N° 30 - Octobre 2011
   
Tous professionnels de santé

Octobre rose 2011 : « Le dépistage du cancer du sein, parlez-en aux femmes que vous aimez » Lire
Campagne de vaccination antigrippale 2011/2012 Lire

Accidents Vasculaires Cérébraux : une campagne d'information pour sauver des vies Lire

Médecins

Votre nouvelle convention Lire
Nouveau : transports des patients en ALD Lire
Indemnités journalières des artisans et commerçants : des droits et des obligations Lire

Pharmaciens

Convention nationale des Pharmaciens Lire
Prise en charge des substituts nicotiniques pendant la grossesse Lire

    Chirurgiens-Dentistes
   

RSI : relance de la campagne de prévention bucco-dentaire Lire

    Infirmiers
   

Avenant n° 2 à la convention nationale Lire

    Orthophonistes
   

Avenant n° 12 à la convention nationale Lire

    Orthoptistes
    Avenant n° 8 à la convention nationale Lire
    Pédicure-Podologues
    Avenant n° 2 à la convention nationale Lire

 
TOUS PROFESSIONNELS DE SANTE

Octobre rose 2011 : « Le dépistage du cancer du sein, parlez-en aux femmes que vous aimez »

Le mois d'octobre est, une nouvelle fois, l'occasion de sensibiliser les femmes et leur entourage au dépistage organisé du cancer du sein. Il s'agit surtout de convaincre les femmes non participantes de se faire dépister, plus particulièrement celles bénéficiant de la CMU.
Comme chaque année, notre département qui se distingue par son taux record de participation au dépistage – 70 % ! – se mobilise pour cette campagne avec le Comité Féminin 47 et la Structure de Gestion du Dépistage des Cancers. De nombreuses manifestations sont organisées en Lot-et-Garonne.

Campagne de vaccination antigrippale 2011/2012

La nouvelle campagne se déroulera du 29 septembre 2011 au 31 janvier 2012.
L'amélioration significative du taux de couverture vaccinale est l'objectif prioritaire pour cette année.
Outre les personnes âgées de 65 ans et plus et les patients atteints de certaines pathologies chroniques, la prise en charge s'élargit à un nouveau public :

  • personnes souffrant d'une pathologie coronarienne,
  • femmes enceintes à partir du 2ème trimestre,
  • personnes obèses ayant un indice de masse corporel = à 30,
  • professionnels de santé libéraux : médecin généraliste, infirmier, sage-femme, pédiatre, pharmacien titulaire d'officine, masseur-kinésithérapeute.
La vaccination, en pratique
  • Le patient a déjà été vacciné dans le cadre d'une précédente campagne de l'Assurance maladie ? Il se rend directement chez son pharmacien qui lui remettra gratuitement le vaccin sur présentation de l'imprimé de prise en charge adressé par sa caisse d'Assurance maladie. Il peut alors se faire vacciner par son médecin ou son infirmier.
  • Le patient n'a jamais été vacciné contre la grippe ? Quand il reçoit l'imprimé de prise en charge, il consulte son médecin traitant, muni de ce document. Si ce dernier le juge nécessaire, il prescrira le vaccin qui sera remis gratuitement par le pharmacien. L'injection pourra être réalisée par un infirmier (sur prescription), ou par le médecin lui-même.
Nouveau : l'imprimé de prise en charge vierge
Un imprimé de prise en charge vierge est disponible en téléchargement dans Espace pro.
Mis à disposition des médecins généralistes, il permet de prescrire le vaccin aux patients éligibles à la vaccination et qui n'auraient pas reçu leur imprimé.

Attention ! : Vous êtes pharmacien ou médecin de secteur 2 et vous avez reçu un courrier d'invitation à la vaccination. Le bon de prise en charge du vaccin joint est à l'en-tête du Régime Général. C'est une erreur d'impression sans incidence pour vous. Il vous appartient de bien envoyer votre prise en charge à la Caisse du RSI.

Accidents Vasculaires Cérébraux : une campagne d'information pour sauver des vies

A l'occasion de la journée mondiale des accidents vasculaires cérébraux du 29 octobre 2011, l'Agence Régionale de Santé et les principaux acteurs de la santé* en Aquitaine, lancent une vaste campagne de communication. Elle a pour objectifs :
D'informer le grand public sur les signes d'alerte d'un AVC :

  • une faiblesse musculaire soudaine ou une paralysie d'un bras ou du visage
  • des difficultés à parler
  • accompagnées ou non de troubles de l'équilibre, de la vision ou encore de maux de tête
De faire connaître la conduite à tenir :
  • appeler immédiatement le 15.
3ème cause de mortalité et 1ère cause de handicap en France, les accidents vasculaires cérébraux entraînent une surmortalité des moins de 65 ans en Aquitaine.
Dans notre région, 8 000 personnes atteintes d'un AVC ont été hospitalisées en 2010 ; parmi elles, 3 000 garderont des séquelles.
* CHU de Bordeaux, Union régionale des professionnels de santé "médecins", Mutualité Française Aquitaine, caisses d'assurance maladie (CPAM, CARSAT, MSA, RSI), associations de malades (France AVC 33, Amoc 33).

 
MEDECINS

Votre nouvelle convention

La nouvelle convention médicale a été signée le 26 juillet 2011 entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et trois syndicats représentant les médecins libéraux (CSMF, MG France, SML). Elle a été publiée au Journal officiel le 25 septembre 2011.
Cette convention médicale innove en généralisant, au côté du paiement à l'acte, la rémunération sur objectifs de santé publique.
Ce nouveau dispositif tend à développer la prévention, à améliorer la prise en charge des maladies chroniques et à favoriser l'efficience et l'organisation du système de soins.
Parallèlement, les activités cliniques sont revalorisées avec la création de consultations à haute valeur ajoutée pour favoriser des objectifs de santé publique et la prise en charge de certaines pathologies chroniques et lourdes.

La convention consolide le principe du parcours de soins coordonnés entre les professionnels de santé en valorisant le rôle du médecin traitant et celui du médecin correspondant.

Enfin, elle reprend, tout en les faisant évoluer, les principaux engagements figurant dans la précédente convention :

  • conforter l'accès aux soins en facilitant l'implantation des médecins dans certaines zones ainsi que la pratique de la dispense d'avance de frais pour les personnes ayant de faibles revenus ;
  • poursuivre la maîtrise médicalisée et maintenir la formation professionnelle conventionnelle ;
  • moderniser et simplifier, les échanges avec l'Assurance Maladie, le développement des téléservices et la dématérialisation des procédures.
Par ailleurs, l'Assurance Maladie s'est engagée à maintenir sa participation au régime des avantages complémentaires de vieillesse (ASV) pour les médecins conventionnés respectant les tarifs opposables.
Téléchargez le texte de la convention sur ameli.fr

Nouveau : transports des patients en ALD

Les conditions de prise en charge des frais de transport des patients en ALD dans l'obligation de se déplacer pour recevoir des soins ou subir les examens appropriés à leur état de santé, viennent d'être reprécisées.
La prescription médicale de transport doit tenir compte non seulement de l'existence d'une ALD et de la nécessité du transport pour des soins en rapport avec cette ALD, mais aussi de l'état d'incapacité ou de déficience du patient (correspondant au référentiel) ne lui permettant pas de se déplacer par ses propres moyens.

Il appartient au seul médecin d'évaluer l'état d'incapacité du patient.

  • La personne en ALD ne présente pas de déficience physique ou mentale, ce qui permet un déplacement autonome :
    elle assume désormais ses déplacements. Ils ne doivent pas faire l'objet d'une prescription médicale ;
  • La personne en ALD présente une incapacité physique ou mentale qui ne permet pas un déplacement autonome :
    Elle continue à bénéficier de la prise en charge de ses transports pour se rendre en consultation ou recevoir des soins (kinésithérapie, orthophonie…) quelque soit le mode de transport prescrit, ambulance, TAP, VP ou transport en commun, le malade étant présumé être accompagné.
A noter : La personne en ALD continue à bénéficier de la prise en charge des transports pour les hospitalisations ou pour répondre à une convocation du contrôle médical ainsi que pour les transports en série (traitements de chimiothérapie, radiothérapie, dialyse…) sous réserve de l'accord du Service Médical.
Voir le référentiel

Indemnités journalières des artisans et commerçants : des droits et des obligations

Lors de la prescription d'un arrêt de travail, l'assuré est tenu d'adresser l'imprimé d'avis d'arrêt de travail à la Caisse dans les 48h (art R321-2 du Code de la Sécurité Sociale).
A défaut, le RSI applique strictement ce texte, et ne règle les IJ qu'à compter de la date de réception, avec 4 jours de pénalité. La Commission de recours amiable ne rétablira le droit qu'en cas de force majeure dûment justifiée, ce qui est exceptionnel.
La prolongation de l'arrêt obéit aux mêmes règles, et doit donc être rédigée à temps. L'assuré doit donc revoir le médecin prescripteur, ou son médecin traitant déclaré, avant expiration du délai. En cas de rendez-vous retardé, anti-dater la prescription est non seulement interdit, mais ne fait que pénaliser votre patient.

 
PHARMACIENS

Convention nationale des Pharmaciens

L'arrêté du 14 septembre 2011, paru au Journal Officiel du 22 septembre 2011, entérine la reconduction tacite de la Convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'Assurance Maladie.
Téléchargez l'arrêté

Prise en charge des substituts nicotiniques pendant la grossesse

Depuis le 1er septembre 2011, les femmes enceintes peuvent prétendre à la prise en charge des substituts nicotiniques jusqu'à concurrence de 150 euros.
Les femmes concernées sont celles ayant une date présumée de grossesse enregistrée au 1er septembre.
Pour bénéficier de ce forfait de 150 euros, les modalités de prise en charge actuelles restent inchangées, à savoir :

  • les substituts nicotiniques doivent être prescrits par un médecin ou une sage-femme sur une ordonnance consacrée exclusivement à ces produits,
  • ces derniers doivent être délivrés en officines de ville.
  • il n'y a pas d'édition de bon de prise en charge.
  • aucune avance des frais (tiers-payant) n'est réalisée
  • le pharmacien établit donc une facture en paiement direct à l'assurée (hors tiers payant), par télétransmission (FSE ou B2) ou par défaut par feuille de soins sur support papier.

 
CHIRURGIENS-DENTISTES

RSI : relance de la campagne de prévention bucco-dentaire

En début d'année, le Régime Social des Indépendants a offert aux enfants de ses assurés un examen chez leur chirurgien dentiste. Pour les assurés n'ayant pas encore profité de cette opportunité, le Régime social des Indépendants a procédé à l'envoi des courriers de relance en septembre, période plus propice car hors vacances d'été.

Cette campagne se scinde en deux invitations distinctes, à savoir :

  • l'action M'T Dents, d'origine conventionnelle et de portée inter régimes qui est proposée aux enfants âgés de 6, 9, 12, 15 et 18 ans,
  • le bilan bucco dentaire du RSI qui vient en complément de MT Dents et qui permet donc de viser tous les enfants de 5 à 18 ans.
La visite est prise en charge à 100%, sans avance de frais, ainsi que les soins réalisés suite à la consultation de prévention, à condition qu'ils soient débutés dans les 3 mois qui suivent. Les traitements orthodontiques et les prothèses sont exclus de ce dispositif.
Il est possible de facturer les actes dentaires en télétransmission (en appliquant les mêmes consignes de facturation que celles utilisées dans le cadre de la campagne M'T Dents). Cette possibilité est également valable pour les soins consécutifs.

Pour plus d'informations :
Contacts RSI : tel : 05.57.00.08.03 |email : contactsante.prevention@aquitaine.rsi.fr

 
INFIRMIERS

Avenant n° 2 à la convention nationale

Cet avenant à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux a été publié au Journal Officiel du 23/07/2011. Il porte sur le régime des avantages complémentaires de vieillesse.
Pour plus d'information : ameli.fr

 
ORTHOPHONISTES

Avenant n° 12 à la convention nationale

Cet avenant à la convention nationale des orthophonistes a été publié au Journal Officiel du 23/07/2011. Il porte sur le régime des avantages complémentaires de vieillesse.
Pour plus d'information : ameli.fr

 
ORTHOPTISTES

Avenant n° 8 à la convention nationale

Cet avenant à la convention nationale des orthoptistes a été publié au Journal Officiel du 23/07/2011. Il porte sur le régime des avantages complémentaires de vieillesse.
Pour plus d'information : ameli.fr

 
PEDICURES-PODOLOGUES

Avenant n° 2 à la convention nationale

Cet avenant à la convention nationale des pédicures-podologues libéraux a été publié au Journal Officiel du 23/07/2011. Il porte sur le régime des avantages complémentaires de vieillesse.
Pour plus d'information : ameli.fr

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