Bonjour#DB:SALUTATION# #DB:FIRSTNAME# #DB:LASTNAME# Infos-lettre n°21- Juin 2009 531 abonnés |
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 Zoom |
 Taxis :
mise en place d’une nouvelle convention |
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Vous êtes plus de 500 abonnés à notre journal d'information électronique "Infos-lettre Médecins". Nous aimerions connaître votre avis sur cette lettre électronique afin de mieux répondre à vos attentes. Il vous suffit de répondre aux quelques questions qui vous sont proposées dans le questionnaire ci-joint. Les résultats de cette enquête vous seront restitués dans un prochain numéro. Merci de consacrer quelques minutes au questionnaire en cliquant ici Pandémie grippale L’INPES (Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé) attire notre attention sur le fait que nous allons probablement devoir faire face, dans les semaines ou mois à venir, à une épidémie grippale de grande ampleur. Parmi les mesures qui permettent de limiter une propagation virale, il en est une à efficacité prouvée : rappeler à la population les mesures d’hygiène élémentaires. Les gestes à promouvoir sont simples : se laver les mains plusieurs fois par jour, utiliser un mouchoir en papier et le jeter dans une poubelle… De par votre activité, vous êtes en contact quotidien avec la population et êtes reconnu comme un acteur de proximité de première importance. Aussi, en portant ces conseils, ils n’en seront que plus légitimes et appliqués. Pour télécharger :
Pour plus d’infos : www.inpes.sante.fr Si vous souhaitez vous tenir informé de l’évolution de la situation, vous pouvez consulter le site : www.pandemie-gripale.gouv.fr ou téléphoner au 0 825 302 302 (0.15 euro/min depuis un poste fixe).
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| Taxis : mise en place d’une nouvelle convention | |
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Le taxi conventionné est reconnaissable par son logo bleu figurant sur la vitre arrière droite du véhicule.
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 Repères |
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Le RPPS est une base de données qui, à terme, recensera l’ensemble des professionnels médicaux et paramédicaux, libéraux et salariés. Objectif : simplifier vos démarches par la mise en place d’un guichet unique.
La création de cette
base a démarré avec l’attribution du N°RPPS aux pharmaciens, médecins et
sages femmes. · les supports de facturation sont en cours de modification et les nouvelles feuilles de soins intègreront la double identification : n° RPPS et n° Assurance Maladie. Les ordonnances devront également comporter cette double identification, · les éditeurs de logiciel vont prendre en compte, dans la mise à jour de leurs produits, les éléments relatifs au RPPS afin que celui-ci n’ait aucun impact sur la transmission des feuilles de soins électroniques entre les professionnels de santé et l’Assurance maladie. Le moment venu, vous devrez vous assurer que votre éditeur a bien pris en compte ce changement. Important : Seul votre numéro Assurance Maladie vous permet la facturation de vos actes.
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 A savoir
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Ordonnance dupliquée : plus de facilité
De nos contacts sur le terrain avec certains pharmaciens et auxiliaires médicaux, il ressort le fait que l’utilisation d’ordonnances dupliquées n’est pas encore systématique et pénalise lourdement, en ce sens, ces professionnels dans leur activité quotidienne. Aussi, nous vous rappelons que l’arrêté ministériel du 29 août 1983 a rendu obligatoire, à compter du 1er janvier 1984, l’utilisation de ces ordonnances par les médecins, afin de permettre aux assurés d’en conserver l’original, le double étant joint à la demande de remboursement. La convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes, approuvée par arrêté du 3 février 2005 paru au Journal Officiel du 11 février 2005, reprend cette disposition en son article 4.1.1.1 sur la rédaction des ordonnances. Il convient donc que vous fournissiez aux patients les deux exemplaires d'ordonnances nécessaires. L'une lui appartient et permet un éventuel renouvellement du traitement, l'autre sert au pharmacien ou auxiliaire médical pour le remboursement par les organismes d'Assurance Maladie. Vous pouvez fournir ces deux exemplaires par une double impression si vous élaborez vos prescriptions sur support informatique. L'Assurance Maladie participe au financement des ordonnances dupliquées à hauteur de 0,01€ par ordonnance, sur présentation de la facture originale.
Modification de la règle d’association des actes de radiologie conventionnelle Depuis le 12 mars 2009, en cas d’association d’actes de radiologie conventionnelle, l’acte dont la valeur est la plus élevée doit être facturé à taux plein, les autres étant facturés à 50% de leur valeur. Cette règle s’applique également dans le cas d’une association d’un acte de mammographie avec un acte d’échographie du sein. Pour rappel, en CCAM comme en NGAP, quand un professionnel réalise deux actes techniques ou plus, dans la même séance pour un même patient, l’acte dont le tarif est le plus élevé est facturé à taux plein, le second est facturé à 50% de sa valeur. Jusqu’à présent, les actes de radiologie conventionnelle n’étaient pas soumis à cette règle. En cas d’association, ils étaient facturés à taux plein et n’étaient pas limités en nombre. Pour consulter : · La circulaire d’application de cette mesure qui définit le périmètre des actes concernés, explicite cette nouvelle règle d’association, précise les consignes de facturation de ces associations et ses impacts sur les moteurs de facturation et de liquidation de la CCAM, cliquez ici · Le cahier d’exemples détaillant la facturation des différentes associations, cliquez ici |
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Lettre électronique à destination des médecins créée et publiée par la CPAM
de Lot-et-Garonne
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