Tous Professionnels de Santé
Présentation du Réseau Sport et Santé
Découvrez l’annuaire du Réseau Sport Santé Bien Etre dédié aux personnes porteuses de maladies chroniques. www.cdos24.org
On sait aujourd’hui que la pratique sportive permet à des personnes souffrant de maladies chroniques ou sortant d’une grave maladie de mieux vivre au quotidien. Le sport est à la fois bon pour le corps et bon pour l’esprit. Il permet de rompre l’isolement social et le repli sur soi.
La charte sport santé et bien-être s’inscrit dans le cadre des politiques publiques visant à promouvoir et développer la pratique des activités physiques et sportives à travers le plan national sport, santé, bien être. Le but principal est de faire la passerelle entre les professionnels de santé et les clubs ou comités sportifs.
Les programmes d’activités physiques et sportives doivent non seulement répondre aux besoins des personnes atteintes de maladies chroniques en proposant des activités adaptées, mais sont également recommandés dans la prise en charge de la maladie et la prévention de ses complications.
L’association s’engage à ce que ses éducateurs, animateurs, professionnels et bénévoles suivent la formation proposée sous l’égide du Collège Aquitain de Prévention Cardio-Vasculaire (CAPCV). Cette formation de sensibilisation recouvre les domaines relatifs à la maladie chronique, les signes d’alerte et de surveillance de ces personnes, les bonnes pratiques d’activités physiques adaptées à leurs problématiques et les gestes de premiers secours.
Elle est dispensée par des professionnels de santé agréés par le CAPCV.
L’annuaire 2015 présente les clubs acteurs de la démarche.
Facturation du tiers payant intégral pour les bénéficiaires de l'ACS
À partir du 1er juillet, le tiers-payant intégral est proposé aux patients disposant de l’aide pour une complémentaire santé (ACS), dès lors qu’ils ont souscrit un contrat complémentaire sélectionné par le Ministère de la Santé.
Cette information figure dans la carte Vitale du patient. Votre logiciel de facturation à jour vous permet de paramétrer la modalité de paiement que vous souhaitez retenir : paiement coordonné par l’Assurance Maladie ou relation directe avec l’organisme complémentaire.
Rapprochez-vous de votre éditeur de logiciel pour intégrer la mise à jour Tiers Payant Intégral ACS.
Aide pour une complémentaire santé (ACS) : comment facturer le tiers payant intégral ?
Mémo d'aide à la facturation >>>
Pharmaciens
Procédure à suivre pour la contestation du paiement des entretiens AVK 2013
La Cpam est à votre écoute pour toute question relative au paiement de vos entretiens AVK de 2013 payés en novembre 2014.
Afin de traiter votre demande dans les meilleurs délais et d’identifier au mieux les raisons de l’absence d’une partie de la rémunération, merci de vérifier au préalable
- que les entretiens ont bien été effectués en 2013
- que les entretiens en question concernent des assurés affiliés au régime général (ou mutuelle hébergée*)
- que les dates d’entretiens ont bien été enregistrées sur votre espace pro
- qu’il n’y a pas d’erreur dans la saisie du n° de sécurité sociale ou la date de naissance du patient.
Pour rappel, le paiement effectué en novembre 2014 correspondait uniquement aux entretiens effectués en 2013 et concernait des assurés du régime général (ou mutuelle hébergée*), chaque régime étant en charge du paiement de ses ressortissants.
Si les entretiens n’ont pas été enregistrés sur votre espace pro, vous recevrez un courrier vous demandant d’envoyer les copies des adhésions et des entretiens au pharmacien conseil régional.
Dans tous les cas, n’hésitez pas à contacter votre caisse en vous connectant sur le site AMELI.fr, rubrique « espace pro », onglet « échanges » puis « contacter l’assurance maladie par courrier électronique » ou rapprochez-vous de votre délégué d’Assurance maladie pour tout renseignement.
*mutuelles hébergées à ce jour : ENIM, CNMSS, CRPCEN, MAC, CAVIMAC, LMG, MGP, MNH, CAMIEG, HCL, INTERIALE, MUTEST, UMIGA
Fin du ramassage des ordonnances
Aujourd’hui, en France, la quasi-totalité des officines numérise les pièces justificatives et près de 83% les télétransmettent à leur caisse d’Assurance maladie. Cette évolution des pratiques nécessite une adaptation du dispositif de ramassage des pièces justificatives organisé par la CNAMTS.
Compte tenu de la généralisation du dispositif SCOR, les partenaires conventionnels ont convenu de mettre un terme à ces dispositifs selon des modalités définies en CPN avant la fin de l’année 2015.
En conséquence, à compter du 1er janvier 2016, l’Assurance maladie ne prendra plus en charge l’acheminement des pièces justificatives sous CDrom et papier.
Si vous avez des questions, contactez votre Cpam en vous connectant sur le site ameli.fr, rubrique « espace pro », onglet « échanges » puis « contacter l’assurance maladie par courrier électronique ».
Contraception d'urgence des mineures
L’information que nous vous avions diffusée dans l’Infos-lettre de mars sur la contraception des mineures est complétée ci-dessous, suite à la prise en charge par l'assurance maladie, dans le cadre de ce dispositif spécifique de délivrance, d’une nouvelle spécialité pharmaceutique : EllaOne (code CIP N° 39450377) depuis le 23/04/2015.
CONTRACEPTION D’URGENCE
• NORLEVO (code CIP N° 364137/2)
• LEVONORGESTREL BIOGARAN (code CIP N° 373075/6)
• EllaOne (code CIP N° 39450377) depuis le 23/04/2015
Rappel : la contraception d'urgence est destinée aux mineures désirant garder le secret, elle ne nécessite pas de prescription médicale et est délivrée gratuitement par les officines.
CONTRACEPTION DES MINEURES
La délivrance et la prise en charge de contraceptifs sont protégées par le secret pour les personnes mineures âgées d’au moins 15 ans et concerne pour les frais d’acquisition des spécialités pharmaceutiques à visée contraceptive inscrites sur la liste des spécialités remboursables prévue au premier alinéa de l’article L.162-17 ainsi que des dispositifs médicaux à visée contraceptive inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L.165-1.
Masseurs-Kinésithérapeutes
Rappel de la réglementation concernant les séances de rééducation périnéale prescrites par une sage-femme
Une sage-femme peut exécuter des séances de rééducation périnéale auprès de ses patientes selon l’article R.4127-318 du code de la santé publique mais celui-ci n’ouvre pas la possibilité, pour cette profession, de prescrire ces séances pour qu’elles soient exécutées par un masseur kinésithérapeute.
De plus, l’article R.4321-1 du code de la santé publique précise que « Lorsqu'ils agissent dans un but thérapeutique, les masseurs-kinésithérapeutes pratiquent leur art sur ordonnance médicale (…) » et les articles R.4321-2 et 5 du même code font référence aux seules prescriptions établies par des médecins.
Par conséquent, les masseurs kinésithérapeutes effectuent les séances de rééducation périnéales uniquement sur prescription d’un médecin.
Sages-femmes
Rappel de la réglementation concernant les séances de rééducation périnéale prescrites par une sage-femme
Une sage-femme peut exécuter des séances de rééducation périnéale auprès de ses patientes selon l’article R.4127-318 du code de la santé publique mais celui-ci n’ouvre pas la possibilité, pour cette profession, de prescrire ces séances pour qu’elles soient exécutées par un masseur kinésithérapeute.
Taxis
Votre convention locale évolue
Les représentants des taxis et la CPAM de la Dordogne ont conclu un avenant à la convention régissant les rapports entre l’assurance maladie et les taxis.
Cet avenant modifie l’annexe 5 à la Convention sur les règles d’utilisation d’un véhicule de remplacement pour une durée inférieure à 15 jours. « L’entreprise de taxi tient à disposition de la Caisse primaire l’attestation d’assurance du véhicule utilisé pour le remplacement du véhicule conventionné. Cette attestation mentionne les dates de couverture de l’assurance ainsi que les plaques du véhicule remplacé et du véhicule de remplacement. »
Une annexe 10 est créée et liste les pièces à fournir dans le cadre d’une demande de conventionnement. Ces dispositions sont applicables depuis le 1er avril 2015.
L’imprimante embarquée est obligatoire dans les véhicules.
Nous vous rappelons que, conformément à la loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014, les taxis sont dans l’obligation de disposer d’une imprimante embarquée dans leur véhicule depuis le 1er janvier 2015.
Transporteurs sanitaires
Pensez à transmette vos attestations de cotisations URSSAF à la CPAM
Les entreprises de transports sanitaires privés conventionnées ont l’obligation, conformément à l’article 20 alinéa 3 de la convention nationale des transporteurs sanitaires de transmettre dans le deuxième trimestre de l’année une attestation de l’URSSAF mentionnant la mise à jour des cotisations sociales salariales et patronales.
Les entreprises n’ayant pas transmis ce document pourront se voir notifier une sanction conventionnelle.
Nouvelle prescription médicale de transport
La nouvelle prescription médicale de transport, formulaire S3138d, est simplifiée et recentre la prescription du médecin sur le choix du mode de transport correspondant à l’état du malade. Les cases à cocher mettent en évidence les critères de prescription notamment en lien ou non avec une ALD.
Modification de la prescription médicale de transport avec demande d'accord préalable
La prescription médicale de transport avec demande d'accord préalable, formulaire S3139e est enrichie d'éléments permettant la prise en charge à 100% des transports en lien avec une ALD exonérante ou un AT/MP, réalisés par des moyens autres que l'avion ou le bateau.
Elle a été établie en conformité avec la nouvelle prescription médicale. Dans la rubrique « situation du patient », la mention « Transport vers un CAMSP ou un CMPP » a été ajoutée, conformément à la publication du décret n°2014-531 du 26 mai 2014.
Facturation du tiers payant pour les bénéficaires de l'ACS
A partir du 1er juillet, le tiers-payant intégral est proposé aux patients disposant de l’aide pour une complémentaire santé (ACS), dès lors qu’ils ont souscrit un contrat complémentaire sélectionné par le Ministère de la Santé.
Votre logiciel de facturation à jour vous permet de paramétrer la modalité de paiement que vous souhaitez retenir : paiement coordonné par l’Assurance Maladie ou relation directe avec l’organisme complémentaire.
Rapprochez-vous de votre éditeur de logiciel pour intégrer la mise à jour Tiers Payant Intégral ACS. Consultez le mémo Transporteurs >>>
Vous trouverez l’information pratique vous permettant d’opérer ce choix dans votre logiciel ainsi que les garanties de paiement qui y sont apportées.
Chirurgiens-dentistes
RSI Aquitaine : le Bilan Santé Retraite
Le Régime Social des Indépendants met en œuvre la campagne « Bilan Santé Retraite », point d’entrée d’un parcours de prévention pour le bien vieillir.
Ce bilan a pour objectifs d’aider le senior à mieux gérer sa santé et de l’accompagner dans l’adoption de comportements favorables pour une avancée en âge réussie. Le mauvais état dentaire étant à la fois un signe et une cause du vieillissement prématuré, l’examen bucco-dentaire est essentiel dans la détection des fragilités pouvant conduire à la dépendance.
Le RSI Aquitaine a procédé à l’invitation à cette campagne des assurés ayant pris leur retraite en 2013 et à leurs conjoints ayants droit.
A cette occasion, le RSI Aquitaine prend en charge :
- une consultation de prévention spécifique à cette période clé chez le médecin traitant,
- un examen bucco-dentaire chez un chirurgien-dentiste,
- des services selon les besoins recensés lors des consultations.
La consultation est acquittée à hauteur de 30€ et est prise en charge à 100% par le RSI sans avance de frais. La fiche retour chirurgien-dentiste (remise par le patient, à compléter et à nous renvoyer) nous servira à la fois pour vous régler la somme due et pour recueillir les besoins éventuels en soins du patient.
Pour plus d’informations :
- Site Internet : Site RSI - Bilan Santé Retraite
- Adresse mail : contactsante.prevention@aquitaine.rsi.fr
- Téléphone : 05.57.000.803
RSI : Campagne de prévention bucco-dentaire M'T Dents
Le Régime Social des Indépendants a procédé, début mai, au lancement de sa campagne M’T Dents à destination de tous les enfants âgés de 6 ans, 9 ans, 12 ans 15 ans et 18 ans dans l’année.
L’examen bucco-dentaire est entièrement pris en charge par le RSI, sans avance de frais de la part du patient.
Les soins réalisés suite à la consultation de prévention sont également pris en charge à 100% par le RSI, à condition qu’ils soient débutés dans les 3 mois qui suivent l’examen et achevés dans les 6 mois. Vous pouvez demander à l’assuré de faire l’avance de frais pour ces soins, sauf pour les enfants âgés de 6 et de 12 ans, pour lesquels une dispense d’avance de frais a été mise en place.
Pour rappel, les traitements orthodontiques et les prothèses sont exclus de ce dispositif.
Afin de simplifier le traitement, il est possible de facturer les actes dentaires et les soins consécutifs en télétransmission.
Pour plus d’informations :
- Site Internet : Site RSI - M'T Dents
- Adresse mail : contactsante.prevention@aquitaine.rsi.fr
- Téléphone : 05.57.000.803
Fournisseurs
Facturation du tiers payant intégral pour les bénéficiaires de l'ACS
A partir du 1er juillet, le tiers-payant intégral est proposé aux patients disposant de l’aide pour une complémentaire santé (ACS), dès lors qu’ils ont souscrit un contrat complémentaire sélectionné par le Ministère de la Santé.
Votre logiciel SESAM-Vitale à jour, vous permet de paramétrer la modalité de paiement que vous souhaitez retenir : paiement coordonné par l’Assurance maladie ou relation directe avec l’organisme complémentaire.
Rapprochez-vous de votre éditeur de logiciel pour intégrer la mise à jour Tiers Payant Intégral ACS. Consultez le mémo Fournisseurs >>>
Vous trouverez joint l’information pratique vous permettant d’opérer ce choix dans votre logiciel ainsi que les garanties de paiement qui y sont apportées.
Vous n’êtes pas en SESAM-Vitale mais télétransmettez en B2, votre éditeur doit également prendre en compte l’évolution réglementaire.
Vous êtes opticien ou audioprothésiste, les modalités actuelles de tiers-payant sur la part complémentaire de votre logiciel SESAM-Vitale restent inchangées.
Mentions légales :
Infos-lettre Professionnels de Santé, créée et publiée par la CPAM de la Dordogne.
Directeur de la publication : Bernard SERVAUD, Directeur de la CPAM de la Dordogne
Rédaction : Service Communication de la CPAM de la Dordogne ISSN 1954-359X
Contact : Pour tout contact avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Dordogne 0 811 709 024
© laurent Hamels/PhotoAlto
