Tous les professionnels de santé
Rencontre avec M. Bernard SERVAUD, nouveau directeur de la CPAM de la Dordogne.
ACIP : un nouveau partenariat pour la qualité des soins et l'efficience du système de soins.
Le premier accord-cadre interprofessionnel, signé entre l’Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie et l’Union Nationale des Professions de Santé, porte notamment sur la délivrance et la coordination des soins, la simplification administrative et les avantages sociaux (parution au JO du 1er mars 2013). Applicable aux professions de santé suivantes - médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, biologiste responsable, pharmacien d’officine, transporteur sanitaire, infirmière, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, pédicure - podologue et audioprothésiste - il est conclu pour une durée de cinq ans.
Il fixe des principes généraux concernant l’ensemble des professions concernées.
Cet accord porte principalement sur :
- la délivrance et la coordination des soins : il prévoit la mise en place d’expérimentations visant à optimiser le parcours de soins des patients en sortie d’hospitalisation ou à domicile, notamment pour les patients en perte d’autonomie, atteints de pathologies chroniques ou de polypathologies.
- la simplification administrative : il fixe les engagements respectifs des parties notamment sur l’accompagnement des professionnels de santé ainsi que sur les échanges personnalisés entre professionnels et caisses. Au niveau national, un comité technique interprofessionnel de modernisation des échanges sera créé avec l’ensemble des professions de santé afin d’associer les professionnels aux démarches et services visant à simplifier leurs relations avec l’Assurance Maladie, notamment la dématérialisation des prescriptions, des accords préalables et le protocole de soins électronique.
- les avantages sociaux : l’Assurance Maladie s’est ainsi engagée à négocier la participation aux cotisations sociales dues par les professionnels de santé au titre d’activités non salariées dans des structures dont le financement inclut la rémunération des professionnels. Sur la base des orientations votées par le conseil de l’UNCAM, des dispositions ont d’ores et déjà été adoptées en ce sens dans le cadre de l’avenant 9 à la convention médicale signé le 14 février 2013. Des négociations seront engagées au cours des prochains mois avec les autres professions concernées, notamment les masseurs-kinésithérapeutes et les infirmières.
Votre conventionnement entraîne une adhésion tacite à cet accord-cadre interprofessionnel.
Vous pouvez le consulter depuis le site ameli.fr à la rubrique > Votre convention > Accord-cadre interprofessionnel.
Consultez la parution au JO de cet accord.
DIABETE : Programme du mois de novembre.
Si vous avez dans votre patientèle des personnes atteintes de diabète, vous pouvez les encourager à assister aux événements suivants qui auront lieu en Dordogne. L’accès à ces journées ou séances d’information est gratuit.
Périgueux :
Mardi 12 novembre à partir de 10h, au Theâtre de L'Odyssée, journée spéciale
« Bien vivre avec son diabète » organisée par l’association CASSIOPEA en partenariat avec la CPAM de la Dordogne, l’Association des Diabétiques de la Dordogne (ADD) et le réseau diapason. Le matinn, les personnes pourront assister à une information sur les soins du pied et sur l’alimentation. L ’après-midi, l’accent sera mis sur les bienfaits de l’activité physique. Voir l'affiche >>
Ribérac :
Jeudi 28 novembre à 14h30 : conférence sur « Le diabète parlons-en ! » organisée par le CLIC de Ribérac et la CPAM de la Dordogne. Elle sera animée par le Docteur Stéphanie Bézat-Blanco. Voir l'affiche >>
St Médard de Mussidan :
Mercredi 20 novembre à 14h30 séance de prévention organisée par CASSIOPEA « Bien dans son assiette, bien dans ses baskets » (Château de Bassy)
Beaumont du Périgord :
Vendredi 22 novembre, 14h 30 séance de prévention organisée par CASSIOPEA « Les pieds, prenons-les en mains ! » (salle du club la Calypso)
La CPAM accompagne ces programmes de prévention notamment pour proposer aux éligibles du programme sophia de bénéficier de conseils concrets et proches de chez eux.
Chirurgiens-dentistes
MT Dents
1 – télétransmission des factures MT DENTS
La télétransmission des actes relatifs à l’examen de prévention BDC et/ou BR2/BR4 doit être dissociée de la transmission des actes liés aux soins consécutifs et doit être décalée de trois jours.
En effet, la prise en compte dans nos bases de cet examen de prévention génère une mise à jour du dossier du bénéficiaire pour la prise en charge à 100% des soins afférents. Cette mise à jour est effective dans un délai moyen de trois jours après réception du premier flux.
La télétransmission simultanée de l’examen de prévention et des soins consécutifs ne permet pas le paiement dans les conditions prévues (à 100%) et entraine un rejet de la facture des soins au motif « soins de suite sans date d’examen valide ».
En télétransmettant les factures à trois jours d’intervalle, on évite un rejet de la facture.
2 – rappel sur l’exécution des soins de suite
Les soins consécutifs éventuels doivent débuter dans les 3 mois suivant la date de l'examen de prévention et s'achever dans les 6 mois suivant la date de début des soins, afin de permettre une prise en charge à 100%.
3 – rappel sur les soins pris en charge
Seuls les soins conservateurs, chirurgicaux et les actes radiographiques sont intégrés au dispositif ; les soins orthodontiques destinés à corriger l’implantation des dents (diagnostique, panoramique et empreintes) et les prothèses dentaires ne sont pas concernés.
Sages-femmes
PRADO en 4 chiffres
A la fin octobre,
831 fiches ont été transmises par les équipes hospitalières de Périgueux et Bergerac,
532 parturientes étaient éligibles au programme,
425 d’entre elles ont accepté d’en bénéficier soit 80% (La principale raison de refus pour adhérer à ce programme est le fait d’avoir déjà des enfants.),
100% sont satisfaites ou très satisfaites de ce programme.
Rappel : Depuis le mois d’octobre, ce programme n’est plus réservé qu’aux seules femmes affiliées au Régime Général, mais désormais aussi aux affiliées de la MSA, du RSI et des quatre sections locales mutualistes (SLM) : Intériale, MGEN, MFP services et la Mutuelle Générale. Le nombre de parturientes éligibles au programme devrait donc progresser.
Mentions légales : Infos-lettre médecins, créée et publiée par la CPAM de la Dordogne.
Directeur de la publication : Bernard SERVAUD, Directeur de la CPAM de la Dordogne
Rédaction : Service Communication de la CPAM de la Dordogne ISSN 1954-359X
Contact : Pour tout contact avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Dordogne
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