N° 94 - Février 2013
   
Tous Professionnels de santé

Accompagnement maternité Lire
Accord préalable, nouvelles procédures Lire
Sport et cancer : Annie Lecam / Lionel Roye, lauréat du prix nationnal, l'Honneur en Action Lire

Chirurgiens-dentistes
Télétransmission - traitement des lots Lire
Sages-femmes
Avenant 1 - Revalorisation des actes Lire

 
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Un programme d'accompagnement du retour à domicile après un accouchement débute en Dordogne

Ce programme permet aux mères de bénéficier d'un suivi à domicile pour elle et leur bébé par une sage-femme libérale. Il est pris en charge à 100 % (dans la limite des tarifs de base de l’Assurance Maladie) jusqu'au 12ème jour après la naissance.
Ce dispositif répond au souhait de l’Assurance Maladie de développer des parcours attentionnés aux moments-clés de la vie. Avec ce nouveau service, l'Assurance Maladie met tout en œuvre, après l’accord de l’équipe médicale, pour que les mamans puissent rentrer à la maison dans les meilleures conditions après la naissance de leur enfant. Le dispositif est mis en oeuvre en collaboration avec les équipes médicales hospitalières qui décident seules de l’opportunité d’une sortie. Les conseillers de l’ Assurance Maladie (CAM) n’imposent rien aux mamans.

Ce service, en cours de généralisation sur la France entière, démarre en Dordogne, à partir des maternités de Bergerac et de Périgueux.

A ce jour, les ressentis des mamans ayant choisi d’adhérer au programme sont positifs : elles se disent rassurées, bien conseillées et apprécient le contact privilégié avec la sage-femme libérale. Ce dispositif connaît une adhésion nationale croissante. Il devrait se développer progressivement dans notre département.

Pour savoir comment se déroule ce service, cliquez ici >>.

Voir le dépliant : « Je suis suivie à domicile après mon accouchement »

 

Accord Préalable

La décision UNCAM du 2 octobre 2012, relative à la mise en œuvre des mesures modifiant la NGAP, est parue au journal officiel du 14 novembre 2012.

Ces mesures sont rentrées en application depuis le 14 décembre 2012.

Il n’existe qu’un seul formulaire d’accord préalable : cet imprimé, conçu dans l’optique que les informations contenues soient télétransmises, a été soumis pour avis aux différentes professions de santé lors de leurs CPN respectives et aucune objection n’a été mentionnée.

Ainsi, il est précisé dans la notice de la version actuelle de la demande d’accord préalable (S3108d) que :

- c’est au praticien qui dispense les actes (…) d’envoyer immédiatement au médecin conseil de la caisse concernée (en fonction de l’affiliation du patient) les 2 volets de la demande d’accord préalable ;
- que le délai, au terme duquel la demande est réputée acceptée, court à partir de la date de réception de la demande (et non plus à partir de la date d’envoi).

D’autre part, il est maintenant prévu qu’en cas de réponse de la caisse d’Assurance Maladie dans les 15 jours à compter de la date de réception de la demande, celle-ci doit être adressée « au malade et en copie au praticien » et non plus «au malade ou au praticien».

Enfin, cette décision UNCAM du 2 octobre remplace les termes « entente préalable » par ceux d’«accord préalable» et la lettre «E» par les lettres «AP» dans la NGAP.

 

Sport et cancer

Annie Lecam, Présidente du Comité Féminin de la Dordogne, Lauréate 2012 du prix l’honneur en action : Annie Lecam, Chevalier de la Légion d’honneur, a été distinguée au mois de décembre 2012 par le comité de pilotage présidé par Xavier Emmanuelli, ancien ministre, pour son projet :

"Faire du corps l’allier majeur
des traitements anticancéreux.
"

Ce projet a été élaboré en s'appuyant sur les résultats, obtenus auprès de personnes opérées d’un cancer. Lionel Roye, triathlète de haut niveau, fut l'un des premiers à obtenir le diplôme universitaire Sport et Cancer à l'université de médecine Paris 13 : ce diplôme est le premier au monde sur l'apport de l'activité physique dans les pathologies cancéreuses. De sérieuses études ont montré qu'une activité sportive régulièrement soutenue réduit significativement la fatigue, diminue la toxicité des traitements et a aussi une action bénéfique sur la dépression et l'anxiété. Elle agit sur le maintien de la masse musculaire. Pour toutes ces raisons, elle augmente le taux de survie et réduit les risques de récidive.

Pour Lionel Roye « Dans notre département, je souhaite proposer aux malades, pendant et après un cancer, de redécouvrir l'envie et le désir de construire des projets grâce au mieux être apporté par une pratique sportive adaptée. »

Pour Annie Lecam : "Dans le cadre de mes activités, à savoir la présidence de l'Association du dépistage des cancers dont je m'occupe depuis douze ans, je me suis intéressée aux cours initiés par Lionel Roye sous l'appellation "Du sport pour mieux vivre avec son cancer". Ce sont des cours collectifs mais en petit effectif car ils doivent prendre en compte les spécificités et les besoins de chacun. Il s'agit pour cela de cours ludiques, sources de progrès et de mieux être de faire naître un espoir de reconquête du corps et de reprise de confiance en soi. »

CHIRURGIENS-DENTISTES

Télétransmission - Retour sur le traitement des lots

Le dispositif de communication des consignes de recyclage des factures rejetées évolue.
Actuellement communiquées par téléphone au quotidien, les consignes de recyclage des factures rejetées vous seront transmises par mail quotidiennement à compter du 18 mars 2013."

SAGES-FEMMES

Avenant 1 à la convention

L’avenant 1 à la convention des sages-femmes, paru au JO du 14 mars 2012 a pour objectif de revaloriser leur rôle au sein du système de soins français. Il définit des mesures de revalorisations tarifaires et de modifications de la nomenclature des actes.

Revalorisations tarifaires applicables depuis le 15 septembre 2012 puis à partir du 1er septembre 2013, suite à la parution au JO le 7 juin 2012 de la Décision UNCAM du 20 mars 2012 :

Décision UNCAM du 20 mars 2012
Avant
Applicable au 15 septembre 2012
Applicable au 1e septembre 2013
Consultation
17,00 €
21,00 €
23,00 €
Visite
17,00 €
21,00 €
23,00 €
Acte d'échographie en KE
2,65 €
Actes en SF
2,65 €
2,80 €

Indémnité kilométrique :

- Plaine
- Montagne

- A pied ou à ski


- 0,38 €
- 0,61 €

- 3,35 €


- 0,45 €
- 0,73 €

- 3,95 €

Indémnité forfaitaire de déplacement (IFD)
3,81 €
4,00 €
 

Modifications de la nomenclature générale des actes professionnels applicable depuis le 15 novembre 2012, suite à la parution au JO du 14 novembre 2012 de la Décision UNCAM du 2 octobre 2012 : Cliquez ici >>>

Publication du zonage pour l'Aquitaine >>

 

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Mentions légales : Infos-lettre professionnels de santé, créée et publiée par la CPAM de la Dordogne Directeur de la publication : Christian GROPPO, Directeur de la CPAM de la Dordogne Rédaction : Service Communication de la CPAM de la Dordogne ISSN 1954-359X

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