N° 76 Juin 2010
   
Tous professionnels de santé

La grossesse Pas à Pas Lire
Facturation des indemnités kilométriques : rappel Lire

Pharmaciens
Médicaments génériques : poursuivons la mobilisation en 2010 ! Lire
Masseurs-kinésithérapeutes

Visites DAM relatives à l'évolution du dispositif d'accords préalables pour les actes de masso-kinésithérapie Lire
Actes à domicile et frais de déplacement : rappel des règles de bonne application Lire

Transporteurs sanitaires
Urgent : attestation URSSAF à envoyer à la CPAM avant le 30 juin 2010 Lire
Revalorisation tarifaire au 1er juin 2010 Lire
Taxis : Information sur les dérogations à l'obligation de télétransmission Lire
Taxis : formulaire se substituant à la signature de factures Lire
Orthophonistes
Formation continue conventionnelle pour 2010 Lire

 
Tous professionnels de santé

 

La grossesse Pas à Pas
La CPAM en partenariat avec la CAF et la PMI, propose aux futurs parents une séance d’information administrative pour tout savoir
sur :
- les remboursements, les congès maternité/paternité, les indemnités journalières...
- la prime à la naissance, la prestation du jeune enfant, les modes de gardes...
- le suivi pendant la grossesse, le rôle de la sage-femme, l'entretien pré-natal précoce, la préparation à la naissance, le relais post-natal...
Ces séances se déroulent tous les 2 mois à Périgueux, Bergerac et Sarlat.

+ d’info :
http://www.ameli.fr
Point Information Santé : 05 53 05 60 90

Facturation des indemnités kilométriques : rappel
Comme précisé dans l’infos-lettre du mois de janvier 2009, il est rappelé que la prise en charge du déplacement est limité au professionnel de même discipline le plus proche du lieu de résidence du malade.
«Le remboursement accordé par la caisse pour le déplacement d’un praticien ne peut excéder le montant de l’indemnité calculé par rapport aux praticiens de la même discipline, se trouvant dans la même situation à l’égard de la convention, dont le domicile professionnel est le plus proche de la résidence du malade » (1)

 

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Pharmaciens

Médicaments génériques : poursuivons la mobilisation en 2010 !
En France en 2009, le développement des médicaments génériques a généré plus d’un milliard d’euros d’économie pour l’Assurance Maladie (2). Malgré un élargissement important du répertoire en 2009, la progression du taux du générique n’a pas ralenti dans notre pays (+ 7 points en 2009).
Cependant en Dordogne, le taux de délivrance de génériques s’élève à 79,3% à janvier 2010 contre 86,4% en janvier 2009.
Le dispositif « Tiers payant contre génériques » est relancé.
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Masseurs-kinésithérapeutes

Publication au J.O. de référentiels d'actes de masso-kinésithérapie
La décision de l’UNCAM publiée au J.O. du 28 mai 2010 rend obligatoire l’accord préalable du service médical pour la prise en charge des actes en série de masso-kinésithérapie, dans 5 situations de rééducation : suites de 4 interventions chirurgicales et d’une affection traumatique (voir tableau ci-dessous).

Les référentiels ont été validés par la Haute Autorité de Santé.
A l’occasion de sa visite, votre Délégué d’Assurance Maladie précisera l’articulation de ce nouveau dispositif avec le dispositif d’entente préalable 30 (décision UNCAM du 13/12/2007 publiée au Journal Officiel du 8 mars 2008).

Situations de rééducation nécessitant accord préalable du service médical pour la prise en charge des actes en série de masso-kinésithérapie

Type de rééducation
Nombre de séances avant accord préalable
Demande d'accord préalable validée par les la HAS
Entorse externe récente cheville-pied
de 1 à 10 séances
A partir de la 11e séance
Arthroplastie de hanche par prothèse totale
de 1 à 15 séances
A partir de la 16e séance
Arthroplastie du genou par prothèse totale
de 1 à 25 séances
A partir de la 26e séance
Reconstruction du ligament croisé antérieur du genou
de 1 à 40 séances
A partir de la 41e séance
Libération du nerf médian au canal carpien
-
Dès la 1ère séance

+ d’info :
décision UNCAM du 13/12/07
décision UNCAM du 16/03/10
lettres HAS

Actes à domicile et frais de déplacement : rappel des règles de nomenclature
L'arrêté du 28/02/2006 paru au JO le 4 mars 2006 précise les règles applicables aux frais de déplacements.

Lire le Mémo

Transporteurs sanitaires

Urgent : attestation URSSAF à envoyer à la CPAM avant le 30 juin 2010
Afin de maintenir votre conventionnement
(3), vous voudrez bien adresser avant le 30 juin 2010 une attestation émanant de l'URSSAF mentionnant votre situation vis-à-vis du versement des cotisations salariales et patronales à :
CPAM de la Dordogne
Centre de Services Professionnels de Santé
50 rue Claude Bernard
24910 PERIGUEUX CEDEX 9
Attention : seuls les transporteurs ayant fourni cette attestation gardent leur conventionnement.

Revalorisation tarifaire au 1er juin 2010
L’avenant 5 à la convention nationale parue en août 2008, a fixé une réforme de la structure de la tarification (article 3).
La Dordogne figure en zone D.

Au 1er juin 2010 les tarifs applicables aux transports :

- sanitaires par, ambulance, en Dordogne n’ont pas changé. (tableau de tarification)
- en véhicule sanitaire léger, ont été modifiés (nouveaux tarifs)

Taxis

Information sur les dérogations à l'obligation de télétransmission : la date limite pour la télétransmission est repoussée au 31/12/2010
Les partenaires conventionnels ont convenu de la nécessité de développer la mise en œuvre de la télétransmission dont la convention a fixé l’obligation de réalisation pour le 30 juin 2010.
A défaut, les effets de la convention pourraient être suspendus.
Afin de permettre à chacun d’entre vous de répondre à cette obligation, nous vous informons que l’échéance du 30 juin est repoussée au 31 décembre 2010.

La convention prévoit l’étude par la Commission de Concertation Locale, de certaines demandes de dérogations.

Seules les petites entreprises de taxi réalisant moins de 150 factures par an et en inter-régimes (CPAM, MSA et RSI) peuvent demander à la CCPL le bénéfice d’un report de 2 ans, de la date limite de télétransmission. Un bilan de l’évolution de leur activité de transport de malades sera effectué annuellement.

Secrétariat de la Commission de Concertation Locale des Taxis
Service des relations conventionnelles
50 rue Claude Bernard
24910 PERIGUEUX Cedex 9

Formulaire se substituant à la signature de factures
Téléchargez le fomulaire

Orthophonistes

Formation continue conventionnelle pour 2010
Pour 2010, les partenaires conventionnels ont arrêté les thèmes de formation.
Cliquez sur le lien pour consulter la liste des formations agréées.

+ d’info :
Consultez les informations pratiques concernant la FCC auprès des organismes de formation agréés, ou en vous connectant sur www.ameli.fr

 

 

 
Retrouvez toute l’information règlementaire sur ameli.fr professionnels de santé

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Centre de Services
Professionnels de Santé
0811 709 024

(prix d'un appel local)


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Le lien vers la Convention
 
 

1)
Article 13 de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels
 
 

2)
Avenant n° 5 à l’accord national relatif à  la fixation d’objectifs de délivrance de spécialités génériques
 
 

3)
Article 20 de la Convention Nationale
 


Mentions légales : Infos-lettre professionnels de santé, créée et publiée par la CPAM de la Dordogne Directeur de la publication : Christian GROPPO, Directeur de la CPAM de la Dordogne Rédaction : Service Communication de la CPAM de la Dordogne ISSN 1954-359X

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