La nouvelle convention taxi met en place de nouvelles règles de facturation.
Pour les transports effectués à compter du 1er novembre 2025, l'entreprise de taxi conventionnée applique ces nouveaux tarifs :
- Un forfait « prise en charge et accompagnement » de 13 € incluant les 4 premiers kilomètres parcourus en charge avec le patient.
- Un tarif kilométrique de 1.11 € / km pour la Dordogne, facturable à partir du 5ème kilomètre parcouru en charge.
- Un forfait « grande ville » de 15 € lorsque le patient est pris en charge et/ou déposé dans une de ces villes : Marseille, Paris, Nice, Toulouse, Lyon, Strasbourg, Montpellier, Rennes, Bordeaux, Lille, Grenoble, Nantes ou dans les villes des départements 92, 93 et 94.
Le forfait « prise en charge et accompagnement », le tarif kilométrique et le forfait « grande ville » sont facturables à chaque trajet.
- En cas de transport pour hospitalisation* dont l'aller ou le retour se fait effectivement à vide (retour à vide effectif jusqu'à la station), le tarif kilométrique départemental est majoré de :
- 25 % si le trajet en charge est inférieur à 50 km parcourus
- 50 % si le trajet en charge est supérieur ou égal à 50 km parcourus.
- * entrée/sortie d'hospitalisation (complète, partielle ou ambulatoire), y compris séances de chimiothérapie, radiothérapie ou hémodialyse
- Majoration de nuit, week-end et jour férié : une majoration de 50 % du montant est appliquée sur l'ensemble des composantes du tarif socle (forfait « prise en charge et accompagnement », forfait « grande ville », tarif kilométrique) lorsque le transport a lieu :
- Entre 20 heures et 8 heures : ce tarif s'applique intégralement lorsque plus de la moitié du temps de transport en charge est effectué entre 20 heures et 8 heures
- Un week-end (samedi à compter de 12 heures (heure de prise en charge du patient) et dimanche) ou un jour férié.
- Suppléments : une tarification additionnelle peut compléter la tarification socle avec l'ajout de suppléments :
- TPMR de 30 €
- Frais de péage
- Tarification des transports partagés : lorsque le transport est réalisé avec plusieurs patients dans le véhicule, le taxi établit une facture pour chaque patient. Cette facture comporte le détail de la tarification du trajet correspondant à la distance effectivement parcourue pour chaque patient. Chaque trajet facturé comporte un abattement :
- - 23 % pour le transport de 2 patients
- - 35 % pour le transport de 3 patients
- - 37 % pour le transport de 4 patients ou plus.
- Par dérogation à ces 3 taux, si un transport partagé est réalisé avec un patient seul dans le véhicule sur une distance supérieure ou égale à au moins 30 km, un taux d'abattement de 5 % est appliqué sur la facture de ce patient uniquement. Le taux d'abattement du ou des autres patients reste inchangé.
- Ces abattements s'appliquent sur le forfait « prise en charge et accompagnement » de 13 €, le forfait « grande ville » de 15 €, les kilomètres et les éventuels suppléments locaux. Ils ne s'appliquent en revanche pas sur les suppléments TPMR et le péage.
Un nouveau formulaire de facturation des taxis conventionnés es à utiliser pour les transports effectués à compter du 1er novembre 2025.
Cf Annexe 2 de la convention locale entre la CPAM et les entreprises de Taxis de la Dordogne pour 2025/2029.
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