Bonjour#DB:SALUTATION# #DB:FIRSTNAME# #DB:LASTNAME# Infos-lettre n°22- Aôut 2009 531 abonnés |
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 Prescriptions
en cas de séjour à l'étranger |
 Repères |
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 A savoir |
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Recours contre tiers : votre rôle est primordial
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Votre patient a été victime d'un accident qui engage la responsabilité d'une autre personne, par exemple :
- accident de la circulation (collision entre plusieurs véhicules, un véhicule l'a renversé…) - coups et blessures volontaires (déclarés ou non à la Police ou la Gendarmerie) - blessures provoquées par des animaux (morsure par un chien…) - accident sportif (coup reçu lors d’un match…) - accident scolaire (dans la cour de récréation, en cours de gym…) - accident provoqué par un objet appartenant à un tiers (chute d’un pot de fleurs, d’une tuile, d’une branche d’arbre…) - accident imputable à un mauvais entretien de la voirie (trou sur le trottoir...)
Vous avez un rôle primordial à jouer en questionnant votre patient et en renseignant sa feuille de soins (cases "accident causé par un tiers" et "date de l'accident"). Ainsi, la CPAM pourra récupérer le remboursement des frais de santé engagés auprès de la compagnie d'assurance du tiers responsable Depuis le décret du 12 octobre 2004, toute personne victime d'un tel accident est tenue d'en informer sa caisse d'assurance maladie et chaque professionnel de santé qu'elle consulte en lui fournissant les renseignements à porter sur la feuille de soins. Ce signalement n'a aucune conséquence sur les remboursements de la victime quelle que soit sa part de responsabilité dans l'accident. En revanche, une détection précoce des accidents a un fort impact sur les sommes récupérées. C’est un geste simple, utile et citoyen qui participe à la sauvegarde de notre système de santé.
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| Prescriptions en cas de séjour à l'étranger | |
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Par dérogation, la délivrance de médicaments pour une durée supérieure à un mois est possible pour les assurés atteints d'une pathologie nécessitant un traitement continu, dans la limite de la durée maximale de prescription qui est de 6 mois. Cette possibilité est réservée aux personnes qui pourraient rencontrer des difficultés pour accéder à leur traitement dans le pays de séjour. La prise en charge d'un traitement supérieur à un mois nécessite l'accord préalable de la Caisse.
Votre patient doit
présenter, suffisamment à l'avance, sa demande de prise en charge à
la CPAM.
La demande sera
examinée par le Service Médical qui notifiera sa décision à l'assuré.
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 Repères |
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En France, ces 20 dernières années, l’incidence et la mortalité du cancer du col de l’utérus ont pratiquement diminué de moitié, notamment grâce au dépistage par frottis. Une meilleure couverture du dépistage pourrait permettre de diminuer encore l’incidence du cancer du col. L'INPES, avec le concours du Ministère de la Santé, de l'AFSSAPS, la HAS, l'InVS et de l’Institut National du Cancer, édite un document "Repère pour votre pratique : prévention des lésions précancéreuses et cancéreuses du col de l'utérus" Cet outil synthétique fait le point sur les connaissances actuelles et répond à des questions d'ordre pratique sur les stratégies de prévention et de dépistage du cancer du col de l'utérus. Télécharger "Repère pour votre pratique"
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 A savoir
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Création d’un forfait sécurité dermatologie
Un forfait sécurité dermatologie d'un montant de 35 € est applicable depuis le 28 mai 2009. Ce forfait : Ø s'applique à une liste d'actes d'exérèse de naevi cellulaires ou de tumeurs malignes cutanées lorsqu'ils sont réalisés sous anesthésie locale et il est alors porté au regard de chaque acte concerné, Ø est facturable par l'établissement de santé en cas de soins ambulatoires (et non cumulable avec une prestation d'hospitalisation telle que définie à l'article R.162-32 du Code de la sécurité sociale telle que GHS, ATU...),
Ø
ne peut
être facturé, pour un même patient, plus d'une fois par 24 h par une même
structure de soins ou un même praticien. Le supplément de charges en cabinet de 10 € est supprimé. Cette décision modifie également la liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance maladie.
Télécharger le JO du 28.4.2009
Mutuelle Générale de la Police : modification des modalités de télétransmission
La Mutuelle Générale de la Police a modifié les modalités de télétransmission pour ses assurés. Pour le code grand régime 93, le code caisse 471 doit être remplacé par le code 789. Afin de ne pas subir de perturbation du remboursement de la part obligatoire notamment en cas de tiers payant, vous devez modifier les paramètres présents dans votre logiciel de télétransmission. Contactez au plus vite la société éditrice de votre logiciel. Les assurés de la MGP ont été informés par leur mutuelle de la nécessité de mettre à jour leur carte Vitale au plus tôt.
Le Conseil Général de Lot-et-Garonne diffuse aux médecins généralistes, aux gynécologues ainsi qu’aux sages-femmes de notre département le "Carnet de santé maternité" accompagné d'une plaquette et d'une affiche pour la promotion de l’entretien prénatal précoce. Véritable tableau de bord de la future maman ce carnet a pour but :
Il est prévu que le carnet soit délivré au moment de la déclaration de grossesse par les médecins et sage-femme, la PMI se chargeant de "rattraper" les personnes qui ne l’auraient pas eu. Bilan de prévention des assurés du RSI
Au
mois de septembre 2009 le Régime Social des Indépendants va proposer à ses
assurés et ayants droit âgés de 15 à 25 ans un "Bilan de Prévention". |
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Lettre électronique à destination des médecins créée et publiée par la CPAM
de Lot-et-Garonne
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