En cas de transport pour hospitalisation*, dont l'aller ou le retour se fait effectivement à vide (retour à vide effectif jusqu'à la station), le tarif kilométrique départemental est majoré de :

• 25 % si le trajet en charge est inférieur à 50 km parcourus
• 50 % si le trajet en charge est supérieur ou égal à 50 km parcourus.

Pour facturer cette majoration, vous devez appliquer la majoration sur le trajet en charge avec le patient.

Le trajet à vide (aller ou retour) ne doit pas être facturé.

Exemple :
Un taxi conventionné transporte un patient résidant à St Astier au CH de Périgueux. Après avoir déposé le patient, le taxi retourne à sa station d'ADS.

Pour le transport domicile -> CH de 20 km, le taxi facture :

• Le forfait « prise en charge et accompagnement » de 13 € incluant les 4 premiers kilomètres
• 16 km à 1.11 € / km majorés en 25 %

Le trajet de retour à vide CH -> station de l'ADS n'est pas facturable.

* Hospitalisation : 
- entrée/sortie d'hospitalisation (complète, partielle ou ambulatoire) 
- séances de chimiothérapie, de radiothérapie ou d'hémodialyse

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