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Infoslettre N° 114 - Octobre 2015

 

 

Tous Professionnels de Santé

Vaccination antigrippale - Lire

PRADO : quels établissements adhèrent au programme en Dordogne ? - Lire

Pédicures-podologues / Orthoptistes

Modalités de transmission des pièces justificatives - Lire

Pédicures / Orthoprothésites / Podo-orthésistes / Orthopédistes-Orthésistes / Pharmaciens

contraception Rappel des règles de facturation des orthèses moulées - Lire

Pharmaciens

Vaccination antigrippale - Lire

contraception Paiement des entretiens AVK 2014 - Lire

contraception Substituts nicotiniques : élargissement de la cible - Lire

contraception Suppression de l'acte CPH au 30 juin 2015- Lire

Sages-femmes

Vaccination antigrippale - Lire

contraception Parution de l'avenant n°3 à la Convention Nationale des Sages-femmes libérales - Lire

Chirurgiens-Dentistes

Télétransmission sans carte Vitale - Lire

Masseurs-Kinésithérapeute

contraception Un nouvel acte inscrit à la NGAP : AMK 15.50 - Lire

Infirmiers

Vaccination antigrippale - Lire

 

Tous Professionnels de Santé

Vaccination antigrippale

La campagne de vaccination contre la grippe pour la saison hivernale 2015-2016 a débuté le 12 octobre 2015 et se poursuivra jusqu’au 31 janvier 2016.
Les courriers d’invitation à la vaccination auprès des personnes de 65 ans et plus et des personnes atteintes d’une maladie chronique ont été distribués avant le 23 octobre. Ils comprennent l’imprimé de prise en charge nominatif et un dépliant d’information.

Comme vous l’avez vu, la nouvelle campagne de communication pluri média est déployée, avec un argumentaire renforcé autour d’un message clé :

« Grippe : pour éviter l’hospitalisation, passez à la vaccination.»

 

PRADO : quels établissements adhèrent au programme en Dordogne ?

Depuis 2013, l’Assurance maladie propose à ses assurés d’organiser leur retour à domicile après une hospitalisation dans le cadre de la naissance d’un enfant ou d’une chirurgie orthopédique.

Les PRogrammes d’Accompagnement au retour à DOmicile (PRADO) sont voués à offrir un cadre sécurisé à la transition « hôpital/domicile ». Les Conseillères d’Assurance Maladie de la Cpam mettent en relation les assurés et les professionnels de santé libéraux qui les prennent en charge dès leur retour à domicile, en lien avec le médecin traitant.

Les établissements adhérant au PRADO

Sur le volet maternité :
Les centres hospitaliers de Périgueux, Bergerac et Sarlat

Sur le volet orthopédie :
La polyclinique de Francheville, la clinique du Parc et le centre hospitalier de Bergerac.

Pour bénéficier de ce service, le patient doit simplement en parler à son chirurgien dès sa consultation préopératoire ou à l’équipe de l’établissement de soins au moment de son hospitalisation.

  PRADO en chiffres :
- PRADO maternité a bénéficié à plus de 3100 jeunes mamans depuis sa mise en place en 2013.
- Une centaine de patients ont eu recours à PRADO orthopédie, depuis ses débuts en mai 2014.
- Plus de 98 % des patients interrogés ont déclaré être satisfaits de cette prise en charge.

 

Pédicures-podologues et Orthoptistes

Modalités de transmission des pièces justificatives

Dans le cadre de l'obligation de transmettre les pièces justificatives de vos factures en télétransmission, et afin de vous accompagner dans ces démarches, la Cpam met à votre disposition un mémo répertoriant les différentes situations : feuille de soins électronique, transmission sans carte Vitale, scannérisation des ordonnances, etc.
Editer le bordereau de lot mis à votre disposition pour la transmission des pièces.

Mémo Pédicure-Podologue

Mémo Orthoptiste

 

Pédicures-podologues, Orthoprothésistes, Podo-orthésistes, Orthopédistes-Orthésistes / Pharmaciens

Rappel des règles de facturation des orthèses moulées

Amovible et fabriquée sur mesures pour pouvoir être placée dans une chaussure de série, l'orthèse plantaire orthopédique est destinée :

- à corriger la statique défectueuse du pied ou une anomalie du relief plantaire,
- à envelopper et compenser les anomalies du pied,
- à corriger tout déséquilibre statique et dynamique du sujet, en dessous de 20 mm,
- à soulager les appuis plantaires douloureux.

Sa prescription est indispensable pour une prise en charge par les organismes de Sécurité sociale. Elle doit être libellée sur une ordonnance spécifique, indépendante des prescriptions de produits pharmaceutiques ou de tout autre appareil.

Dans quels cas facturer des orthèses moulées (code LPP 2158449) ?
L’orthèse plantaire monobloc en résine coulée confectionnée par moulage du pied réalisé en charge (orthèse moulée) est réservée aux affections invalidantes rhumatoïdes et neurotrophiques du pied.

Nous attirons votre attention sur le fait que le code LPP 2158449 ne doit pas être utilisé pour facturer des orthèses thermoformées, lesquelles ne nécessitent pas la confection d’un moulage positif.

 

Pharmaciens

Vaccination antigrippale

La campagne de vaccination 2014-2015 a été marquée par une épidémie de grippe de forte intensité caractérisée par la circulation majoritaire de virus de type A (H3N2) connus pour être responsables de formes graves chez les sujets à risque, en particulier les personnes âgées. Près de la moitié de ces virus A (H3N2) circulants étaient des variants de la souche vaccinale rendant le vaccin moins efficace cette année.

Cette campagne a été également marquée par un recul important de la couverture vaccinale (46,1 % versus 48,9% en 2013-2014, pour la France métropolitaine – 46,1% versus 48,8% en Dordogne pour la même période), encore plus sensible chez les sujets âgés.

La composition du vaccin recommandée par l’OMS en 2015 est modifiée : le vaccin contre la grippe saisonnière dans l’hémisphère nord aura une composition identique à celle décidée pour l’hémisphère sud.

La campagne de vaccination contre la grippe pour la saison hivernale 2015-2016 a débuté le 12 octobre 2015 et se poursuivra jusqu’au 31 janvier 2016.
Les courriers d’invitation à la vaccination comprenant l’imprimé de prise en charge nominatif et un dépliant d’information ont été distribués avant le 23 octobre.

Comme vous l’avez vu, la nouvelle campagne de communication pluri média est déployée, avec un argumentaire renforcé autour d’un message clé :

« Grippe : pour éviter l’hospitalisation, passez à la vaccination. »

Le mémo Grippe saisonnière vous livre les informations essentielles telles que la composition du vaccin, la liste des vaccins pris en charge et la liste des personnes invitées ou concernées.

Retrouvez toutes les informations sur la campagne 2015/2016 sur le site Ameli.fr et le flyer ici

 

Paiement des entretiens AVK 2014

Le paiement des entretiens AVK a été effectué le 30 septembre 2014.

Ce paiement concerne les assurés du régime général et mutuelles hébergées* pour lesquels vous avez réalisé au moins 2 entretiens AVK au cours de l’année 2014 (sauf si le premier entretien a été effectué au deuxième semestre).

Pour l’année 2014, 39 officines ont été rémunérées pour un montant moyen de 266€.

Pour tout renseignement complémentaire, contactez votre délégué d’Assurance maladie ou votre caisse au 0 811 709 024.
*mutuelles hébergées à ce jour : ENIM, CNMSS, CRPCEN, MAC, CAVIMAC, LMG, MGP, MNH, CAMIEG, HCL, INTERIALE, MUTEST, UMIGA.

 

Substituts nicotiniques : élargissement de la cible

Instauré en 2007, le dispositif d’aide au sevrage tabagique vient d’être renforcé.

En effet, depuis le 1er juillet 2015, la prise en charge forfaitaire annuelle par l’Assurance maladie de 150 € s’étend aux jeunes de 25 à 30 ans, aux bénéficiaires de la CMUC et aux patients atteints d’ALD.

Pour mémoire, cette mesure avait déjà été étendue aux femmes enceintes en 2011 et aux jeunes de 20 à 25 ans en septembre 2014.

Rappel des modalités de prise en charge par l’Assurance maladie des substituts nicotiniques :

- Ils doivent être prescrits par un médecin ou une sage-femme sur une ordonnance dédiée, consacrée exclusivement à ces produits.

- Seuls les substituts nicotiniques figurant sur une liste limitative peuvent être pris en charge.
NB : le produit Champix ne figure pas sur cette liste et doit donc être coté PHN et non TNS.

- L’avance des frais doit être effectuée par le client (pas de tiers payant) y compris pour les bénéficiaires de la CMU-C.

- Les factures acquittées par les clients peuvent être télétransmises en mode sécurisé (FSE) ou dégradé. Les pièces justificatives (prescription médicale et facture en cas de dégradé) sont adressées par le professionnel de santé à la caisse primaire comme les autres transmissions.

 

Suppression de l'acte CPH au 30 juin 2015

Compte tenu du stade de déploiement des solutions de numérisation des pièces justificatives pour les pharmaciens, l’avenant n° 4 à la Convention nationale prévoit de mettre un terme à compter du 30 juin 2015, à la possibilité pour le pharmacien d’être indemnisé à hauteur de 0,15 € pour la production de copie papier d’ordonnance. Il n’est donc plus admis de facturer le code CPH.

 

Sages-femmes

Vaccination antigrippale

La campagne de vaccination 2014-2015 a été marquée par une épidémie de grippe de forte intensité caractérisée par la circulation majoritaire de virus de type A (H3N2) connus pour être responsables de formes graves chez les sujets à risque, en particulier les personnes âgées. Près de la moitié de ces virus A (H3N2) circulants étaient des variants de la souche vaccinale rendant le vaccin moins efficace cette année.

Cette campagne a été également marquée par un recul important de la couverture vaccinale (46,1 % versus 48,9% en 2013-2014, pour la France métropolitaine – 46,1% versus 48,8% en Dordogne pour la même période), encore plus sensible chez les sujets âgés.

La composition du vaccin recommandée par l’OMS en 2015 est modifiée : le vaccin contre la grippe saisonnière dans l’hémisphère nord aura une composition identique à celle décidée pour l’hémisphère sud.

La campagne de vaccination contre la grippe pour la saison hivernale 2015-2016 a débuté le 12 octobre 2015 et se poursuivra jusqu’au 31 janvier 2016.
Les courriers d’invitation à la vaccination comprenant l’imprimé de prise en charge nominatif et un dépliant d’information ont été distribués avant le 23 octobre.

Comme vous l’avez vu, la nouvelle campagne de communication pluri média est déployée, avec un argumentaire renforcé autour d’un message clé :

« Grippe : pour éviter l’hospitalisation, passez à la vaccination. »

Le mémo Grippe saisonnière vous livre les informations essentielles telles que la composition du vaccin, la liste des vaccins pris en charge et la liste des personnes invitées ou concernées.

L’imprimé de prise en charge primo vaccinant vierge est mis à votre disposition en téléchargement sur l’espace pro du site ameli.fr, pour vous permettre de prescrire le vaccin à vos patientes éligibles n’ayant pas pu être ciblées au titre de leur situation médicale.

Retrouvez toutes les informations sur la campagne 2015/2016 sur le site Ameli.fr et le flyer ici

 

Parution de l'avenant n°3 à la Convention nationale des Sages-femmes libérales

L’Union des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM), d’une part, et l’Organisation nationale syndicale des sages-femmes et l’Union nationale et syndicale des sages-femmes, d’autre part, ont signé, le 11 mai 2015 l’avenant n° 3 à la convention nationale des sages-femmes publié au Journal Officiel le 11 septembre 2015.

Cet avenant comporte 3 mesures principales :

- La mise en place de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) pour les actes médicaux en compétence partagée avec les médecins.

- L’aménagement du dispositif démographique de conventionnement dans les zones « sur-dotées ». La Dordogne n’est pas concernée par ces nouvelles modalités puisqu’aucune zone n’est considérée comme « sur-dotée » en sage-femme.

- La mise en place d’une procédure de déconventionnement en cas de violation particulièrement grave des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles.

Vous pouvez télécharger l’avenant 3

La Cpam accompagnera votre profession, en amont et au moment de la mise en place de la CCAM.

 

Chirurgiens-dentistes

Télétransmission sans carte Vitale

La Caisse primaire vous rappelle que vous pouvez télétransmettre même si le patient n’a pas sa carte Vitale.
Le mémo télétransmission en mode dégradé et le bordereau récapitulatif d’envoi des pièces justificatives sont à votre disposition pour réaliser ces télétransmissions.

 

Masseurs-Kinésithérapeutes

Un nouvel acte inscrit à la NGAP : AMK 15:50

Le rapport de la HAS de décembre 2012 « sur la prise en charge masso-kinésithérapique d’un lymphœdème et d’une raideur de l’épaule après traitement d’un cancer du sein », indique que 10% des patientes ayant été opérées d’un cancer du sein ont un lymphœdème en post opératoire qui persiste au-delà de 2 mois et demi. L’association de l’acte de rééducation de l’épaule et du drainage lymphatique manuel pourrait leur être bénéfique. Ainsi, L’UNCAM a décidé d’ouvrir la possibilité de les réaliser, au cours d’une même séance.

La désignation de l'acte est la suivante : Rééducation pour un lymphœdème du membre supérieur après traitement d’un cancer du sein, associée à une rééducation de l’épaule homolatérale à la phase intensive du traitement du lymphœdème.

Indications, non indications et contre-indications et cotations sont détaillées page 71 de la NGAP consultable ICI.

 

Infirmiers

Vaccination antigrippale

La campagne de vaccination 2014-2015 a été marquée par une épidémie de grippe de forte intensité caractérisée par la circulation majoritaire de virus de type A (H3N2) connus pour être responsables de formes graves chez les sujets à risque, en particulier les personnes âgées. Près de la moitié de ces virus A (H3N2) circulants étaient des variants de la souche vaccinale rendant le vaccin moins efficace cette année.

Cette campagne a été également marquée par un recul important de la couverture vaccinale (46,1 % versus 48,9% en 2013-2014, pour la France métropolitaine – 46,1% versus 48,8% en Dordogne pour la même période), encore plus sensible chez les sujets âgés.

La composition du vaccin recommandée par l’OMS en 2015 est modifiée : le vaccin contre la grippe saisonnière dans l’hémisphère nord aura une composition identique à celle décidée pour l’hémisphère sud.

La campagne de vaccination contre la grippe pour la saison hivernale 2015-2016 a débuté le 12 octobre 2015 et se poursuivra jusqu’au 31 janvier 2016.
Les courriers d’invitation à la vaccination comprenant l’imprimé de prise en charge nominatif et un dépliant d’information ont été distribués avant le 23 octobre.

Comme vous l’avez vu, la nouvelle campagne de communication pluri média est déployée, avec un argumentaire renforcé autour d’un message clé :

« Grippe : pour éviter l’hospitalisation, passez à la vaccination. »

Le mémo Grippe saisonnière vous livre les informations essentielles telles que la composition du vaccin, la liste des vaccins pris en charge et la liste des personnes invitées ou concernées.

Retrouvez toutes les informations sur la campagne 2015/2016 sur le site Ameli.fr et le flyer ici

 


 

Mentions légales :
Infos-lettre Professionnels de Santé, créée et publiée par la CPAM de la Dordogne.
Directeur de la publication : Bernard SERVAUD, Directeur de la CPAM de la Dordogne
Rédaction : Service Communication de la CPAM de la Dordogne ISSN 1954-359X
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