Tous Professionnels de Santé
La CPAM vous adresse par mail des consignes de traitement des factures rejetées
Le traitement des lots que vous télétransmettez à la CPAM génère un mail en retour à votre attention.
Ce mail précise le motif et la cause des rejets, puis vous indique :
- soit les modifications que vous devez apporter avant de réaliser une nouvelle télétransmission,
- soit le traitement effectué par nos soins (lorsqu’il est imputable à la CPAM et/ou hors tiers-payant).
Pour être autonome sur le traitement de vos rejets, consultez ces mails au quotidien en complément des retours Noémie.
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Infirmiers
Démarche de soins infirmiers : mode d'emploi
Bilan de la situation, évaluation des besoins, diagnostics, mise en place du programme de soins : la démarche de soins infirmiers (DSI) vous confère un rôle central.
Pensez à transmettre la DSI à votre CPAM. Cet imprimé tient lieu de prescription médicale et de demande d’accord préalable. Il est réglementairement nécessaire au paiement des actes effectués sur son fondement.
Consulter le mode d’emploi DSI >>
Ameli.fr > Infirmiers > Exercer au quotidien > Démarche de soins infirmiers
Lors de l’envoi des pièces justificatives de vos télétransmissions (prescriptions médicales accompagnées des bordereaux de lots), annotez sur le bordereau la mention « DSI » en face de l’acte AIS3 pour indiquer que celle-ci a déjà été adressée à la caisse.
Transmission obligatoire des pièces justificatives de vos télétransmissions
La télétransmission des factures doit impérativement être accompagnée de la transmission des pièce justificatives correspondantes : prescription médicale et bordereau de télétransmission.
Le défaut de transmission des pièces est susceptible de donner lieu au remboursement des soins versés.
Consultez le mémo sur Ameli.fr > Professionnels de santé > Infirmiers > Votre caisse
Chirurgiens-Dentistes
Sans carte Vitale : vous pouvez faire une feuille de soins électronique
Pour accroitre la télétransmission des feuilles de soins, en cas d’absence de carte Vitale de votre patient ou pour télétransmettre à nouveau une facture rejetée, la CPAM vous encourage à facturer en mode dégradé.
En pratique
. Etablissez sur votre logiciel la feuille de soins électronique sans carte. Rapprochez-vous de votre éditeur de logiciel au besoin.
. Elaborez une feuille de soins sur papier blanc sur laquelle doit figurer le numéro de FSE, votre cachet d’identification, votre signature et celle de votre patient. Attention, celle-ci ne doit pas lui être remise même s’il vous règle les honoraires.
. Transmettez à la CPAM une fois par mois, les feuilles de soins papier éditées, accompagnées d’un bordereau récapitulatif mentionnant le numéro de lot
. L’intégralité de ces documents est nécessaire pour attester la réception des pièces justificatives des remboursements effectués en amont.
Si votre logiciel n’édite pas de bordereau, vous pouvez le télécharger sur améli.fr en cliquant sur ce lien.
Ameli.fr > Chirurgiens-Dentistes > Votre caisse > Facture en "mode dégradé"
L’envoi des pièces justificatives doit être isolé dans une enveloppe spécifique identifiée à l’aide d’étiquettes fournies par la CPAM ou à l’adresse suivante :
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE
FEUILLES DE SOINS MODE DEGRADE
50, rue Claude Bernard
24910 PERIGUEUX CEDEX 9
Pharmaciens
Délivrer des médicaments prescrits dans un autre pays de l'UE
Les prescriptions de médicaments établies dans un pays de l’UE différent de celui de leur délivrance sont désormais réglementées en vue de leur reconnaissance et de leur sécurisation.
La délivrance, en France, des médicaments prescrits par un professionnel de santé dans un autre Etat membre est régie par un décret paru en décembre 2013.
Celui-ci prévoit les conditions dans lesquelles les pharmaciens, en France, délivrent les médicaments et fixe les mentions obligatoires devant figurer sur la prescription médicale pour que celle-ci puisse être délivrée :
- l'identification du patient : nom - prénom - date de naissance,
- la date d'établissement de la prescription,
- le poids et la taille du patient,
- l'identification du médecin prescripteur. Doivent apparaître clairement outre les nom, prénom et qualité, son adresse professionnelle, son numéro de téléphone précédé de l'indicatif du pays et son adresse électronique.
- le nom du médicament en dénomination commune internationale (DCI) - la forme du médicament (tablette - solution - ...), la quantité et le dosage.
Mentions légales :
Infos-lettre Professionnels de Santé, créée et publiée par la CPAM de la Dordogne.
Directeur de la publication : Bernard SERVAUD, Directeur de la CPAM de la Dordogne
Rédaction : Service Communication de la CPAM de la Dordogne ISSN 1954-359X
Contact : Pour tout contact avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Dordogne 0 811 709 024
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