 Vaccination anti-grippale
La campagne de vaccination se déroule du 20 septembre au 31 janvier 2011.
Le vaccin de la grippe saisonnière trivalent intègre parmi les souches vaccinales la souche pandémique H1N1 (1 seul vaccin).
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Abrogation des CBP/CSP/Acbus régionaux
La loi Hôpital Patient Santé Territoire, a posé le principe d'une contractualisation entre les professionnels, établissements, centres de santé, et les Agences Régionales de Santé, à partir de l'élaboration de contrats types nationaux, conduisant à :
- l'abrogation des contrats de bonne pratique et contrats de santé, au 1er avril 2010 (1)
- la suppression de la possibilité de conclure des ACBUS régionaux. (2)
(1) Abrogation des articles L .162-12-18 à L. 162-12-20 du Code de la Sécurité Sociale fondant la base juridique des contrats de bonne pratique, contrats de santé publique à la date de création des ARS, soit au 1er avril 2010
(2) Modification de l’article L. 162-12-17 du Code de la Sécurité Sociale.
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Nouvelle version de "Votre compte ameli"
De nouvelles fonctionnalités sur "Votre compte"
MASSEURS-KINESITHERAPEUTES
Mise à jour du mémo NGAP Kiné
Le mémo kiné qui vous a été remis à l'occasion de la visite de votre Délégué d'Assurance Maladie en juin 2010 est mis à jour : fiche mémo n°12 relative à la procédure de l'accord préalable
TRANSPORTEURS SANITAIRES
URGENT - Attestation URSSAF à nous retourner
En application de l’article 20 de la convention nationale, les transporteurs sanitaires sont tenus d’adresser à la caisse une attestation émanant de l’URSSAF mentionnant leur situation vis-à-vis du versement des cotisations salariales et patronales.
Si vous ne l’avez pas déjà fait, vous voudrez bien nous adresser ce document dans les plus brefs délais à :
CPAM de la Dordogne
Centre de Services Professions de Santé
50 rue Claude Bernard
24910 PERIGUEUX CEDEX 9
ou par FAX au 05 53 35 60 68
Attention : seuls les transporteurs sanitaires ayant fourni ce document gardent leur conventionnement.
Cette demande ne concerne pas les entreprises de taxis.
Formulaire de déclaration de votre parc de véhicule et du personnel
Rappel de notre courrier du 16 novembre 2009
Nous vous rappelons l’obligation conventionnelle (article 1er de l’avenant n°5):
- de transmettre par voie informatique la déclaration de votre parc de véhicules et votre personnel sur l’imprimé accessible via « ameli.fr », « mon compte ameli », rubrique «vos commandes d’imprimés»,
- par voie postale l’ensemble des justificatifs papier correspondants.
Important : le formulaire informatique modifié doit être adressé à la caisse à chaque changement intervenant au sein de l’entreprise.
PHARMACIENS D'OFFICINE ET ETABLISSEMENTS
Oxygénothérapie à domicile
L’oxygène à usage médical est un médicament quelle que soit sa source (oxygène gazeux, oxygène liquide, oxygène produit par un concentrateur). Il relève donc du monopole pharmaceutique. De façon dérogatoire, le législateur a autorisé des structures non pharmaceutiques à délivrer de l’oxygène médical à domicile*.
Cette dérogation concerne des prestataires agissant sous la responsabilité d’un pharmacien et dans le respect des bonnes pratiques de dispensation à domicile de l’oxygène à usage médical (BPDOM)**.
La sous-traitance pour un pharmacien de ville est possible mais le pharmacien officinal ne peut le faire qu’avec un sous-traitant autorisé : autorisation délivrée par le Directeur général de l’ARS (Agence régionale de santé) après avis de l’Inspection de la Pharmacie et du Conseil de l’Ordre des pharmaciens.
Donc, pour la pratique, le pharmacien de ville, donneur d’ordre, doit s’assurer de la conformité de son sous-traitant à la réglementation du Code de la Santé Publique.
Contact : Dr Bruno MATTERN - Direction Régionale du Service Médical d’Aquitaine - 05 56 79 84 81
* Loi 96-452 du 28 mai 1996
** arrêté du 17 novembre 2000 (JO du 25 novembre 2000)
Conditions de prise en charge par l'Assurance Maladie des solutions viscoélastiques à base d'acide hyaluronique.
Les solutions viscoélastiques à base d’acide hyaluronique, également dénommées substituts du liquide synovial, sont remboursées à la LPP (titre I chap. I section 6) pour les patients atteints de gonarthrose, après échec des antalgiques et échec ou intolérance aux AINS. La LPP réserve également, pour la prise en charge, la prescription à certaines spécialités médicales : les rhumatologues, les chirurgiens orthopédiques et les médecins de médecine physique et de réadaptation. Les prescriptions émanant d’autres catégories de médecins ne rentrent pas dans le champ de l’Assurance maladie (arrêté du 6 septembre 2003 modifié en 2006 et 2009).
Contact : Dr Bruno MATTERN - Direction Régionale du Service Médical d’Aquitaine - 05 56 79 84 81
PHARMACIENS
Retour sur les conditions de mise en place de la liste d'opposition incrémentale des cartes Vitale en opposition dans votre officine .
Par INFOS-lettre de décembre 2009, nous vous avions informé de la mise en place de la liste d’opposition incrémentale des cartes d’assurance maladie et sa généralisation dans l’ensemble des officines avant le 31 décembre 2010.
Pour rappel, il s’agit d’une diffusion quotidienne et automatique de la liste des cartes Vitale en opposition, sur votre poste de travail.
Plus complète que la liste d’opposition électronique, mise à jour automatiquement par votre poste et diffusée uniquement sur les modifications qu’elle comporte, elle optimise le respect du périmètre des soins remboursables.
Pour la recevoir vous devez obligatoirement être équipé d’un logiciel agréé en version 1.40.
Si vous n’avez pas réalisé la mise à jour de votre logiciel et si vous décidez de ne pas passer en version 1.40 :
- vous n’aurez accès qu’à la liste d’opposition mise à jour selon une fréquence mensuelle;
- vous ne pourrez plus bénéficier de la garantie de paiement prévue par l’article 50 de votre convention nationale.
Les conditions d’opposabilité de la liste d’opposition incrémentale, définies à l’article 47 de votre convention, resteront inchangées pendant toute sa phase de déploiement.
Elles seront cependant susceptibles d’évoluer après son déploiement dans l’ensemble des officines.
Erreur de vignettage pour la spécialité DOSTINEX 0,5 MG du laboratoire PFIZER.
Le laboratoire PFIZER a vignetté par erreur un lot de spécialité DOSTINEX 0,5 MG (code CIP 3404287) au taux de 35% au lieu de 65%.
Ce lot correspond à 10 360 boîtes déjà disponibles en pharmacie.
Dans la Base des Médicaments Information Tarifaire, le taux est de 65% conformément à la réglementation en vigueur.
En cas de délivrance du médicament vignetté à 35%, il vous est demandé de ne pas doucher la vignette erronée et de réaliser une saisie manuelle en indiquant :
- le code nature prestation PH7 au lieu de PH4,
- le taux de prise en charge de la part obligatoire : saisir 65 au lieu de 35.
Le cas échéant, le code nature de prestation "PH7" doit être en cohérence avec le code taux labo associé (soit renseigné à la valeur "4").
Pour les feuilles de soins 'papier', vous devrez apporter une mention manuscrite précisant que le taux de remboursement est erroné et le corriger (prise en charge à 65%).
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