Décembre 2023 Voir la version en ligne

Demande d'Accord Préalable (DAP) grand appareillage orthopédique : À déposer via DepotDoc à compter du 1er décembre 2023 Afin de sécuriser et d'optimiser nos circuits, le Service Médical met en œuvre une dématérialisation des demandes d'accord préalable (DAP) grand appareillage orthopédique à partir du 1er décembre 2023. A compter de cette date, sera disponible pour l'ensemble de la région Nouvelle Aquitaine, un accès à l'outil DepotDoc - https://www.depotdoc.fr - permettant de déposer les DAP. Tout envoi de DAP devra donc parvenir par ce dispositif. Dans tous les cas, vous devrez continuer à adresser vos factures aux Caisses Primaires d'Assurance Maladie d'affiliation des assurés.

Voir le mode opératoire → DepotDoc

Mentions légales : ​ Infoslettre créée et publiée par la CPAM de la Dordogne. Directeur de la publication : Delphine CAMBLANNE, Directrice . Rédaction : Service Communication de la CPAM de la Dordogne ISSN 1954-3581 Contact : 3608 service gratuit + prix appel du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 Conformément aux dispositions relatives à la protection des données, vous pouvez exercer votre droit d'accès, de rectification, et le droit d'opposition/ limitation ou d'effacement des données vous concernant en adressant une demande écrite au directeur ou au délégué à la protection des données dpo.cpam-perigueux@assurance-maladie.fr. Les réclamations au titre de la protection des données personnelles peuvent être introduites auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07) .

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