Tous Professionnels de Santé
Accident causé par un tiers, ayez le bon réflexe : indiquez-le sur la feuille de soins
Les accidents entraînant des dommages corporels peuvent survenir à l’occasion de situations différentes. Il peut s’agir d’un accident de la circulation, de coups et blessures volontaires, d’un accident sportif, d’un accident médical, d’un accident scolaire, etc. Ces accidents représentent un poids financier pour la collectivité. Leur incidence financière est importante pour les organismes de Sécurité Sociale qui règlent à leurs assurés les prestations en rapport avec un accident quelle qu’en soit la cause.
Lorsque les accidents ont pour origine le fait d’un tiers, les organismes sociaux sont tenus, en application des articles L.376-1 et L.454-1 du code de Sécurité Sociale, d’exercer contre ce tiers ou sa compagnie d’assurance une action en remboursement dite «Action récursoire».
C’est pourquoi, lors du remplissage de la feuille de soins (électronique ou papier) la qualité de votre réponse à la question « S’agit-il d’un accident ? » sera déterminante, tant pour l’intérêt de la victime que pour l’Assurance Maladie.
L’information que vous donnerez ne conditionne pas le droit à remboursement de l’assuré : elle n’engage pas non plus votre responsabilité sur la suite qui sera donnée par le service juridique de la Caisse primaire.
Votre collaboration contribue à améliorer la gestion des fonds publics.
Pratique
Pour compléter une FSE en cas d’accident causé par un tiers, renseignez le champ obligatoire Accident de la vie privée ou Accident de droit commun, selon votre logiciel.
Pour en savoir plus, consultez la page Ameli.fr accident causé par un tiers et le dépliant "je suis blessé par un tiers".
En quête d'un remplaçant, d'un successeur ? Publiez une annonce sur le site Soignerenperigord.fr
La CPAM de la Dordogne vous rappelle que le service gratuit de la Bourse aux opportunités vous est proposé pour faire connaître vos recherches de remplaçants, assistants, collaborateurs, associés ou successeurs.
Rendez-vous sur le site de Soigner en Périgord et téléchargez le formulaire d'annonce en page d'accueil.
Sages-femmes
Cancer du col de l'utérus : 9e semaine de prévention et de dépistage du 24 au 30 janvier 2015
Pour rappeler aux femmes l'importance de réaliser un frottis tous les 3 ans dès 25 ans et jusqu'à 65 ans, l'Institut national du cancer, en partenariat avec le Ministère en charge de la santé et les caisses d'Assurance maladie, lance sa nouvelle campagne d’information sur le dépistage, à l’occasion de la 9ème semaine européenne de prévention et de dépistage du cancer du col de l'utérus du 24 au 30 janvier 2015.
En cohérence avec le Plan Cancer 2014-2019, cette campagne a pour objectifs :
- de rappeler et expliquer les « bonnes pratiques » en matière de dépistage ;
- de favoriser la participation et l'assiduité des femmes qui se font moins dépister : femmes de plus de 50 ans, femmes de catégories socioprofessionnelles défavorisées et femmes des départements d'outre-mer ;
- d'inviter les jeunes femmes de 25 à 30 ans à prendre la bonne habitude de réaliser un frottis tous les 3 ans.
La campagne en substance
Campagne radio du 17 janvier au 3 février (RTL, NRJ, Nostalgie, France Bleue, RFM, Chérie FM, Skyrock), affichage bus et abris-bus, dépliants, affiches,…
E-mailing d’information à destination des médecins généralistes, gynécologues et sages-femmes, contenu web actualisé et fiche d’aide à la pratique disponibles sur le site e-cancer.fr
PRADO : bilan et extension
PRADO maternité : un programme qui marche
Ce programme est mis en place depuis près de deux ans dans les centres hospitaliers de Périgueux et de Bergerac, dans lesquels sont réalisés 87% des accouchements du département.
Grâce à la mobilisation et l’implication de l’ensemble des sages-femmes libérales du département, en 2014, 1123 mamans ont bénéficié de l’offre PRADO : dès le lendemain de leur retour à domicile, une sage-femme libérale assure un suivi personnalisé, adapté à leur état de santé et à celui de leur bébé, garantissant la transition avec le suivi réalisé par l’équipe hospitalière.
La satisfaction des mamans concernant le dispositif d’accompagnement à domicile est particulièrement bonne : 91% se déclarent tout à fait satisfaites et 9% plutôt satisfaites.
Profil type de la maman adhérant au programme 2014
PRADO maternité : un programme qui continue à se déployer
Initialement réservé aux assurées du régime général, ce programme a été étendu aux autres régimes d’assurance maladie.
Jusqu’à présent proposé aux seules femmes ayant accouché par voie basse, il bénéficie maintenant aux femmes accouchant par césarienne (hors complications et sorties précoces).
En effet, en mars 2014, la HAS a publié des recommandations de bonne pratique sur les sorties de maternité après accouchement, qui visent à définir les conditions et les modalités de l’accompagnement des mères et de leurs nouveau-nés dans le contexte du bas risque médical, psychique et social. Selon ces recommandations, les accouchements par césarienne ne sont plus exclus de ce programme.
Cette extension aux césariennes est valable aussi bien pour le Centre Hospitalier de Périgueux que pour le Centre Hospitalier de Bergerac à compter du mois de janvier 2015.
Pour en savoir plus, consultez la publication de la HAS relative aux recommandations de bonne pratique.
| Revalorisation et modification de libellé du forfait journalier de surveillance pour la mère et l’enfant à domicile. |
Avant le 1er juillet 2014 |
|
A compter du 1er juillet 2014 |
Forfait journalier de surveillance en cas de sortie de l'établissement de santé, pour la mère et l'(les)enfant(s), à domicile, du jour de sortie à J7.
- Forfait de surveillance pour un enfant, pour les 2 premiers forfaits : SF 16
- Forfait de surveillance pour deux enfants ou plus, pour les 2 premiers forfaits : SF 21 |
|
Forfait journalier de surveillance à domicile, pour la mère et l'(les) enfant(s), de J2 à J7 (J1 étant le jour de l’accouchement).
- Forfait de surveillance pour un enfant, pour les 2 premiers forfaits : SF 16,5
- Forfait de surveillance pour deux enfants ou plus, pour les 2 premiers forfaits :
SF 23
Décision de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie du 18 avril 2014 |
Pharmaciens
Accompagnement des patients asthmatiques : un suivi par Espace Pro
L'avenant n°4 à la convention paru au JO le 2 décembre 2014 fixe les modalités de mise en œuvre du dispositif d'accompagnement des patients asthmatiques.
Comment accompagner les patients ?
L’accompagnement commence à l'initiation du traitement puis, dans la durée, à travers au moins deux entretiens par an, ou un entretien si l'adhésion intervient à compter du second semestre de l'année de référence.
Votre rôle est de les conseiller sur le bon usage des médicaments prescrits, de veiller à l’observance du traitement de fond, et, en cas de besoin, de prendre contact avec le médecin prescripteur.
La rémunération est de 40 € par patient suivi.
Vous trouverez sur la page d’accueil d’Espace Pro, en activant une bannière spécifique, le bulletin d'adhésion et les dates des entretiens de suivi qui doivent être renseignés en ligne. Cette application est inter-régimes pour les patients mais chaque régime rémunérera les pharmaciens pour ses affiliés.
Pour en savoir plus, consultez sur Ameli.fr, la page consacrée au dispositif d'accompagnement des patients asthmatiques par le pharmacien.
Accompagnement des patients sous AVK : vous avez jusqu'au 31 janvier 2015 pour saisir les entretiens 2014 !
La CNAMTS a dressé un premier bilan positif du dispositif expérimental d’accompagnement en pharmacie de patients suivant un traitement par antivitamine K (AVK).
En Dordogne, 1622 adhésions ont été enregistrées depuis la mise en place du dispositif.
Le dispositif évolue et se simplifie.
• A partir du 31 janvier 2015, vous aurez la possibilité de modifier directement sur Espace Pro toutes les informations comportant une erreur (à l'exception des champs relatifs aux dates d'adhésion et d'entretiens).
• La saisie informatique des entretiens réalisés au titre de l'année 2014 ne sera possible que jusqu'au 31 janvier 2015.
• Désormais, le délai maximum autorisé entre la date de l'entretien et la date de la saisie est fixé à 6 semaines.
Pour en savoir plus, consultez sur Ameli.fr, la page consacrée au dispositif d'accompagnement par le pharmacien des patients sous traitement chronique par antivitamine K (AVK)
Laboratoires
Télétransmission de toutes vos factures : tiers payant et hors tiers payant
Afin de faciliter l’accès aux soins par un remboursement rapide des dossiers, nous vous invitons à télétransmettre toutes les factures y compris « hors tiers-payant ». Lorsque vous ne pouvez pas facturer en tiers-payant, vos patients doivent cependant pouvoir bénéficier de la télétransmission des feuilles de soins.
Quelques conseils pour tout télétransmettre :
- privilégier la carte Vitale : elle évite les erreurs et fiabilise l'ensemble du système.
La multiplication des moyens de mise à jour des cartes Vitale, notamment dans les officines, en fait le vecteur d'information le plus sûr entre le professionnel de santé et l'Assurance Maladie.
- dans les cas où la carte vitale ne peut être présentée et afin de fiabiliser votre facturation, pensez à vérifier les droits de vos patients sur Espacepro.ameli.fr, vous pourrez avoir accès aux informations suivantes :
Nom : XXXX
Prénom : XXXX
NIR : 278010000000000
Né(e) le : 01/01/78
Rang : 1
Régime : REGIME GENERAL
Caisse de rattachement : CPAM de xxx
Droits à la date du jour : oui / non
Exonération : oui / non
ACS : oui / non
CMUC : oui / non
AME : oui / non
MT : oui / non
Vous éviterez ainsi un paiement incomplet, incorrect, une absence totale de règlement ou un règlement erroné.
Infirmiers
Identification des prélèvements pour les laboratoires
Afin de permettre aux laboratoires de télétransmettre les factures des examens réalisés à partir des prélèvements que vous avez effectués chez les patients, nous vous demandons de fournir aux laboratoires destinataires, outre les nom et prénom du malade, les informations suivantes pour chaque prélèvement :
N° de sécurité Sociale
Date de naissance
Régime : REGIME GENERAL
Caisse de rattachement : CPAM de xxx
Vous éviterez ainsi à votre patient de faire l’avance de frais ou un délai de remboursement plus important.
Taxis
Respect des conditions de conventionnement
N'oubliez pas de nous adresser l'état récapitulatif de vos véhicules et conducteurs (Pièces justificatives).
Vous pouvez nous faire parvenir ce document à :
CPAM de la Dordogne
Centre de Services Professions de Santé
50, rue Claude Bernard
24910 PERIGUEUX CEDEX
Transporteurs sanitaires
Report de la signature de l'option conventionnelle pour la géolocalisation et le transport partagé
La mise en œuvre de l’option conventionnelle liée à la géolocalisation nécessite la validation et la publication d’un cahier des charges par la Caisse Nationale. Ce dernier n’étant pas validé pour le moment, la signature de l’option conventionnelle est reportée à une date ultérieure.
Mentions légales :
Infos-lettre Professionnels de Santé, créée et publiée par la CPAM de la Dordogne.
Directeur de la publication : Bernard SERVAUD, Directeur de la CPAM de la Dordogne
Rédaction : Service Communication de la CPAM de la Dordogne ISSN 1954-359X
Contact : Pour tout contact avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Dordogne 0 811 709 024
© laurent Hamels/PhotoAlto
