Tous Professionnels de Santé
Le paiement de vos actes en Accidents du Travail sans délai, sans rejets
Vous serez désormais remboursés immédiatement et intégralement des premiers soins en rapport avec un Accident du Travail.
Jusqu’à présent, il fallait attendre la réception et l’enregistrement par la caisse de la déclaration d’Accident du Travail pour permettre un remboursement à 100%.
Une évolution de nos applicatifs techniques vous permet dès à présent, dès les premiers soins :
- de les tarifier au risque AT à 100 %,
- de les télétransmettre pour un remboursement sans délai intégral.
En pratique : vous indiquez, après avoir coché la nature d’assurance AT, dans la zone correspondante, la date précise de l’accident du travail communiquée par le patient ou par ses proches.
Dans l’hypothèse où l’accident du travail ne serait pas reconnu, la caisse se chargera de récupérer le ticket modérateur auprès de l’assuré.
Ameli.fr >> L'accident du travail
A l'occasion de la Journée Mondiale du Diabète, l'Assurance Maladie se mobilise avec Sophia
Le vendredi 14 novembre, journée mondiale du diabète, la Cnamts lançait sa nouvelle campagne de promotion du service en santé Sophia, sur les grands médias nationaux, radio et presse.
Plus incitative, elle met l'accent sur le caractère insidieux de la maladie et sur les bénéfices de l'accompagnement par Sophia.
Le service sophia accompagne, aujourd’hui 2839 personnes diabétiques sur les
11 428 éligibles dans le département et vient en relai de vos recommandations en les rendant plus réceptifs à vos conseils.
Localement, plusieurs actions sont actuellement menées :
Une campagne téléphonique est conduite depuis la fin septembre, auprès de 1 895 personnes éligibles au programme Sophia, dans le but de les faire adhérer au programme. Cette campagne a reçu un très bon accueil puisque 80 % des personnes qui ont pu être contactées ont donné leur accord pour être incluses dans sophia.
Le 19 novembre, le docteur Stéphanie Bezat-Blanco, médecin conseil de l’Assurance maladie, participait à l'émission de France Bleue "Les Experts" consacrée au diabète et à Sophia, en répondant aux questions des auditeurs.
Le 25 novembre, elle intervenait à une conférence sur le diabète, organisée par l'association Cassiopea.
Pour tout savoir sur sophia, rendez-vous sur le site ameli-sophia.fr.
Télétransmission en mode dégradé
En l'absence de carte Vitale de votre patient ou pour télétransmettre à nouveau une facture rejetée, facturez en mode dégradé. Voir le Mémo >>
Pharmaciens
La mise à jour des cartes Vitale devient...vitale !
Les pouvoirs publics ont souhaité que les droits à l’Assurance maladie soient le reflet le plus fidèle de la situation de l’assuré.
Auparavant donnés pour 2 ans et 1 an de maintien de droits, les droits sont désormais actualisés en fonction des changements de situation des assurés. Ces changements sont transmis en grande partie de manière automatisée par les organismes partenaires de l’Assurance maladie (activité salariée, chômage, retraite, etc.) ou par l’assuré social lui-même.
Ces « plaquages » de données interviennent plus fréquemment et modifient les droits des assurés sociaux enregistrés dans nos fichiers.
De fait, les cartes Vitale des assurés doivent être mises à jour systématiquement aux bornes pour éviter des rejets.
Pour rappel, face à une fin de droits, vous délivrez les médicaments et selon que vous connaissez ou non l’assuré, vous le faites régler ou vous décalez la facturation.
Dans tous les cas, vous invitez l’assuré à prendre contact avec sa caisse pour l’étude de sa situation.
Chirurgiens-Dentistes
L'Assurance Maladie poursuit son programme de prévention bucco-dentaire M'T Dents
Auprès des enfants et des jeunes adultes
Pour habituer à la démarche de soins, avoir des conseils de prévention et dépister toutes anomalies bucco-dentaires dès le plus jeune âge, les enfants et jeunes âgés de 6, 9, 12, 15 et 18 ans continueront de recevoir un bon de prise en charge envoyé par l’Assurance Maladie pour un rendez-vous de prévention bucco-dentaire valable 1 an, gratuit et sans avance de frais. Les soins consécutifs (hors prothèses et orthodontie) sont aussi sans avance de frais et gratuits (à condition de débuter dans les 3 mois qui suivent l’examen de prévention et s’achever dans les 6 mois suivants). En 2014, près de 1000 enfants ont fait l’objet d’une relance téléphonique incitative par les services de la CPAM de Dordogne.
Rappel des modalités de facturation
Examen : BDC sans radio, BR2 jusqu’à 2 radios, BR4 au-delà de 2 radios
Indications pour les soins consécutifs : EX07 (feuille de soins électronique), EXP (feuilles de soins papier)
Parallèlement, en milieu scolaire, l’Assurance Maladie poursuit le financement d’actions locales de proximité en les recentrant sur les enfants de 6 ans et sur les zones défavorisées. Ces actions visent à donner de bonnes habitudes d’hygiène dentaire, à promouvoir l’examen de prévention et à accompagner l’enfant jusqu’à la réalisation des soins consécutifs. En Dordogne, ces actions sont menées par l’UFSBD pour le compte de la CPAM. Elles sont efficaces et utiles grâce à la mobilisation des chirurgiens-dentistes et des services de l’Education Nationale, avec des résultats encourageants en 2013 puisque près de 80% des enfants ont eu recours au chirurgien-dentiste. Cette démarche de proximité va s’accentuer au cours des prochaines années. Pour l’année scolaire 2014/2015, près de 150 enfants en classe de CP vont pouvoir en bénéficier dans les zones de Thiviers, Vergt, Lalinde et Vélines.
Auprès des femmes enceintes
Ce programme a été étendu aux femmes enceintes qui peuvent bénéficier dès le 4e mois de grossesse de l’Examen Bucco-Dentaire. En attendant l’envoi automatisé prévu avant la fin de l’année, la CPAM de Dordogne transmet un bon de prise en charge aux femmes enceintes et les invite dans le cadre de cette correspondance à consulter les fiches conseils « un enfant, une dent » et « ce qui est à bébé, n’est pas à vous »
Ameli.fr >>
RSI Aquitaine : le Bilan Santé Retraite
Le Régime Social des Indépendants met en œuvre la campagne « Bilan Santé Retraite », point d’entrée d’un parcours de prévention pour le bien vieillir.
Ce bilan a pour objectifs d’aider le senior à mieux gérer sa santé et de l’accompagner dans l’adoption de comportements favorables pour une avancée en âge réussie. Le mauvais état dentaire étant à la fois un signe et une cause du vieillissement prématuré, l’examen bucco-dentaire est essentiel dans la détection des fragilités pouvant conduire à la dépendance.
A cette occasion, le RSI Aquitaine prend en charge :
- une consultation de prévention spécifique à cette période clé chez le médecin traitant,
- un examen bucco-dentaire chez un chirurgien dentiste,
- des services selon les besoins recensés lors des consultations.
La consultation est acquittée à hauteur de 30€ et est prise en charge à 100% par le RSI en tiers payant. La fiche retour chirurgien dentiste (remise par le patient, à compléter et à nous renvoyer) nous servira à la fois pour vous régler la somme due et pour recueillir les besoins éventuels en soins du patient.
Pour plus d’informations :
- Site Internet : Site RSI - Santé
- Adresse mail : contactsante.prevention@aquitaine.rsi.fr
- Téléphone : 05.57.000.803
Masseurs-Kinésithérapeutes
Télétransmission des ordonnances numérisées (SCOR) : exigences de la CNIL
Conformément aux exigences de la CNIL, un message d’informations des patients (modèle imprimable ici) devra figurer dans votre (vos) cabinet(s) concerné(s) par la scannérisation et la télétransmission des ordonnances numérisées.
Infirmiers
Nomenclature : Cotation des actes de perfusion simplifiée et harmonisée
Dans le prolongement de l’avenant n°3 à la convention nationale, les partenaires conventionnels ont procédé à la réforme des dispositions de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) sur les perfusions dans le but de simplification et d’adaptation à l’évolution des prises en charge.
Ces mesures parues au JO du 30 septembre, entrées en vigueur le 1er octobre 2014, simplifient et sécurisent votre activité et dans la très grande majorité des cas, la valorisent.
Pour une perfusion sous surveillance continue selon la pathologie du patient, 3 cotations sont désormais possibles :
- AMI 9 + AMI 6 par heure supplémentaire, sur prescription (maximum 5 heures)
- AMI 10 : patient cancéreux ou immunodéprimé + AMI 6 sur prescription (maximum 5 heures)
- AMI 15 : perfusion d’antibiotiques chez un patient atteint de mucoviscidose
Pour une perfusion de plus d’une heure nécessitant l’organisation d’une surveillance, selon la pathologie du patient, 2 cotations sont possibles :
- AMI 14
- AMI 15 : patients cancéreux et immunodéprimés
Plus les cotations suivantes :
- AMI 4,1 : pour contrôle du débit, un acte technique programmé sur la ligne de perfusion ou une complication ; la réalisation de cet acte donnant lieu à indemnité de déplacement et majorations
- AMI 4 pour organisation de la surveillance, hors jour de pose et de retrait de la perfusion
- AMI 5 pour arrêt et retrait du dispositif.
Décision du 21/07/2014 - JO du 30/09/2014
NGAP par Ameli.fr >>
Taxis
Nouvelle convention - Rappel des règles de facturation des transports en taxis
Une étude menée en Dordogne sur la facturation des transports en taxis a mis en évidence plusieurs anomalies qui nous conduisent à effectuer un rappel d’information à l’ensemble de la profession.
Utilisation du nouveau formulaire de facturation (disponible uniquement sur l’espace local d’Ameli.fr).
Ce nouveau formulaire prend en compte les évolutions tarifaires de la nouvelle convention ainsi que les informations permettant un meilleur contrôle par les services de la Caisse. Parmi les mentions indispensables, on trouve : le numéro d’autorisation de stationnement, le numéro minéralogique du véhicule, le nom et le prénom du chauffeur ainsi que l’identification du transporteur.
La précision sur le volet médical de la prescription des soins donnant lieu à un abattement à 15%.
L’annexe tarifaire à la convention prévoit un abattement de 15% (inférieur à tout autre) pour les transports pour hospitalisation, séance de dialyse, acte de scintigraphie, TEP-scan et séance de chimiothérapie. Pour pouvoir pratiquer les tarifs abattus à 15%, le volet médical de la prescription médicale de transport doit faire précisément mention du type de soins.
La facturette électronique est une pièce justificative au même titre que la prescription médicale de transport.
La facturette est une nouveauté de la convention de 2014. C’est une pièce justificative à fournir au moment de votre demande de remboursement. En cas de panne de votre imprimante embarquée ou si vous êtes dans l’impossibilité de fournir la facturette électronique, vous pourrez établir de manière transitoire une facturette manuelle.
Mentions légales :
Infos-lettre Professionnels de Santé, créée et publiée par la CPAM de la Dordogne.
Directeur de la publication : Bernard SERVAUD, Directeur de la CPAM de la Dordogne
Rédaction : Service Communication de la CPAM de la Dordogne ISSN 1954-359X
Contact : Pour tout contact avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Dordogne 0 811 709 024
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