Octobre 2026

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Transport vers un hébergement temporaire non médicalisé (HTNM) avant ou après un séjour hospitalier

Certains établissements de santé peuvent prescrire le dispositif d'hébergement temporaire non médicalisé (HTNM) avant ou après un séjour hospitalier ou une séance de soins, lorsque l'état de santé du patient ne nécessite pas d'hébergement hospitalier pour sa prise en charge mais dont le maintien à proximité de l'établissement de santé est nécessaire.

Le transport du domicile vers l'HTNM (ou inversement) prescrit par l'établissement de santé est pris en charge par l'Assurance maladie :

Ce transport a pour finalité une hospitalisation (ou séance) dans le cadre d'un parcours de soin.
L'HTNM est considéré comme une prestation associée à l'hospitalisation ou séance, favorisant le maintien du patient à proximité de l'établissement de santé.

Pour indiquer au transporteur que le transport du domicile du patient vers un HTNM est remboursable, le praticien hospitalier à l'origine de la prestation d'hébergement mentionne sur sa prescription sous la rubrique relative au lieu de destination (et retour) « HTNM » avant l'adresse.

Le transport de l'HTNM vers l'établissement (ou inversement) est quant à lui assuré et financé par l'établissement de santé.

Pour plus d'infos, consulter l'article dédié sur le site de l'ARS

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