Se faire remplacer, s'associer, trouver un successeur...?

La CPAM de Dordogne a créer pour vous le site Soignerenperigord.fr.
Sa bourse aux opportunités permet aux visiteurs de plus en plus nombreux de ce site de prendre connaissance des offres locales.

Si vous souhaitez faire connaître vos offres de remplacement, d’association, de collaboration ou de succession, n’hésitez pas à télécharger, remplir et renvoyer le formulaire mis à disposition en page d’accueil. Dès sa réception, vous recevrez un accusé de réception et pourrez compléter ou modifier le texte de l’annonce proposé sur simple demande écrite. Vos coordonnées seront transmises aux professionnels intéressés.

Pour toute information : Nelly PERRAUD-DAUSSE 0811 709 024

 

Le relevé de remboursements désormais exclusivement en ligne

Le 1er juin prochain votre caisse d’Assurance Maladie cessera l’envoi des décomptes au format papier. A cette date, vos relevés de compte seront disponibles exclusivement à partir de votre Espace pro. Ce service est gratuit et disponible 24h/24, 7jours/7

- L'historique des décomptes et des paiements y est disponible sur une période de 18 mois.
- L’historique des paiements y offre des critères de recherche par date d’acte ou date de paiement.
- Vos relevés de compte y sont consultables, imprimables ou téléchargeables au format PDF ou Excel.

Une seule adresse de connexion pour plusieurs régimes : Espace pro

Régime	Libellé	Recherche par date de paiement ou date d'acte	Décompte mensuel
Régime Général	Assurance Maladie	x	x
MSA	Mutualité Sociale Agricole	x
RSI	Régime Social des Indépendants	x
CPRPSNCF	Personnel SNCF	x
CCAS	RATP	x
ENIM	Invalides de la Marine	x	x
CNMSS	Caisse militaire	x	x
CRPCEN	Clercs et employés de notaires	x	x
CAVIMAC	Caisse des cultes	x	x
MGP	Mutuelle Générale de la Police	x	x
MNH	Mutuelle Nationale des Hospitaliers	x
CAMIEG	Industries électriques et gazières	x

En pratique…

2 modes de connexion vous sont proposés :
- En mode navigateur : connexion par identifiant et mot de passe
- En mode intégré : connexion par carte CPS

2 moyens sont à votre disposition pour l’obtention d’un mot de passe :
- Demander un accès en s’inscrivant en ligne sur le site Espace pro
- Contacter le 0811 709 024 pour un accompagnement par un conseiller Assurance Maladie.

 

Semaine de la vaccination du 20 au 27 avril 2013

Le niveau de vaccination des Aquitains reste insuffisant et inférieur à la moyenne nationale pour de nombreuses maladies.

A l’occasion de la Semaine européenne de la vaccination, l’Agence régionale de santé d’Aquitaine et ses partenaires souhaitent, avec l’appui des professionnels de santé, créer un contact avec les citoyens pour leur expliquer les bénéfices individuels et collectifs de la vaccination, et les inviter à faire vérifier s’ils sont protégés contre des maladies potentiellement dangereuses pour eux-mêmes et pour leur entourage.

Si vous souhaitez relayer les messages de cette campagne auprès de vos patients, vous pouvez :
• télécharger l’affiche de la semaine de la vaccination d’Aquitaine, à apposer dans votre cabinet,
• trouver de la documentation : carte postale ou affiche sur le nouveau calendrier vaccinal 2013 simplifié sur le site internet: www.semaine-vaccination.fr

Lire la suite >> Les priorités, en Aquitaine

 

PHARMACIENS

Modalités de délivrance et de prise en charge de la contraception aux mineurs

Les modalités de délivrance et de prise en charge de la contraception aux jeunes filles mineures sont modifiées par la Loi et font l'objet de consignes de facturation spécifiques en fonction de la situation des bénéficiaires.

Cadre juridique :
• L’article L.5134-1 du code de la santé publique prévoit que « la délivrance et la prise en charge de contraceptifs sont protégées par le secret pour les personnes mineures ».
• L’article L.322-3 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa 21° prévoyant, pour les mineures d’au moins 15 ans, la suppression de la participation de l’assuré, pour les frais d’acquisition de certains contraceptifs.
• l’article R.322-9 du code de la sécurité sociale précise que la participation de l’assuré est supprimée, pour les mineures âgées d’au moins 15 ans, pour les frais d’acquisition des spécialités pharmaceutiques à visée contraceptive inscrites sur la liste des spécialités remboursables prévue au premier alinéa de l’article L.162-17 ainsi que des dispositifs médicaux à visée contraceptive inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L.165-1.

Cliquez ici pour connaître les modalités de facturations.

D’autre part, vous pouvez procéder à une dispensation supplémentaire de contraceptifs oraux après s'être assurés que l'ordonnance date de moins d'un an.

INFIRMIERS / SAGE-FEMMES

Prise en charge de la contraception aux mineures

L’article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale n° 2012-1404 du 17 décembre 2012, modifie les modalités de délivrance et de prise en charge de la contraception aux mineures :

Dans l’objectif de faciliter l’accès à la contraception un certain nombre de dispositions règlementaires ont été prises pour élargir les missions de certains professionnels de santé en matière de prescription de la contraception :

- Les médecins et les sages-femmes (en vertu de l’article L.4151-1 du code de la santé publique), sont habilités à prescrire et à renouveler tous les modes de contraception, y compris le Dispositif Intra Utérin (DIU) pour lequel ils sont également habilités à en réaliser la pose ;

- Les infirmiers sont autorisés à renouveler les prescriptions de contraceptifs oraux, datant de moins d’un an et ce pour une durée maximum de 6 mois non renouvelable ;

- Les pharmaciens peuvent procéder à une dispensation supplémentaire de contraceptifs oraux après s'être assurés que l'ordonnance date de moins d'un an.

La prescription d’un médicament inscrit sur les listes I ou II des substances vénéneuses doit être rédigée, après examen du patient, sur une ordonnance et préciser notamment (Article R.5132-3 du code de la santé publique) :

- L’identité et les coordonnées du prescripteur,
- La dénomination du médicament ou du produit prescrit, la posologie et le mode d'emploi,

- La durée de traitement et, le cas échéant, le nombre de renouvellements de la prescription,

- Les nom et prénoms, le sexe et l'âge du patient et, si nécessaire, sa taille et son poids.

Afin de permettre la délivrance à titre confidentiel et gratuit, la prescription d’un contraceptif à une mineure doit se faire sur une ordonnance ISOLEE. Cette ordonnance doit mentionner a minima et conformément à la réglementation :

- L’identité et la date de naissance de la mineure,
- La dénomination du médicament ou du dispositif prescrit et la posologie,
- La mention « CONTRACEPTION MINEURES ». Toutefois, l’absence de cette mention ne doit pas faire obstacle à la délivrance gratuite et confidentielle du contraceptif.

 

INFIRMIERS

Nouvelles règles pour la transmission des ordonnances

Les exigences de la Cour des Comptes relatives à la justification des dépenses de prestations engagées nécessitent un renforcement du contrôle de la présence des pièces justificatives.
A défaut de présence des pièces justificative, les organismes de Sécurité Sociale sont susceptibles d’exiger des professionnels de santé concernés la restitution des prestations servies.

Un groupe de travail constitué à l’initiative de la Commission Paritaire Locale a réuni le 29 mars dernier les représentants des Infirmiers et des Caisses pour définir les modalités de transmission de pièces justificatives des facturations, conformes aux recommandations de la Cour des Comptes.

A compter du 1er mai, chaque lot doit comporter un bordereau (ou des facturettes TLA), mentionnant :
- l’identification de l’infirmier,
- le n° de lot,
- les n° de factures,
- l’identification des patients (numéro d’immatriculation).

Les lots de chaque infirmier d’un même cabinet doivent être clairement séparés les uns des autres. Ils peuvent être envoyés dans la même enveloppe.

Flux sécurisés

- Le bordereau de lot accompagné des prescriptions triées dans l’ordre du bordereau doit être transmis à la Caisse.
- La prescription médicale originale doit toujours être jointe à la facturation du premier acte effectué sur la base de cette prescription, quelle que soit la date de facturation.
- Pour la suite des actes, les bordereaux sont annotés avec la mention « R » (pour « renouvellement ») en face de ces actes (AMI).
- Si l’ordonnance a déjà été transmise à la CPAM avec une demande d’accord préalable (DSI) > le préciser sur le bordereau en face des actes (AIS).
- Si l’ordonnance a déjà été transmise à la CPAM par un confrère du même cabinet - le préciser sur le bordereau en face des actes.
- Une attention particulière doit être portée sur la saisie de la date de prescription. Cette donnée est primordiale pour la recherche de l’ordonnance initiale.

Flux en mode dégradé

Chaque bordereau doit être accompagné, en plus des prescriptions, des factures papier. Ces factures peuvent être imprimées sur papier blanc et non sur des feuilles de soins cerfa s3129, pour éviter des confusions avec des feuilles de soins papier originales.
Les informations de la facture doivent être imprimées de façon lisible, sans omettre votre signature et celle de votre patient.

 

LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE

Liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance Maladie

Conformément à la décision UNCAM du 26 février 2013 (JO du 27 mars 2013 et date d’effet au 17 avril 2013) relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’Assurance Maladie, des modifications sont apportées à la TNB.

Vous trouverez en lien dans Ameli.fr > Votre profession > Votre caisse | les modifications apportées.

CHIRURGIENS-DENTISTES

La facturation des soins et actes prothétiques

Pour les patients bénéficiaires de la CMUC doit faire l’objet d’une télétransmission. Pour les modalités pratiques de facturation, consultez le cahier des charges norme B2 disponible sur Ameli.fr "Votre profession" > "Votre caisse".

Pour toute information complémentaire, contactez le 0811 709 024.

Examen bucco-dentaire (rappel)

L'article L 162-1-12 du code de Sécurité sociale autorise la dispense d'avance des frais pour les soins consécutifs à l'examen bucco-dentaire des 6 et 12 ans.

Par décision locale, la CPAM de la Dordogne élargit cette mesure à tous les âges cibles du dispositif : 6, 9, 12, 15 et 18 ans.