibles tissées ou tricotées.
A noter : ce changement de nomenclature entraîne de nombreux changements de codes LPP.

En pratique :

Le distributeur dispose, à compter du 1er septembre 2010, d'un délai de 90 jours au-delà duquel les produits dont les étiquettes comportent les codes LPP antérieurs ne seront plus pris en charge par les organismes d'Assurance Maladie.
Attention : les nouveaux tarifs et prix limites de vente (PLV) sont applicables depuis le 1er septembre 2010.

Pour faciliter vos recherches, vous pouvez également consulter la base de données LPP.
Cette base vous permet de faire une recherche par code, par désignation ou par chapitre. Elle contient les données nécessaires à la facturation d'un code LPP et comporte l'ensemble des historiques d'un code LPP.

Cliquez ici pour consulter la base de données LPP.

Voir l'avis relatif à la tarification de ces produits publié au Journal Officiel du 7 août 2010.

 

Directeurs de laboratoires

Table Nationale de biologie : nouvelle version

La décision UNCAM parue au Journal Officiel du 27 août 2010 modifie la nomenclature des actes de biologie. Elle permet, en particulier, la création d'un nouveau code, et l'inscription de deux prélèvements pour les directeurs de laboratoire non médecins. Cette décision a pris effet le 27 septembre 2010.
Vous pouvez consulter et télécharger sur www.ameli.fr la version 32 de la Table Nationale de la Biologie.

Voir la décision UNCAM parue au JO du 27/08/10

 

Formation continue conventionnelle

En participant à une action agréée F.C.C. et si vous remplissez les conditions, vous pouvez bénéficiez de la prise en charge des frais de votre formation, par l’Assurance Maladie, et du versement d’une indemnité pour perte de ressources.
Téléchargez la liste des actions agréées pour 2010

Vous trouverez toutes les informations pratiques concernant la FCC sur www.ameli.fr, rubrique : professionnels de santé - votre formation continue conventionnelle.
Vous pouvez aussi contacter BIOFORMA, organisme national gestionnaire de la formation continue conventionnelle des directeurs de laboratoires d'analyses médicales.
BIOFORMA
230, boulevard Raspail
75014 PARIS
Tel : 01.56.54.39.39   Email : bioforma@wanadoo.fr

 

Tous professionnels de santé

  Grippe saisonnière : campagne de vaccination 2010-2011

Ce qui change :

  • Le principal changement intervenant dans le déroulement de la campagne concerne les populations pouvant bénéficier de la vaccination contre la grippe : en effet, outre les assurés éligibles habituellement (personnes âgées de 65 ans et plus, personnes atteintes de certaines affections de longue durée…) l'Assurance Maladie invite les médecins généralistes, les infirmiers et les sages-femmes, professionnels de santé particulièrement impliqués, à se faire vacciner.
  • Cette année, le vaccin contre la grippe saisonnière (trivalent) intègre parmi les souches vaccinales la souche A(H1N1)

La campagne de vaccination contre la grippe saisonnière a débuté le 23 septembre 2010 et se déroulera jusqu’au 31 janvier 2011.
ERRATUM
À noter :
Afin de faciliter les démarches, le dispositif d'accès direct à la vaccination antigrippale pour les patients déjà vaccinés est reconduit.
Il permet aux bénéficiaires qui se sont fait vacciner au mois une fois au cours des trois dernières campagnes, la délivrance directe du vaccin antigrippal par les pharmaciens et son injection par les infirmières, sans prescription médicale préalable du médecin traitant.

Rectificatif : la date de validité indiquée sur les prises en charge reçues par les assurés est erronée. Il s'agit bien du 31 janvier 2011 et non du 31 décembre 2010.

Demande d'accord préalable : nouveau formulaire

La prise en charge de certains actes ou traitements médicaux nécessite d'obtenir l'accord préalable de l'Assurance Maladie.
Dans ce cadre , un nouveau document a été conçu afin de prendre en compte les évolutions de la procédure d'accord préalable, inscrites dans l'article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale et relatives aux conditions de prescriptions des actes en série.

Les deux formulaires actuels "entente préalable maladie" et " entente préalable accident du travail - maladie professionnelle" ont été fusionnés en une version unique.
Ce document concerne tous les actes ou traitements soumis à l'obligation d'accord préalable, à l'exception : des soins dentaires, du gros appareillage et des actes de biologie médicale

Le nouveau formulaire, intitulé "demande d'accord préalable- assurances maladie, maternité ou accident du travail/maladie professionnelle" et homologué sous la référence S3108d remplace les modèles d'entente préalable référencés S3108c et S6905c.
Il est accessible sur ameli.fr - professionnels de santé, vous pouvez le remplir en ligne et l'imprimer.

Téléchargez le nouveau formulaire

Télétransmission

A compter du 1er janvier 2011, les professionnels de santé qui ne télétransmettent pas ou pas suffisamment, devront s'acquitter d'une contribution aux frais de gestion de 0,50 €, pour chaque émission de feuille de soins papier.
Cette mesure s'appliquera à la fois :

  • aux professionnels de santé qui ne télétransmettent pas
  • à ceux qui, bien qu'équipés, n'atteignent pas un taux de télétransmission minimum (établi en tenant compte de certains impondérables : oubli de la carte Vitale par l'assuré, panne...).
 
Retrouvez toute l'information réglementaire sur ameli.fr professionnels de santé


 

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Professionnels de Santé
0811 709 0
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(prix d'un appel local)

 


 

Mentions légales : Lettre électronique à  destination des professionnels de santé créée et publiée par la CPAM de Lot-et-Garonne Directeur de publication : Gilbert Pecouil  N°  ISSN : 2110-5448

Contact : Pour tout contact avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lot et Garonne, un seul numéro de téléphone,
le 0 811 709 047